Comité : WIPO 1

Problématique :  Comment garantir l’indépendance des agriculteurs face aux semenciers?

Chair: Benjamin Phillips

 

Introduction

               Il y a environ 9000 ans, l’homme s’est sédentarisé et a appris à domestiquer les animaux et cultiver la terre. Cette pratique lui a permis d’assurer ses repas quotidiens et la survie de sa communauté. Durant des siècles et des siècles les agriculteurs et les paysans gardaient une partie de leurs récoltes afin de replanter pour la prochaine saison, pratique qu’on a surnommé “semences de fermes” et aujourd’hui, cette pratique millénaire a trouvé un aboutissement.

               La plupart des industries modernes reposent et dépendent de l’agriculture, que ce soit l’élevage ou la vente d’isolant pour la construction ou la fabrication de colle, énormément de matières premières poussent dans nos champs. Sur l’ensemble de la surface terrestre (environ 51 milliards d’hectares), la surface agricole cultivée représente 5 milliards d’ha (un tiers de la superficie des mers estimée à 15 milliards d’ha), soit : 3,4 milliards d’ha de terrains de pâturages ;1,4 milliard d’ha en terres cultivées et 140 millions d’ha en plantations diverses (vergers, palmiers, vignes, plantes aromatiques, thé, café…). Ce secteur primaire est le pilier fondamental sur lequel repose la société entière, qui dépend complètement des récoltes (rappelons que la révolution Française n’aurait jamais eu lieu si les récoltes de 1789 avaient été florissantes).

               Après la deuxième guerre mondiale, les pays du monde entier se construisent, se développent et se repeuplent. Pour nourrir toutes ces bouches affamées, on oblige l’agriculture à augmenter son rendement, conduisant ainsi le monde de la culture à la révolution verte (on produit plus, plus vite et mieux à l’aide d’engrais et d’OGM). Petit à petit, on classifie les variétés de plantes et on modifie génétiquement les meilleures pour qu’elles soient plus résistantes, poussent plus vite et produisent plus de grains.

               Les industriels qui créent ces “super-graines” déposent des brevets afin d’assurer des revenus et rembourser leurs recherches; cependant le problème est là: une fois les graines achetées, les agriculteurs replanteront les graines issues de leurs récoltes ; ce qui, aux yeux des semenciers, serait du vol. Ainsi, la loi condamnant la replantation des graines issues des récoltes a été adoptée, créant une vague de protestation énorme autant chez les agriculteurs que chez les citoyens dans le monde.

               Durant ces trois jours de débat, nous trouverons un compromis entre les multinationales semencières et les agriculteurs et une solution pour permettre à ces derniers de garantir leur indépendance.

Termes clés

OMPI : L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse et est l’organisation dans laquelle se tiendront les débats FerMUN.

Dotée d'un effectif de 950 personnes venant de plus de 100 pays, l'OMPI comporte 185 États membres et administre 24 traités internationaux.

 

Propriété intellectuelle (PI): La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches :

la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d’auteur et du droit voisin;

la propriété industrielle regroupe, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.

Agriculteur: Un agriculteur ou une agricultrice est une personne qui procède à la mise en culture de la terre ou à l'élevage d'animaux à des fins de productions. L'agriculteur dispose le plus souvent de ses propres terres ou des ses propres bêtes. Il peut, en fonction de la taille de ses terres, employer des ouvriers de façon permanente ou saisonnière.

S'il n'est pas propriétaire des terres qu'il exploite, on dit qu'il occupe des terres en fermage.

Semencier: Un semencier a pour activité la production de semences, c'est-à-dire de graines permettant la production de plantes. Les entreprises produisant des semences peuvent être de tailles très variables depuis des associations, en passant par des petites ou moyennes entreprises jusqu’à des grands groupes internationaux.

Certaines travaillent sur un grand nombre d’espèces et fournissent les agriculteurs, d’autres sont spécialisés sur certaines espèces ou distribuent les semences aux jardiniers amateurs. Les plus gros semenciers aujourd’hui sont: Monsanto(USA), Pioneer semences(USA), Syngenta(CH), Limagrain(FR) et Vilmorin(FR)

OGM: Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par intervention humaine. Le génie génétique permet de modifier des organismes par transgénèse, c’est-à-dire l'insertion dans le génome d’un ou de plusieurs nouveaux gènes. Un « organisme transgénique », terme qui désigne les organismes qui contiennent dans leur génome des gènes « étrangers », est donc toujours un organisme génétiquement modifié, l'inverse n'étant pas toujours vrai.

Révolution verte: La Révolution verte est la transformation des agricultures des pays en développement ou des pays les moins avancés, fondée principalement sur l'intensification et l'utilisation de variétés de céréales à hauts potentiels de rendements.

Le terme « révolution verte » désigne le bond technologique réalisé en agriculture au cours de la période 1960-1990, à la suite d'une volonté politique et industrielle, appuyée sur les progrès scientifiques et techniques réalisés dans le domaine de la chimie et des engins agricoles. Elle a aussi été rendue possible par la mise au point par les semenciers de nouvelles variétés à haut rendement (hybrides souvent), notamment de céréales (blé et riz), grâce à la sélection variétale. L'utilisation des engrais minéraux et des produits phytosanitaires, de la mécanisation et de l'irrigation ont aussi contribué à la révolution verte.

Semences: En agriculture, une semence est une graine sélectionnée pour être semée.

Semences de ferme: graines issues de la récolte précédente destinées à être replantées la saison suivante.

Biopiraterie: l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.

Certificat de protection végétale (COV) : Il s'agit du titre de propriété qu’obtient une entreprise semencière pour une variété protégée dans le cadre du système de protection des obtentions végétales.

L’UOPV 91 : L'Union pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d'une « conférence diplomatique » le 2 décembre 1961, à l'initiative de la France et des grands semenciers, ayant abouti à une « Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ».

Un peu d’histoire…

Le début de la modification génétique:

               Si il y a une chose qu’il faut retenir de l’évolution des espèces, c’est que c’est toujours le plus fort qui remporte la partie. En cultivant leurs plantes sur un terrain ayant des caractéristiques météorologiques qui leurs sont propres, les agriculteurs d’autrefois ont, sans le savoir, lentement contribué à modifier génétiquement leurs récoltes. En effet, au cours du temps, les végétaux se sont adaptés au mieux pour profiter au maximum du sol sur lequel ils sont plantés, résister au mieux aux insectes ravageurs de la région. Ainsi, des milliers de variétés d’une même espèce ont vu le jour.

               La première manipulation génétique a lieu en 1972 où un biochimiste américain, Paul Berg, obtient le premier ADN modifié. Peu après, les autres biologistes s’affolent… De 1973 à aujourd’hui, la science génétique a notamment réussi à: créer des bactéries capables de digérer les hydrocarbures, des souris produisant de l’insuline humaine, des truites à croissance accélérée,… .

               On a même réussi à créer des poissons fluorescents ou des plantes de tabac qui sécrètent de l’hémoglobine humaine. Cette technologie a rapidement tenté les industries agro-alimentaires. Les premières plantes génétiquement modifiées furent pour être rendues tolérantes à un herbicide. Aujourd'hui le maïs, le soja, le coton, le canola, la betterave sucrière ou encore le lin sont génétiquement modifiés pour résister aux désherbants. Des aliments hautement transformés comme l'huile, la farine, etc. issus de matières premières qui ont été modifiées, sont également commercialisables.

               Les OGM ont pour but premier d'augmenter la résistance des plantes, la production et leur qualité. Certains OGM permettent de croître le nombre des récoltes. Grâce à ces modifications, on évite l'utilisation abusive de pesticides et d'insecticides. De plus, ils demandent moins d'attention, ce qui réduit l’opération de traitement des cultures, économisant du carburant et limitant l’émission de gaz à effet de serre.  

Screen Shot 2016-11-07 at 01.00.18.png

                                                               Pomme naturelle          Modifiée

L’après-guerre et le développement de l’agriculture:

               Après le traumatisme de la deuxième guerre mondiale, on reconstruit en masse les bâtiments et on relance l’agriculture. Depuis 1945, le monde agricole a vu la diminution considérable de la petite paysannerie de subsistance et l'avènement des fermes modernes gérées par les paysans-agriculteurs, cultivateurs, éleveurs que les gouvernements surnomment “exploitants agricoles”.

               Les pays se remettent de la grosse période de dépression et on assiste même à une période de “baby-boom”. Plus de naissances contraignent les agriculteurs à produire plus, plus vite. De partout on innove, on met au point des nouvelles techniques de cultivation, on fait des recherches colossales grâce aux évolutions apportées par la deuxième guerre mondiale. Malgré tout les efforts il reste encore des bouches à nourrir. On essaie alors de sélectionner les espèces qui sont naturellement plus résistantes et on les modifie génétiquement si besoin. On a appelé cette innovation la”révolution verte”. Elle a permis aux pays européens de ne plus dépendre de l’aide américaine et d’avoir une indépendance alimentaire.

Screen Shot 2016-11-07 at 00.54.45.png

               Aujourd'hui, il n'y a guère plus d'un million d'exploitants agricoles en France, représentant à peine 4 % de la population active alors qu'ils étaient 10 millions d’actifs agricoles en 1945. Aucun autre secteur économique n’a connu une régression d’emplois aussi massive. Celle-ci est directement liée à la révolution verte et à une mécanisation, à l'emploi d'engrais de synthèse dans l'agriculture, qui a conduit à une importante hausse de la productivité et à une concentration des terres au sein de quelques grandes fermes d'exploitations agricoles.

               La modernisation agricole a changé la composition du bourg, du village, provoquant une migration importante voire une désertification des campagnes, en particulier dans la « diagonale du vide ». Aujourd'hui, les trois quarts de la population habitent dans les villes. Les petites fermes familiales laissent la place à des fermes beaucoup plus grandes tandis que l'agriculture de subsistance est remplacée par une agriculture modernisée liée à l'industrie agroalimentaire. Certains explorent toutefois d'autres voies dans une agriculture biologique liée au tourisme rural.

 

Aujourd’hui 

               “Dans un monde aux ressources limitées et à la démographie croissante, l’innovation agricole est indispensable pour accroître la productivité et assurer la sécurité alimentaire de la planète.  Or la recherche-développement dans le domaine agricole est une activité à la fois risquée et coûteuse.

               Si, autrefois, la recherche-développement agricole était essentiellement financée par des fonds publics, aujourd’hui, c’est principalement le secteur privé qui en assume les coûts à l’échelle mondiale, notamment en matière de biotechnologie agricole.  Selon un récent rapport établi à la demande de CropLife International et EuropaBio, les 10 plus grandes entreprises du secteur consacrent pas moins de 1,69 milliard d’euros par an (soit 7,5% de leur chiffre d’affaires) à la mise au point de nouveaux produits.  Dans ce contexte, les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle clé en permettant aux sociétés d’attirer des investisseurs et de dégager des bénéfices suffisants pour compenser les frais de développement et investir dans de nouvelles activités de recherche-développement.” Catherine Jewell, OMPI magazine

               Pour être mise en vente, une graine doit faire partie du catalogue officiel des variétés; on y inscrit son nom, ses propriétés et leurs propriétaires. On peut y lire que les 6000 graines listées appartiennent à 5 multinationales semencières. Pour faire partie de la liste, la plante (en Europe) passe par le GEVES, une organisation qui contrôle les plants pour donner leurs caractéristiques.

Ainsi, les individus d’une espèce du catalogue sont tous identiques.

               Les lois de la commission européenne soulignent que grâce à cette liste, les graines européennes sont reconnues comme les meilleures au monde ( d’un point de vue de qualité) et que les lois votées respectent les semences de fermes. Pourtant les lois des différents pays interdisent la vente ou l’échange des semences fermières puisqu’elles ne sont pas inscrites au catalogue ( car elles ne correspondent pas aux critères de sélection).

               Afin de protéger les fruits de leurs recherches, les multinationales déposent des brevets sur les graines qu’elles ont développées. Cela veut dire qu’un fermier qui achète ces graines n’a pas le droit de les replanter ou de les revendre. Un agriculteur qui replanterait une semence achetée à un semencier a deux choix: soit il le déclare et paie des royalties (taxes) au propriétaire des graines, soit il ne le déclare pas et est considéré comme un fraudeur ou un contrebandier. On assiste ainsi régulièrement à des poursuites d’agriculteurs notamment chez ceux qui récoltent les pommes de terre (le plant arraché laisse naturellement des bulbes dans le sol qui germent et donnent de nouveaux plants).

               Pour faire face à ce problème, beaucoup de semenciers ont développé des variétés hybride ou f1, des plants poussants très vite avec un haut rendement qui sont stériles.  95% des plants inscrits au catalogue sont stériles; ce qui veut dire que les particuliers sont obligés de racheter les graines chaque année. Ce verrouillage rapporte gros à l’industrie qui touche 769 millions d’euros chaque année.

Toutes ces règles et toutes ces lois déplaisent énormément aux agriculteurs et une immense vague de protestation a eu lieu.

               D’une part, en n’utilisant qu’une poignée de variétés, la biodiversité se meurt et la faune disparaît. D’ailleurs, on reproche aux semenciers d’avoir créé cette monoculture. On estime que 75% des différentes sortes de graines ont disparu de la surface de la planète. Pour faire face à ce dépeuplement de la pléiade des variétés, les pays du monde entier ont autorisé la construction d’une banque de graines. Celle ci a été placée à Svalbard,une petite île isolée dans le cercle arctique. La global seed vault permet de stocker les graines pour une durée d’environ 500 ans.

L’entree de la Global Seed Vault

               Ensuite, il y a des agriculteurs qui, suite aux différents abus et les scandales des semenciers, décident d’utiliser uniquement les semences fermières (ce qui est légal) mais partagent aussi les graines de leurs récoltes (illégal si la variété n’est pas dans le catalogue). L’association Kokopelli voit le jour avec le but de préserver la biodiversité alimentaire en distribuant des graines potagères et céréalières.

Une des représentantes de ce combat est Vandana Shiva qui lutte pour une agriculture saine, des droits fermiers respectés et une biodiversité préservée.

Elle qualifie les multinationales semancières comme des “industries des sciences de la mort”.

                                                                                                                         Vandana Shiva

   

               Certains élus ont peur pour la sécurité alimentaire de leur pays; en effet, si les 4 entreprises semencières décident de brusquement lever le prix des hybrides, le monde serait forcé d’acheter les graines OGM des compagnies semencières.

De plus, ces multinationales s’approprient lentement (avec l’aide des brevets) les différentes variétés de plantes. C’est à dire qu’elles annoncent qu’elles déposent des brevets pour des gènes qu’elles ont découvertes par des techniques modernes et que donc toutes les espèces de plantes où le gène est retrouvé leur appartient également.

               Baptiste Gatouillat, agriculteur exerçant en polyculture dans l’Aube, annonce: « Bien sûr qu’il ne faut pas tout breveter. Si le brevetage s’attaque au gène lui-même, là , il y a un problème. Mais dans le cas d’une variété de graines issues d’un croisement, le brevet est légitime », explique-t-il, rappelant que « les agriculteurs restent maîtres de leur fonctionnement. La décision d’utiliser des semences brevetées ou des semences paysannes leur revient à eux seuls ». Mais pour combien de temps encore ? (“La guerre des graines”, documentaire de Stenka Quillet.

Les pays les plus concernés (sources, grain.org)

AFRIQUE

               L’Afrique, seul continent avec l’Asie à connaître à l’heure actuelle la croissance économique, fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions de la part de gouvernements étrangers. Ces derniers y encouragent de nouveaux partenariats public-privé et des programmes de développement visant à privatiser les marchés des semences. Les sociétés semencières étrangères et les fondations privées, quant à elles, œuvrent à aider les pays africains à réviser leurs législations afin de rendre le commerce et l’investissement « justes » et « responsables », c’est-à-dire favorables aux intérêts des entreprises. C’est dans ce contexte que les paysans, hommes et femmes, et les groupes de la société civile d’Afrique luttent, au jour le jour, en faveur de nouvelles législations semencières.

Ghana: Au Ghana, les étudiants et les syndicats ont rejoint les organisations de petits agriculteurs pour se mobiliser contre un projet de loi sur les droits des obtenteurs (et la protection des obtentions végétales). Le projet de loi, actuellement en discussion au Parlement, vise à instaurer une législation semencière nationale basée sur l’UPOV 91. Comme cela a été le cas dans de nombreux pays, cette loi est utilisée pour introduire des restrictions légales, applicables à l’utilisation que font les agriculteurs des semences et allant bien au-delà des dispositions, déjà très restrictives, de l’UPOV 91. Le projet de loi stipule, par exemple, que « en l’absence de preuves du contraire », les obtenteurs peuvent être considérés comme étant les détenteurs d’une variété donnée ; ceci ouvre la voie à la biopiraterie et à la confiscation des semences. En outre, selon le projet de loi, les paysans faisant usage d’une variété protégée – en en reproduisant les semences et en les échangeant avec leurs voisins, par exemple – s’exposent à une condamnation pouvant atteindre 2 000 « unités de pénalité » et deux ans d’emprisonnement.

Mali: Il n’y a pas que les organisations telles l’UPOV, travaillant directement pour l’industrie semencière, qui préconisent un renforcement des droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Ces dernières sont en effet soutenues par des institutions partageant la même optique, telle la Banque mondiale. En 2008, dans le cadre du Programme de productivité agricole en Afrique de l’Ouest, la Banque mondiale a octroyé au Mali 50 millions de francs CFA (76 000 €) afin de développer et de « protéger » cinquante variétés de cultures. L’objectif était de détourner les paysans des semences traditionnelles, considérées comme « arriérées » et « peu productives », en encourageant la sélection et la production de semences améliorées. L’idée consiste à assurer la protection des semences et à verser les redevances au système de recherche public malien.

Mais, dans un pays où la vaste majorité des producteurs est composée de paysans qui ont recours à des variétés de semences et des races animales locales, ce type d'initiatives de la part de la Banque mondiale est malvenu. Si, en 2012, le Mali pouvait se targuer de disposer de COV sur cinquante cultures, leur objectif n’était pas pour autant clair. Le gouvernement malien doit payer un montant annuel de 16,5 millions de francs CFA (25 000 €) pour conserver les titres de propriété sur ces semences. Ceci est problématique car les institutions maliennes ne tirent presque aucun revenu de ces cultures. D’une part, le nombre d’entreprises intéressées par la reproduction et la commercialisation des semences s’est avéré insuffisant. D'autre part, la majorité des paysans ne souhaitent pas payer des prix élevés pour des semences exigeant un fort apport d’intrants, comme c’est le cas des hybrides, et qui en plus sont inadaptées à leurs petites fermes, qui, elles, demandent peu d’intrants. De plus, il convient de souligner que, dans certains cas, les titres de protection des obtentions végétales peuvent être considérés comme de la biopiraterie directe, étant donné que les cultures concernées sont clairement des variétés paysannes, portant encore leurs noms locaux (les COV ont été octroyés bien que les critères de distinction, d’homogénéité et de stabilité que doivent remplir les variétés n’aient pas été pleinement respectés).

Depuis que les titres de protection des obtentions végétales sont valides dans l’ensemble des 16 États membres de l’OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle), les agriculteurs, non seulement au Mali, mais dans toute la région, pourraient bien ne plus être autorisés à vendre ou échanger les semences de ces variétés paysannes. S’ils peuvent toujours reproduire ces semences dans leurs champs, ils ne peuvent plus les utiliser que sur leurs fermes. Avec l’adhésion de l’OAPI à l’UPOV, en 2014, leur situation pourrait même empirer.

 Dans un même temps, au Mali, de nombreux acteurs œuvrent au renforcement des systèmes semenciers industriels, notamment en favorisant les lois permettant une plus grande participation des entreprises privées à différents aspects de la production et de la commercialisation des semences. Ces actions sont encouragées par des programmes tels l’Alliance pour une révolution verte en Afrique, elle-même soutenue par la Fondation Bill et Melinda Gates. Pendant ce temps, les producteurs maliens rencontrent de tout autres problèmes. Au lieu de semer du gombo, de l’oignon, du concombre, du chou ou de l’aubergine, pour lesquels ils ne trouvent plus que quelques variétés d’hybrides, ils entendent diversifier les types de cultures dont ils ont besoin sur leurs petites exploitations. En collaborant les uns avec les autres dans le cadre de réseaux locaux, ils ont développé de nouvelles variétés et récupéré des variétés anciennes d’oignons, de laitue, ainsi que des variétés autochtones de légumes, en plus de millets et de sorghos locaux.

Nouvelles lois sur la commercialisation des semences en Afrique : le cas du COMESA.

Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) englobe 20 pays, de l’Éthiopie à l’Afrique du Sud. En vertu du traité du COMESA, l’ensemble des États membres doivent observer des réglementations communes en matière de commercialisation des semences. Élaborées en 2013, ces réglementations, si elles étaient adoptées, autoriseraient les entreprises à certifier leurs semences dans un État membre et à obtenir automatiquement le droit de les commercialiser dans l’ensemble des États membres du COMESA. Ces règles sont particulièrement utiles pour l’industrie semencière, car elles facilitent la commercialisation des semences dans une grande partie du territoire africain, en supprimant toutes les règles nationales. Un catalogue commun, répertoriant les variétés autorisées pour tous les pays, sera élaboré, et tous les pays adopteront le même système de certification. La loi semencière du COMESA ne prévoit aucune mesure visant à favoriser les variétés paysannes locales.

Le COMESA a également approuvé un projet de lignes directrices en matière d’OGM, ce qui permet de contourner les réglementations nationales relatives aux OGM dans le domaine du commerce, de l’agriculture et de l’aide alimentaire. Comme l’ont dénoncées les organisations paysannes, ces lignes directrices n’émanent pas des États membres du COMESA, mais d’une initiative politique portant sur le domaine des biotechnologies, financée par le gouvernement des États-Unis. Des experts formés par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) en ont dominé la rédaction, tandis que les voix des agriculteurs et des groupes de la société civile n’ont pas été entendues. Par ailleurs, à l’instar des réglementations relatives à la commercialisation des semences, les politiques portant sur les OGM s’appliquent immédiatement à l’ensemble des États membres du COMESA, ce qui affaiblit la capacité des groupes de la société civile à combattre ces lois par l’intermédiaire de leurs gouvernements nationaux, dont nombre disposent à l’heure actuelle de règles relativement strictes ayant jusqu’à présent permis de protéger l’Afrique des OGM.

Niger: Le violet de Galmi est une variété d’oignon très populaire, non seulement au Niger, dont il tient son nom d’un village situé dans le sud-ouest du pays, mais dans toute l’Afrique de l’Ouest. Depuis son arrivée d’Égypte dans la région, il y a plusieurs siècles, cet oignon de couleur rouge violacé est grandement apprécié en raison de son goût piquant et de son excellente capacité de conservation; il peut en effet être conservé à la chaleur pendant plusieurs mois, sans se détériorer. Dans les années 90, le marché du violet de Galmi a rapidement pris de l’importance, dépassant même les frontières de l’économie locale; il est ainsi devenu le deuxième produit d’exportation du Niger après l’uranium, faisant du pays le premier exportateur d’oignons de la région. Un problème de taille surgirait si quelqu’un venait à revendiquer la propriété de cette variété. Et c’est justement ce qui vient de se passer.

Après avoir gagné sa renommée dans les champs des agriculteurs, l’oignon fit l’objet de nouvelles sélections par des chercheurs publics dans les années 60, puis dans les années 90, par le semencier privé sénégalais, Tropicasem ; cette filière du français Technisem visait, à l’époque, à le convertir en un produit uniquement destiné à l’exportation. En fin de compte, la société déposa une demande de certificat d’obtention végétale auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), revendiquant la propriété de cette variété populaire et obtint des droits de propriété exclusifs dans l’ensemble des États membres de l’OAPI. Par ailleurs, à la faveur d’une initiative de la FAO ayant donné lieu à la rédaction d’un catalogue commun pour la commercialisation des semences en Afrique de l’Ouest, Tropicasem obtint l’exclusivité de la commercialisation de l’oignon dans neuf pays différents. Lorsque les paysans nigériens apprirent qu’une entreprise privée avait revendiqué des droits exclusifs sur leur oignon, scandalisés, ils demandèrent au gouvernement d’agir en leur nom face à ce cas de biopiraterie. Dans le conflit qui suivit, l’OAPI retira les droits de propriété sur le violet de Galmi, mais le maintint pour la dénomination « violet de Damani ». Les producteurs d’oignons remportèrent donc une victoire contre une entreprise cherchant à s’arroger un monopole sur l’une de leurs cultures les plus importantes.

Dans un même temps, les producteurs et négociants de la filière commerciale à grande échelle, également affectés, demeuraient soucieux quant aux modalités selon lesquelles ils pouvaient protéger « leur » oignon et déposèrent une demande d’indication géographique (IG), une autre forme de propriété intellectuelle similaire à une marque, à la différence près qu’elle est liée au lieu de production. Ceci signifie donc que, bien que le violet de Galmi soit désormais cultivé dans l’ensemble des régions d’Afrique de l’Ouest, seuls les paysans de la région de Galmi peuvent utiliser ce nom pour la vente. Jusqu’à présent, ceci n’a pas affecté les agriculteurs, car la loi n’est pas strictement appliquée et les grands producteurs d’oignons de Galmi ne cherchent pas à faire appliquer « leur » IG dans les villages environnants. Mais qu’en serait-il s’ils décidaient de le faire ? Depuis 2004, les petits agriculteurs se sont organisés pour débattre de questions de ce type à l’échelle régionale. C’est ainsi que des paysans du Niger, mais aussi du Bénin, du Burkina Faso, de Guinée, du Mali, du Togo, de Guinée-Bissau, de Côte d’Ivoire et du Sénégal se réunissent pour discuter de modalités alternatives de travail conjoint pour l’avenir, dans le but de respecter les droits dont disposent tous les paysans sur leurs cultures, sans empêcher les autres d’utiliser leurs semences.

Lorsque les organisations régionales d’Afrique encouragent le brevetage des semences au lieu de prendre à bras-le-corps le lent travail de lobbying à l’intention de chaque pays africain de manière individuelle, le secteur de l’agro-alimentaire a fait campagne auprès des organismes régionaux pour qu’ils adoptent des législations s’appliquant à plusieurs pays à la fois. À l’heure actuelle, deux projets de loi restreignant les droits des paysans sur les semences sont en cours d’examen dans deux régions d’Afrique. Le premier, intitulé « protocole de la SADC », affecterait 15 pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC, de son sigle anglais). Le second est une loi de l’ARIPO sur la protection des obtentions végétales, qui s’appliquerait à 18 pays anglophones membres de l’African Regional Intellectual Property Organisation (ARIPO, de son sigle anglais). En Afrique de l’Ouest, 17 pays, principalement francophones, membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), disposent déjà d’une loi sur la protection des obtentions végétales se basant sur l’UPOV 91, depuis 2006.

AMERIQUE

               L’Amérique latine est probablement, de nos jours, la région où les mobilisations sociales contre les législations semencières qui criminalisent les semences paysannes sont les plus dynamiques. Pays après pays, les campagnes s’intensifient afin de bloquer ce que l’on identifie inévitablement comme des « lois Monsanto » et de promouvoir les semences paysannes et autochtones. Comme au Venezuela, il arrive que ces efforts deviennent des contre-offensives juridiques (une législation alternative). Dans tous les cas, la question des semences n’est jamais laissée de côté. Ces luttes s’intègrent dans une résistance croissante visant à défendre les territoires et la souveraineté alimentaire contre les assauts des entreprises du secteur agro-alimentaire et des gouvernements qui soutiennent leur programme.

               En Amérique du Nord, où l’agriculture industrielle est la norme, les organisations paysannes et les mouvements sociaux s’efforcent d’empêcher un renforcement des législations imposant la privatisation des semences et mettent en place des systèmes alimentaires de circuit court, qui soutiennent les semences paysannes.

Brésil: Suivant une décennie de luttes paysannes pour obtenir l’accès à la terre et la souveraineté alimentaire, le gouvernement du Brésil a adopté, en 2012, des politiques publiques favorables à l’agroécologie et à la production biologique, reconnaissant ainsi les semences paysannes. En outre, depuis 2013, un programme national d’achats publics offre un débouché important aux paysans qui développent leurs propres semences. Bien qu’il ne soit pas légal au Brésil de vendre des semences non certifiées, grâce à ce programme, le gouvernement achète des semences paysannes directement aux paysans et paysannes et les met à disposition d’autres paysans gratuitement, contournant ainsi le marché.

               

Des paysans et des paysannes au Brésil manifestent contre le maïs OGM et contre les semences “TERMINATOR”. Il s’agit de semences (génétiquement modifiées par des semenciers) pour devenir stériles après la première germination, ce qui force les paysans à en acheter à chaque saison. Cependant un moratoire de l’ONU a interdit ces graines au nom de la biodiversité.

Toujours grâce à ce programme, les plus grandes organisations paysannes du pays ont pu développer leur propre système. Non seulement ces organisations aident les familles paysannes à sélectionner leurs semences, à les utiliser et à développer des maisons de semences paysannes, elles ont également élaboré de grands programmes qui fournissent des semences à des centaines de milliers de familles. En plus des 7 000 tonnes de semences de maïs, de haricots et de cultures à fourrage produites par plus de 2 000 paysans membres d’un seul mouvement, en 2013, 800 tonnes de semences de haricot noir supplémentaires ont été envoyées au Venezuela. Ces mesures représentent un pas en avant important vers la protection des semences paysannes dont les paysans ont besoin ; mais la défense de ces règlements favorables aux paysans est une lutte constante. Par exemple, le gouvernement des États-Unis s’est plaint que ce programme d’achats publics allait à l’encontre des règles de l’OMC car il subventionnait les paysans brésiliens.

Les paysans brésiliens, hommes et femmes, luttent également contre les OGM et les intrants agricoles toxiques associés. Le Brésil est le deuxième producteur mondial d’OGM, avec 40,3 millions d’hectares plantés de cultures OGM en 2013. En octobre 2013, 5 000 Brésiliens ont occupé une usine de production de semences appartenant à Monsanto dans l’état de Pernambuco au nord-est du Brésil. Ils ont remplacé les variétés de maïs OGM par des semences paysannes. En conséquence, un certain nombre de paysans et paysannes ont été persécutés et l’accès aux usines Monsanto leur est désormais interdit dans tout le Brésil. Les paysans brésiliens se battent également contre un projet de loi qui mettrait fin au moratoire du« Terminator »

Mexique: L’une des agressions les plus importantes à laquelle les paysans mexicains sont confrontés en ce moment est la volonté d’introduire des OGM dans le maïs. Le maïs est de loin la culture la plus importante pour les Mexicains, non seulement parce qu’il occupe une place de choix dans leur régime alimentaire, mais également parce qu'il joue un rôle central dans la culture et la vie des populations paysannes et autochtones. Bien que le Mexique ait été présenté comme le bon élève de la Révolution verte, les paysans continuent d'utiliser leurs semences autochtones pour 80 % du maïs cultivé dans le pays. Et cela en dépit des vingt années d’application de l’accord de libre-échange avec l’Amérique du Nord qui s’efforce d’imposer un modèle d’agriculture industrielle et de privatiser les ressources.

Depuis 1999, un moratoire a bloqué tout permis cherchant à planter des OGM dans le pays. Cependant une législation sur la biosécurité a été adoptée en 2005, donnant légitimité aux OGM par l’instauration d’une série de procédures bureaucratiques auxquelles les entreprises qui veulent planter des cultures OGM à des fins commerciales doivent se soumettre. Connue sous le nom de « législation Monsanto », elle a été suivie par une Loi fédérale sur la production, certification et commerce des semences en 2007 qui, de fait, criminalisait l’échange des semences autochtones; puis par un décret présidentiel qui mettait fin au moratoire et annonçait que des permis allaient de nouveau être délivrés à partir de 2009. Les entreprises multinationales Monsanto et Dow ont depuis obtenu 155 permis pour planter des cultures expérimentales de maïs au Mexique.

Les Mexicains se battent sur tous les fronts afin de défendre leur maïs. Depuis qu’il s’est avéré que les importations en provenance des États-Unis ont déjà contaminé le maïs autochtone mexicain en 2001, les communautés paysannes ont fait très attention aux semences utilisées et à leur origine. Ils évitent la contamination par les variétés OGM avec soin, craignant qu’elles ne soient introduites par le biais de programmes gouvernementaux sur les semences. Ce sont ces programmes qui ont poussé les paysans à échanger leurs semences autochtones contre des semences hybrides commerciales. Il en a résulté un moratoire, encore en vigueur aujourd’hui. Lorsque les entreprises ont annoncé leur intention de planter des OGM à visée commerciale, une large mobilisation a suivi. Des alliances se sont créées entre les communautés paysannes, les peuples autochtones, les syndicats, les universitaires, les groupes urbains et autres pour avertir le public de la menace de contamination du maïs sur son lieu d’origine. les paysans ont organisé une grève de la faim au printemps 2012. Puis, après 2013, une coalition d’organisations paysannes et de leurs alliés a déposé une plainte. Le jugement qui a suivi a mis fin aux cultures commerciales du maïs OGM, du moins pour le moment. Les zones que les entreprises voulaient cultiver équivalaient à la superficie du Salvador (c’est à dire 21 041 km carrés).

Les populations autochtones et paysannes ont décidé de défendre leur maïs par des accords communautaires lors des assemblées qui organisent la propriété foncière collective. C'est un héritage de la réforme agraire qui a eu lieu pendant les décennies suivant la Révolution mexicaine. La Constitution mexicaine reconnaît la validité de ces accords pour protéger la terre et les ressources des 31 000 propriétés foncières collectives au Mexique. Non seulement ces accords communautaires peuvent devenir un instrument juridique à l’avenir, mais ils donnent aussi lieu à des discussions et des organisations qui renforcent la défense des semences paysannes locales, inséparables de la vie des peuples, de leurs savoirs et de leurs cultures. Un procès intenté contre l’État mexicain par le Tribunal permanent des peuples (2012-2014) constitue la dernière étape de la mobilisation mexicaine pour défendre les semences.

Etats-Unis d’Amérique: Le système judiciaire des USA permet de faire valoir les droits de propriété intellectuelle sur les semences à l’aide de différents instruments, les brevets étant le plus utilisé. Une semence peut faire l’objet de différents brevets, de certificats d’obtention végétale et de contrats de licence exclusifs, et peut même les cumuler. Aujourd’hui, les nouvelles variétés les plus populaires sont même couvertes par des marques. Et comme si cela ne suffisait pas à garantir les rentes du monopole, il y a aussi de nouveaux régimes tels les « clubs » dans lesquels des produits comme les pommes ne peuvent être cultivés que par des membres du club ; le marché et les prix sont ainsi strictement contrôlés. Dans une telle situation, il n’est pas surprenant que les paysans et les paysannes soient intimidés et n’achètent que des semences industrielles de crainte d’être condamnés pour avoir enfreint à la loi. Ce problème ne se pose pas uniquement aux paysans et paysannes mais aussi aux obtenteurs, aux chercheurs et aux organisations de semences qui veulent continuer à travailler les semences.

Lorsqu’un paysan achète des semences, il doit signer un long contrat connu sous le nom d’« Accord d’utilisation technologique ». Ce contrat interdit aux paysans de sauvegarder les semences et donne aux entreprises le pouvoir de consulter les registres du fermier tenus par un tiers tel que le gouvernement des États-Unis. Dès 2003, Monsanto employait 75 détectives agricoles avec un budget de dix millions de dollars dans le seul but de poursuivre en justice les paysans pour violation de brevet. En décembre 2012, 142 procès pour violation présumée de brevet avaient été intentés contre 410 paysans et 56 petites entreprises dans 27 États. En fin 2012, Monsanto a perçu plus de 23,5 millions de dollars de compensations grâce à ces procès intentés aux paysans et aux entreprises agricoles.

Mais Monsanto n’est pas la seule entreprise à utiliser ces tactiques. DuPont Pioneers, la deuxième entreprise semencière mondiale, a employé au moins 45 détectives agricoles en 2012 pour examiner les registres de plantations et d’achats des paysans canadiens et pour soumettre des échantillons de leurs champs à des analyses génétiques. DuPont a étendu ses opérations aux États-Unis en 2013 et emploie environ 35 détectives, beaucoup étant d’anciens officiers de police. Les États-Unis, avec leurs lois restrictives et le comportement agressif des grandes entreprises, sont rapidement en train de devenir un État policier de style orwellien « Big Brother vous regarde », contrôlant tout ce que les paysans font de leur semences.

Pour ce qui est des lois sur la commercialisation, les États-Unis font figure d’exception. Les semences n’ont pas besoin d’être certifiées pour être vendues, comme c’est le cas dans presque tous les autres pays. En conséquence, les petites entreprises ou les initiatives concernant les semences peuvent développer des variétés non-hybrides en dépit de l’énorme concentration de l’industrie desservant le secteur agro-alimentaire des États-Unis. Mais étant donné l’agressivité de la protection de la propriété intellectuelle aux États-Unis, il n’est pas facile de distribuer ces semences, de les garder pour les réutiliser et les échanger sans risquer qu’elles soient brevetées par d’autres. En réponse à cette situation, des contrats de licence ont été créés: ils définissent les termes de commercialisation des semences, expliquant clairement que ces semences ne peuvent être déclarées propriété privée et exclure d’autres utilisateurs. Des réseaux de semences à circuit fermé ont également été créés ainsi que des systèmes de bibliothèque.

ASIE

               L’Asie a été durement affectée par la Révolution verte, qui, des années 60 aux années 80, a remplacé les semences paysannes par des variétés à haut rendement pour un grand nombre de cultures. Depuis les années 90, la région est devenue la cible des producteurs de semences génétiquement modifiées venant de l’ouest, ainsi que des distributeurs chinois de riz hybride qui cherchent à contrôler l’approvisionnement des semences. Ces mêmes gouvernements, entreprises et fondations qui font la promotion de ces semences modifiées font pression sur la région afin d’obtenir un changement de la législation semencière. Pour les pays asiatiques, cela signifierait l’adoption de brevets et de lois sur la protection des obtentions végétales applicables aux semences ainsi que des régimes de certification de semences. Cependant, ces tentatives rencontrent une assez forte résistance. En conséquence, peu de pays asiatiques sont membres de l’UPOV ou autorisent l’utilisation de semences OGM. Mais la pression pour accorder des droits de propriété sur les semences aux entreprises et autoriser les OGM s’intensifie, particulièrement par le biais des accords de libre-échange.

Inde: De multiples attaques sur l’agriculture paysanne ont provoqué de massives mobilisations en Inde ces dernières années. Les paysans et paysannes ont protesté contre les semences de coton OGM qui leur étaient imposées par une campagne de publicité agressive car elles provoquent endettement et fraude. Ils ont également protesté contre la loi de 2001 sur la protection des variétés végétales et les droits paysans qui pénalisait les échanges de semences paysannes. Ces dix dernières années, ils ont aussi bloqué un projet de loi sur les semences qui aurait pénalisé la commercialisation locale des semences par les paysans en les forçant à enregistrer toutes les variétés. Plus récemment, les paysans et paysannes ont réagi contre l’établissement d’un registre de la biodiversité locale instauré par le gouvernement conformément à la Loi sur la diversité biologique de 2002.

En théorie, l’établissement d’un registre de la biodiversité locale peut être une bonne idée, afin d’aider les populations locales à préserver les connaissances associées aux semences locales et à leurs utilisations. Cependant de nombreux paysans et paysannes ont identifié certains problèmes inhérents aux registres. Les savoirs et semences des paysans et paysannes sont répertoriés sans leur contrôle, entrés dans des bases de données et placés dans les mains « d’experts » étrangers aux villages. D’autres ont déclaré que les registres sont ouverts à la biopiraterie et donnent accès aux chercheurs et aux entreprises qui veulent accéder aux semences et aux savoirs paysans afin de créer des variétés industrielles ou des médicaments brevetés. Par conséquent, suite à des protestations très populaires en 2004, plusieurs milliers de gram panchayats, les représentants du gouvernement dans les villages; ont refusé de participer à l’élaboration du registre. La Loi sur la biodiversité comporte une règle controversée sur l’accès et le partage des avantages. Il y est spécifié que les paysans et paysannes qui donnent leurs semences aux chercheurs à des fins de développement et de commercialisation sont en droit de réclamer un paiement. Certains villages sont d’accord avec ce principe, d’autres déclarent que s’ils refusent la privatisation de leurs semences, ils doivent aussi refuser tout paiement résultant de cette privatisation.

En dehors de ces luttes, les paysans et paysannes continuent de s’occuper de leurs semences à leur façon et de les défendre. Il y a, par exemple, un réseau de conservation de semences au niveau national dont les responsables se rencontrent chaque année et organisent des caravanes pour distribuer des semences. À cause de la Révolution verte, il ne reste plus qu’1 % des 200 000 variétés de riz paysan indien, ce qui explique que de nombreuses initiatives travaillent sur les variétés locales de riz. Une autre culture-clé est le millet, que la Révolution verte a remplacé par des cultures de rente telles que le blé, le riz et la canne à sucre. De nos jours, dans les zones sèches, le millet est menacé par les cultures de maïs, une semence qui, en Inde, est largement contrôlée par les entreprises internationales comme culture de rente. Les paysans et paysannes du Sud de l’Inde se concentrent sur la richesse du raagi, une variété de millet indien. Bien qu’il n’y ait pas de marché pour les milliers de variétés de raagi, les paysans et paysannes lui accordent une grande valeur de par ses qualités médicinales et son contenu nutritionnel élevé.

La défense des semences s’inscrit dans le cadre de la défense des systèmes agricoles traditionnels, démontrant que la souveraineté des semences est capitale pour la souveraineté alimentaire.

Indonésie: Depuis plus de 10 ans, les paysans et paysannes indonésiens de l’Est de Java ont été criminalisés sous le prétexte qu’ils avaient enfreint les droits d’une entreprise dénommée BISI, filiale de l’entreprise thaïlandaise Charoen Pokhpand. Bien que BISI n’ait apporté aucune preuve, des paysans et paysannes ont été convoqués devant le tribunal et quatorze d’entre eux condamnés, certains jusqu'à de courtes peines d’emprisonnement. Dans la plupart des cas, aucun avocat n’a été mis à disposition des paysans qui ne comprenaient pas ce qu’ils avaient fait de mal.

Les paysans et paysannes s’étaient livrés à des expériences sur la sélection et le croisement de différentes variétés de maïs avec leurs voisins. Les paysans ont été remarqués parce que certains avaient travaillé sous contrat avec BISI, des années auparavant. Cela a suffi pour que l’entreprise déclare que les paysans avaient volé ses semences et ses techniques de fertilisation. Ces condamnations cherchaient à envoyer un message d’intimidation clair aux paysans, les avertissant de ne pas sélectionner, ni partager leurs semences, mais de les acheter exclusivement à l’entreprise. Ce même scénario s’est répété au nord de la Thaïlande.

Selon les termes de la Loi sur la culture des plantes de 1992, un premier paysan a été condamné pour avoir reproduit et distribué des semences en 2003. Après des années de lutte par les organisations paysannes et après avoir contacté les gouvernements au niveau local et national, une coalition de groupes a réussi à porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle de justice. Ils ont soutenu que la loi traitait les paysans injustement, comme s’ils étaient de grandes entreprises semencières. Finalement, en 2013, la Cour a décidé que la Loi de 1992 était anticonstitutionnelle. Selon les termes de l’article 33 de la Constitution indonésienne, toutes les ressources essentielles à l’existence de la population, dont les semences, doivent être gérées par l’État, toute privatisation devenant ainsi illégale. En conséquence, a déclaré le Tribunal, les paysans et paysannes n’ont plus besoin de permission pour collecter, reproduire ou distribuer des semences locales.

En dépit de cette victoire, d’autres lois continuent de garantir la propriété privée. Par exemple, selon les termes de la Loi de 2000 sur la protection des obtentions végétales, les paysans et paysannes peuvent être condamnés à des peines de prison pouvant atteindre les cinq ans et à des amendes pouvant s’élever jusqu’à un milliard de roupies (65 000 €) s’ils utilisent les semences protégées des entreprises sans autorisation. Les organisations paysannes indonésiennes restent donc très critiques par rapport à la Loi sur la protection des obtentions végétales que le gouvernement doit impérativement respecter car elle fait partie des obligations selon l’accord sur les ADPIC de l’OMC. Cependant, jusqu’à présent, aucun paysan n’a été poursuivi selon les termes de cette loi.

Thaïlande: Pendant des années, les paysans et paysannes de Thaïlande ont résisté aux pressions des États-Unis et de l’Europe qui les poussaient à adopter des lois strictes sur la propriété intellectuelle des semences. Après l’adhésion de la Thaïlande à l’OMC, le pays a adopté une loi sur la protection des obtentions végétales, en 1999. Cette loi était une solution partielle pour éviter des législations plus strictes comme l’UPOV qui auraient sérieusement menacé les 25 millions de paysans et paysannes thaïlandais. Bien qu’elle soit moins restrictive que l’UPOV, la loi de 1999 limite l’usage que peuvent faire les paysans des variétés protégées par un COV. Les paysans ont le droit de réutiliser les semences protégées mais sous certaines conditions: ils doivent avoir acquis les semences d’origine eux-mêmes, ils ne peuvent les réutiliser que dans leur propre ferme, la semence ne peut donc être ni partagée ni échangée, et dans certains cas il y a aussi des restrictions de quantité.

Dans le contexte des négociations des accords de libre-échange (ALE) avec la Thaïlande, les États-Unis et l’Europe ont exercé des pressions sur le pays pour qu'il adopte des droits plus stricts sur la propriété et créer ainsi des flux de revenus pour l’industrie semencière. Par le biais des ALE avec les États-Unis, l’industrie semencière voulait que la Thaïlande adopte l’UPOV 91 et autorise des brevets industriels complets sur les plantes. En réponse, les paysans, paysannes et les autres mouvements sociaux ont construit de fortes coalitions qui ont interrompu les négociations de l’ALE. En 2006, 10 000 paysans et paysannes, accompagnés de leurs alliés, ont fait face à la police et ont bloqué le siège des négociations de l’ALE entre la Thaïlande et les États-Unis.Ces négociations n’ont pas repris depuis.

En 2013, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Chiang Mai, où les pourparlers des ALE avec l’Union européenne avaient lieu. Selon certaines fuites, Bruxelles aurait demandé que la Thaïlande applique l’UPOV 91, ce à quoi les paysans et paysannes s’opposaient résolument. Les pourparlers de l’ALE entre l’UE et la Thaïlande sont au point mort mais les négociations avec l’Association européenne de libre-échange seront bientôt terminées. Les paysans et paysannes doivent rester vigilants.

EUROPE

               L’Europe, est le siège de l’UPOV et accorde aussi des centaines de brevets sur les caractères génétiques des semences. L’Union européenne a une législation sur la commercialisation des semences brutale et largement exportée, un secteur semencier sans pitié et un paysage agricole entièrement industrialisé.On y trouve également des mouvements sociaux et paysans vigoureux qui se battent pour défendre et promouvoir les semences paysannes, pour affronter les lois rendant illégale la conservation et l’échange de ces semences et pour construire des alliances avec les consommateurs, les organisations de l'agriculture biologique et autres personnes; tout ceci afin de mettre les semences paysannes au centre d’un système alimentaire européen plus diversifié, contrôlé par les citoyens et basé sur le local.

               En Europe, l’Union européenne joue un rôle dominant dans l’élaboration des lois semencières de région. Ces lois ont force dans les États membres de l’UE et sont également exportées dans les pays voisins de l’Europe de l’Est et de la Méditerranée par le biais d’associations ou d’accords commerciaux. Des règlements POV de 1994 fondés sur l’UPOV 91 donnent aux entreprises semencières des droits sur les semences au niveau national et au niveau européen. Une directive sur les brevets de 1998 permet le brevetage de plantes ou d’animaux génétiquement modifiés dans l’Union européenne. Ces dernières années, Bruxelles a essayé d’amender toute une série de règlements sur la commercialisation des semences, mais les propositions ont été refusées et le processus en est au point mort. L’Office européen des brevets n’est pas une institution européenne, mais il octroie des brevets sur les plantes dans l’Europe entière et est fondé sur la Convention sur le brevet européen. Tout cela laisse une marge de manœuvre assez limitée aux gouvernements nationaux qui tendent à appliquer la législation européenne.

               Récemment, la législation de l’UE sur les semences a fait l’objet d’une proposition de réforme concernant aussi bien leur commercialisation que les normes sanitaires et les contrôles. Les paysans, les réseaux de conservation de semences et les mouvements sociaux se sont battus avec force pour éviter le pire. Leurs besoins et leurs stratégies ont été divers, comme dans le cas de l’Autriche et de la France, mais l’objectif global n’a pas changé que la diversité puisse prospérer sous le contrôle des paysans et paysannes, des jardiniers et des communautés.

France: Comme pour la plupart des pays européens, en France, les lois semencières sont prohibitives et sont appliquées avec force par les lobbyistes de l’industrie semencière et leurs organisations. Il existe, d’une part, des lois sur la propriété intellectuelle qui interdisent aux paysans et paysannes de conserver les semences de variétés protégées. Les paysans ont l’autorisation de réutiliser les semences protégées pour seulement 30 espèces et ils doivent alors payer des royalties aux obtenteurs. Dans le cas du blé tendre, une redevance est perçue lorsque les paysans livrent leur récolte et ne sont remboursés que ceux qui présentent un reçu pour l’achat des semences. Mais pour la plupart des autres espèces, les paysans français continuent à reproduire leurs semences de ferme sans payer de royalties car l'industrie n'a pas les moyens de les forcer à payer. C'est pourquoi cette dernière a proposé en 2013 une nouvelle loi qui impliquerait que les semences conservées à la ferme seraient des «contrefaçons». En vertu de cette proposition, les entreprises semencières auraient pu exiger que la récolte du paysan soit détruite sans même avoir besoin de présenter la preuve que le paysan a réutilisé les semences de l’entreprise. Des paysans ont entamé une grève de la faim pour s’opposer à cette proposition qui a été rapidement retirée suite à leur mobilisation.

En France, il y a également des lois très restrictives sur la commercialisation des semences. Lorsque les paysans veulent vendre leurs semences, ils doivent être membres d’une association de producteurs professionnels de semences et enregistrer les variétés. Pour les céréales, ils doivent aussi certifier les semences. Les procès contre une association de vente de semences anciennes non enregistrés ont fait la une des réseaux sociaux depuis de nombreuses années. Vu ce contexte, les réseaux français de semences paysannes ont été actifs dans la lutte contre les propositions européennes visant à faciliter la commercialisation de semences brevetées et à privatiser la politique sanitaire et les contrôles de la chaîne alimentaire. Ils ont apporté leur soutien à certaines parties de la proposition concernant la commercialisation des semences qui auraient grandement amélioré la situation. Malheureusement, l'industrie a été assez puissante pour obtenir le rejet de ces propositions par le Parlement européen qui, par contre, approuvé la privatisation du contrôle de la chaîne alimentaire et de la politique sanitaire.

Au cours de ces dix dernières années, de petites entreprises qui produisent et diffusent des semences traditionnelles se sont jointes à un important réseau de paysans qui sélectionnent leurs semences en collaboration avec des chercheurs publics. Ces associations et petites entreprises françaises, travaillant ensemble, ont permis à plusieurs milliers de paysans et paysannes de ne plus utiliser de semences industrielles pour un grand nombre de leurs cultures. Ils ont mis en place des «maisons de semences paysannes» pour sélectionner, reproduire, échanger et conserver collectivement les semences paysannes. Ces réseaux organisent des ateliers et des échanges de connaissances et de semences de paysans à paysans, tout en développant de nouvelles méthodes pour la transformation de leurs récoltes dans leurs fermes, y compris la production de pain.

Le réseau aide également les paysans pour les questions juridiques et trouve une méthode d'opposition. Par exemple, après avoir annoncé publiquement leur décision de défendre collectivement tous ceux qui sont obligés d'enfreindre la loi pour sauver les semences paysannes, certaines organisations ont trouvé des niches dans la loi européenne qui permettent les échanges de semences entre paysans pour l'expérimentation et la vente aux jardiniers de semences non enregistrées au catalogue. Malgré le rejet des propositions européennes, ils ont gagné en 2014 le vote d'une nouvelle loi française autorisant les échanges de semences au sein de groupements d'agriculteurs sans restrictions liées à l'expérimentation. Ils se préparent aujourd'hui à refuser les normes industrielles découlant de la privatisation des contrôles et de la politique sanitaire. D'autres groupes ont préféré ne pas agir conformément à la loi, mais de directement s’y opposer avec l’objectif de la transformer. Comme, par exemple, le mouvement des « faucheurs volontaires d'OGM ». Là où le gouvernement français avait autorisé la culture de semences OGM, les paysans français et les activistes ont pratiqué la désobéissance civile et détruit les champs d’OGM. L’action de ces activistes est criminalisée. En effet, en France, de tels actes peuvent maintenant faire l’objet d’inculpations en vertu du droit pénal. Ces actions reprises dans d'autres pays européens ont joué un rôle important car elles ont fortement réduit la plantation commerciale d’OGM dans de nombreuses régions.

Italie: L’Italie connaît une situation unique où chacune des 20 régions possède une certaine autonomie dans l’élaboration de ses lois. Cette situation a mené à des expériences intéressantes où les organisations italiennes ont demandé une législation régionale en faveur des semences locales. Dans le Latium, par exemple, les semences paysannes locales et les races animales d’élevage peuvent être reconnues en tant que patrimoine collectif, rendant illégal le fait que d’autres pourraient les déclarer propriété privée ou monopoliser leur utilisation. Dans une autre région italienne, les Abruzzes, les variétés d’une semence locale étaient sur le point d’être privatisées par une banque Suisse, mais la loi a permis d'éviter ce scénario. Au niveau régional, certaines organisations de paysans continuent donc à insister pour que ces lois soient étendues au-delà de petites niches et permettre aux semences paysannes d’avoir une implantation à plus grande échelle. Parallèlement, l'interprétation à donner aux lois n'est pas toujours claire. Par exemple, dans le Latium, l’interprétation de "utilisation collective" a donné lieu aux indications géographiques. Même si cela a eu au début des retombées positives pour une race de moutons donnant un excellent lait et fromage, après plusieurs années, de nombreux paysans se sont retrouvés laissés pour compte et seul un petit nombre a réellement profité de cette loi. Aujourd’hui, la plupart des éleveurs de moutons du Latium sont contre ces indications géographiques.

En plus de celles résultant des propositions de la société civile, les paysans italiens se sont récemment opposés à plusieurs lois qu’ils jugeaient négatives. L’une d’elles concernait une le domaine phytosanitaire. Prenant pour excuse des mesures sanitaires, l’échange de semences de certaines espèces avait été sévèrement restreint, ce qui affecta la production de nombreux viticulteurs. En outre, les paysans italiens s’opposent actuellement aux tentatives visant à affaiblir la loi qui interdit les OGM dans le pays. En Italie, il existe une forte coalition contre les OGM composée d’organisations de consommateurs, mouvements sociaux, petits agriculteurs et même d’agriculteurs plus importants. Les agriculteurs industriels sont également intéressés par l’exclusion des OGM car ils pensent que cela pourrait affecter de façon négative les exportations agricoles italiennes. Néanmoins, de fermes réglementations nationales pourraient être affaiblies par des accords supranationaux: comme dans le cas des Accords de libre-échange en train d’être négociés entre les États-Unis et l’Union européenne et celui des nouvelles mesures juridiques relatives à l’autorisation des OGM débattues en ce moment au Parlement européen.

D’autres actions sont menées pour récupérer des semences en contournant la législation. Les paysans organisent des réseaux de consommateurs et de production directe, ainsi que des jardins collectifs. S’ils devaient certifier leur production comme étant bio, les paysans devraient utiliser des semences certifiées biologiques et payer les organismes de certification, ils ont donc choisi de vendre directement leurs produits dans leurs localités, fabriquant des pains avec toutes sortes de variétés de céréales et en transformant leurs légumes. Leur objectif principal est de ne pas devenir dépendant de l’industrie semencière. Les semences sont échangées localement chaque année.

Royaume-Uni: Au Royaume-Uni, les personnes souhaitant cultiver la terre à petite échelle se heurtent à des difficultés non seulement pour avoir accès à la terre mais également pour obtenir des semences non industrielles. Ces dernières années, ils ont organisé de nombreuses foires et bourses de semences où des variétés traditionnelles sont échangées et où les visiteurs peuvent apprendre comment sélectionner les semences. Cependant, au Royaume-Uni, ces groupes travaillent presque exclusivement avec des semences de légumes et rarement avec des céréales. En conséquence, les nouveaux agriculteurs qui veulent travailler avec d’anciennes variétés de céréales n’ont pas seulement de nombreuses difficultés pour obtenir les semences mais ensuite, une fois qu’ils les obtiennent, ils connaissent des problèmes pour les propager. En effet, les variétés les plus anciennes non-DHS de blé, seigle, orge, épeautre et petit épeautre ne sont pas enregistrées dans le catalogue et leurs semences ne peuvent donc pas être vendues légalement.

Au départ, la demande pour ces céréales ne provenait pas des paysans mais des transformateurs tels les boulangers qui voulaient récupérer des techniques traditionnelles de boulangerie et cherchaient donc d’autres types de farines. Plus récemment, la demande est venue de distillateurs de boissons alcooliques comme le whisky et même des artisans chaumiers. Contrairement à d’autres régions d’Europe où les toits en chaume sont faits de roseaux, au Royaume-Uni et en Irlande on utilise de la paille de céréales. Les plantes naines modernes ne sont pas adéquates et on a besoin de variétés anciennes avec des tiges plus hautes.

Pour venir à bout de l’obstacle de la vente de ces variétés de semences considérées comme illégales, les paysans, sélectionnant et produisant ces semences, ont mis en place des systèmes créatifs. Par exemple, plutôt que de vendre leurs semences, ils peuvent autoriser quelqu'un à les utiliser (système de licence). Ils évitent ainsi le «transfert de propriété» (en vendant ou en échangeant les semences) qui selon la loi serait illégal. L’industrie n’aime pas ce processus et a essayé de l’arrêter mais les paysans ont su tirer avantage du vide législatif. Ils prétendent que de plus en plus de paysans les rejoignent et avec le soutien des consommateurs pour récupérer la diversité sur les marchés, les lois pourraient éventuellement être modifiées en leur faveur.

Mais certains agriculteurs restent prudents. En effet, la demande en pains artisanaux devenant de plus en plus populaire, il y a une nouvelle industrie en embuscade qui n’hésitera pas à sauter sur l’opportunité pour faire du profit en exploitant une nouvelle tendance. Alors que ces produits sont commercialisés comme utilisant des variétés «traditionnelles» ou du «terroir», ils ne viennent souvent que d’un croisement d’anciennes variétés à grande échelle avec des intrants chimiques. Pour que les semences paysannes puissent prospérer, elles doivent le faire en comptant sur la société civile s’engageant à soutenir réellement une production et une consommation non industrielle et s’opposant à ceux qui commercialisent les semences comme un nouveau produit de consommation de masse. Au Royaume-Uni, comme partout ailleurs, la lutte pour les semences paysannes est inséparable de la lutte pour une agriculture paysanne.  

Image: http://veilleagri.hautetfort.com/media/00/00/620905796.jpg

Quelles sont les solutions?

Afin de répondre à la problématique, le délégué peut s’appuyer sur les éléments suivants:

Conclusion

               Avec la multiplication des brevets et des lobbys, de nombreuses grèves et des désaccords ont lieux. Cette course à la privatisation nuit à des populations entières; il faut agir vite et bien car si les hostilités persistent, elles nuiront à l’industrie mais aussi  l’individu. La réalité est là: l’agriculture était, est et sera notre survie et le grain de discorde qui s’est glissé dans les rouages de la machine doit être retiré avant la panne.  

 

Bibliographie

http://www.infogm.org/Semences-les-droits-des-obtenteurs

http://www.lutopik.com/article/les-paysans-depossedes-de-leurs-graines-semences-paysannes-biodiversite

http://www.lutopik.com/anciens-numeros

http://www.lutopik.com/Lutopik2_Web.pdf

http://www.bastamag.net/Droit-de-propriete-sur-les

http://www.bastamag.net/spip.php?page=dossier&id_mot=96

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/29/pour-les-agriculteurs-ressemer-sa-propre-recolte-sera-interdit-ou-taxe_1610778_3244.html

http://www.senat.fr/leg/ppl09-720.html

http://www.agoravox.tv/actualites/international/article/danger-3-multinationales-46604

http://www.mesopinions.com/petition/nature-environment/yeswegraine-maraichers-aient-droit-utiliser-semences/14494

http://www.wipo.int/edocs/mdocs/scp/fr/scp_21/scp_21_6.pdf

http://www.planttreaty.org/fr/content/droits-des-agriculteurs

http://www.wipo.int/tools/fr/gsearch.html?cx=016458537594905406506%3Ahmturfwvzzq&cof=FORID%3A11&q=agriculteurs+et+semanciers

http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2015/04/article_0003.html

http://www.bastamag.net/Comment-les-semenciers-tentent-d

https://reporterre.net/La-loi-veut-limiter-la-liberte-des

http://www.semencespaysannes.org/reglementation_commercia_semences_plants_434.php

http://www.lyc-ferry-conflans.ac-versailles.fr/Disciplines/SVT/MISVT/2nde1-08-09/OGM/Site-Julie-Tibo/OGMAgriculture.htm

http://www.ogm.org/Tout%20savoir/Historique/historique-des-evenements-relatifs-aux-ogm-en-france-et-dans-le-monde.html

https://www.youtube.com/watch?v=vGtGSFneI7o

http://ue-idee.org/pdf/Indépendance%20agricole%20et%20alimentaire%20de%20l'UE%20-%20où%20en%20sommes%20nous%20_%20_IDEE.pdf

https://www.grain.org/fr/article/entries/5141-les-lois-semencieres-qui-criminalisent-les-paysannes-et-les-paysans-resistances-et-luttes