Statuts de l’association

LyonJS

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LyonJS

ARTICLE 2

Cette association a pour but d’échanger autour de la technologie JavaScript ainsi que ses technologies connexes sur Lyon et sa région.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 3 rue Marcel Péhu, 69003 Lyon chez M. TRAVERSE Florian.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale ne sera pas nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de :

  1. Membres d'honneur
  2. Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5. - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6. - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie dans le règlement intérieur.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze Euros (le rachat des cotisations est limité à 15.2449€ par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

ARTICLE 7. - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications (d’abord par tout moyen de communication disponible, et en cas de non réponse, par courrier recommandé).

ARTICLE 8. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3) Les sponsors, fournissant des ressources financières, humaines, mobilières ou des services.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) Un président et si nécessaire un ou plusieurs vice-présidents;

3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;

4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 10. Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les membres absents peuvent donner un pouvoir à une personne les représentant. Ce pouvoir prend la forme d’un élément représentable physiquement lors de la réunion, indiquant clairement que le représenté souhaite être représenté par le représentant, et que la source de cet élément soit clairement identifiable comme originaire du représenté (signature, etc.).

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il doit fixer à minima le montant des cotisations.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le renouvellement des membres du conseil par fraction est toujours préférable. La formule de statuts suggérée par l'administration doit être adaptée en tenant compte de l'expérience et de l'activité du groupement.

Fait le 17/10/2011 à Lyon,

Le président,                                Le secrétaire,                                Le trésorier,

M. Florian Traverse                        M. Mickaël Daniel                        M. Louis Rémi Babe