Published using Google Docs
France Italie Aquitaine - Mentions légales
Updated automatically every 5 minutes

Mentions légales

1. PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site est la propriété de l’Association France Italie Aquitaine dont le siège social est situé  : 13 rue Roger Maillard, Maison Delamarre - 33510 Andernos-les-Bains ; Correspondance :℅ Antonietta Roustit - 19 allée des roseaux 33510 Andernos les Bains.

L'Association France Italie Aquitaine a été fondée le 01/06/2005 à la Préfecture d'Arcachon sous le numéro W336000294 par Michel Mizac, ancien président. Son but est d'accompagner ceux qui le souhaitent dans la découverte du patrimoine culturel, gastronomique et touristique de ce pays du soleil qu'est l'Italie.

Directrice de la publication :  Antonietta Roustit

2. RESPONSABILITÉS

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l'association France Italie Aquitaine ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations

3. LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Présidente : Antonietta Roustit  

Trésorier : Jacques Bizien

Membre : Daniel Baquet

Membre: Elisabeth Delage

Membre : Maria Josefa Martin

Membre : Claude-Marie Péan

Membre : Elvire Pedrazzini

Membre : Jocelyne Perroy

4. IMMATRICULATION TOURISME ET ASSURANCES

Extension Immatriculation Tourisme n° IM094120001 de la Chambre des Associations (CDA) - 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Garantie financière : GROUPAMA Assurance-Crédit & Caution, 8/10 rue d’Astorg 75008 PARIS

Assurance RCP MAIF - 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORT

Contrat Assurance Multirisques Associations et Collectivités MAIF – 2002 avenue Salvador Allende 79000 NIORT

5. PROTECTION DES DONNÉES

Protection des données personnelles (RGPD) :

Vos données personnelles

Le site france-italie-aquitaine.fr ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Lors de l’utilisation de nos formulaires de contact, vous êtes invités à laisser vos coordonnées, france-italie-aquitaine.fr s'engage à ne pas céder vos données à des tiers. france-italie-aquitaine.fr pourra éventuellement utiliser ces données pour vous adresser des informations concernant ses propres services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de cette éventuelle liste de diffusion (un lien de désinscription est indiqué en bas de chaque email). La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Votre nom propre ou de société, votre adresse postale, téléphone ainsi que votre adresse email. Ces données sont effacées lors de votre désinscription d’une éventuelle liste de diffusion.

Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée du traitement vos données personnelles sont accessibles à nos seuls services ainsi qu’aux  personnels techniques habilités de notre sous-traitant (Sarl Arcachon Communications) qui peuvent intervenir sur l’infrastructure technique de notre site internet (formulaire de contact, logiciels de gestion de mailing liste ..).

Quels sont mes droits sur ces données ?

Pendant toute la durée du traitement vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en oeuvre.

Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

5 ans maximum.

Est-ce que vous transférez mes données hors de l’UE ?

Non, vos données ne sont utilisées que par nos services, ne sont jamais transférées, ni vendues à aucun prestataire externe.

Qui assure le traitement des données personnelles ?

L’Association France-Italie-Aquitaine.

Par ailleurs, france-italie-aquitaine.fr utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur.

Protection de la vie privée

Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles..

Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à contact@france-italie-aquitaine.fr

Veuillez s'il vous plaît nous faire parvenir toutes les informations suivantes afin de nous permettre de traiter votre demande:

Nom, Prénom

Adresse email utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte).

Action demandée : information sur les données personnelles; modification de données ; suppression de données.

Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Photos d'immeubles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu'il est seul occupant d'un immeuble ou d'une maison ainsi que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent demander la suppression dans le site france-italie-aquitaine.fr de la photographie de cet immeuble ou maison en s'adressant à contact@france-italie-aquitaine.fr

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de france-italie-aquitaine.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'abonné.

france-italie-aquitaine.fr se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

Conditions d'utilisation

Avertissement

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de france-italie-aquitaine.fr est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de france-italie-aquitaine.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , france-italie-aquitaine.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

6. AGENCE INTERNET

Conception, hébergement et maintenance du site : Arcachon Communications