Comité: WIPO 2

Problématique: Encourager le transfert de technologies vertes des peuples premiers vers les sociétés industrialisées

Chair: NYAMULINDA Prince Romeo

Introduction

Les technologies vertes se réfèrent à diverses formes de technologie qui visent à inverser les différentes activités humaines qui ont des effets sur l'environnement. Les peuples autochtones sont des personnes qui ont leurs propres droits spécifiques en fonction de leurs antécédents historiques, culturels et politiques. Au fil des années, les peuples autochtones ont développé une vaste connaissance de l'agriculture et vivent en harmonie avec la nature. Ces savoirs sont pour la plupart inexploités en raison d'un manque de communication entre les communautés autochtones et locales et les pays développés. Ce savoir traditionnel pourrait être utilisé comme des technologies vertes dans les sociétés industrialisées et pourrait permettre au monde entier de diminuer le niveaux de pollution et de se développer de façon plus durable. Cependant, ces savoirs traditionnels des peuples autochtones ne peuvent être partagés avec la communauté internationale qu'à leurs conditions et ne peuvent être exploités sans leur consentement. De plus, le dialogue entre ces communautés indigènes et leur nation ou le monde occidental est essentiel pour pouvoir apprendre de leurs savoirs et ainsi être en mesure de développer des technologies vertes appropriées et de les reconnaître financièrement et socialement, selon leurs souhaits de contribution à la société.

Termes Clés

Encourager: implique promettre ou espérer que la problématique sera acceptée et que le transfert des technologies vertes sera initié.

Le domaine de «technologie verte» englobe un ensemble de méthodes et de matériaux qui subissent des progrès permanent, ils varient des techniques de production d'énergie aux produits de nettoyage non toxiques. On s'attend à ce que ce domaine apporte des innovations et des changements dans la vie quotidienne d'une ampleur similaire à “l'explosion de la technologie de l'information” au cours des deux dernières décennies. À ces stades précoces, il est impossible de prédire ce que la «technologie verte» peut éventuellement accomplir.

Les objectifs qui guident le développement des technologies vertes sont:

Les sociétés industrialisées: Ceci est une référence à des zones très développées qui soutiennent et encouragent l'utilisation de la technologie et d'autres moyens qui facilitent la production afin de maximiser le  développement.

Il n’y a pas encore de définition précise acceptée du terme Savoir traditionnel (ST) à l’échelle internationale. “Savoir traditionnel,” en tant que description générale du sujet, inclue généralement l’héritage du patrimoine culturel intellectuel et immatériel, les pratiques et systèmes de savoirs des communautés traditionnelles, y compris les communautés indigènes et locales.

Le terme “communauté locale indigène” (ILC) a fait l’objet de nombreuses discussions et études, mais il n’y a cependant pas de définition fixe et universelle du terme. Le terme a été utilisé lors de la Convention sur la biodiversité (1992) et dans le Protocole de Nagoya sur l’accès des ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages issus de leurs utilisations, à la Convention de la Diversité biologique (2010). La convention sur la diversité biologique (1992) emploie le terme « communauté Indigène et locale » en reconnaissance des communautés qui ont un long lien avec leurs terres et leurs eaux et avec lesquelles ils ont traditionnellement vécu et/ou utilisé. Les communautés locales peuvent être définies comme étant “la population humaine présente dans une zone écologique qui dépend directement de sa biodiversité et de ses écosystèmes, des biens et des services pour tous, où une partie de leurs moyens de subsistance, et qui a développé ou acquis des savoirs traditionnels en raison de cette dépendance, y compris les agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs, les habitants des forêts et autres”.

Le patrimoine culturel représente l’ensemble des biens matériels ou immatériels ayant une importance artistique ou historique certaine et qui appartiennent à une entité privée, telle qu’une entreprise ou une association, ou à une entité publique telle qu’une commune, une région ou encore un pays.

Selon la Convention, le PCI (“patrimoine culturel immatériel”) se manifeste dans les domaines suivants :

Aperçu général

Informations sur les peuple indigènes

Les peuples indigènes sont d’une diversité remarquable - ils sont constitués de plus de 5000 groupes distincts dans 90 pays différents. Ils représentent plus de 5 % de la population mondiale, soit 370 millions d’individus. Pourtant, ils sont des plus désavantagés et vulnérables. Aujourd’hui, beaucoup de peuples indigènes ont du mal à rester sur leurs terres et conserver leurs droits sur les ressources naturelles. D’autres peuples encore ont déjà été enlevés de leurs terres, leurs langues et traditions rejetés, et se sont donc appauvris.

Les peuples autochtones sont parmi les plus concernés par les ressources biologiques. Ils ont contribué directement et indirectement à la conservation et la protection de notre environnement, avec leurs manières de vivre très écologiques. Les communautés indigènes ne sont jamais en sécurité à cause d’activités qui nuisent à l’environnement comme l’extraction de pétrole ou la construction de barrages. Cela pose problème, car les communautés indigènes ne peuvent pas se ré-installer n’importe où à cause de fortes attaches qui les lient à leur terre natale par exemple, et souhaitent préserver une façon de vivre unique. L'évolution vers un monde plus durable est donc cruciale pour les peuples indigènes, dont les moyens de subsistance et patrimoine culturel dépendent de la préservation de leurs terres. Un mouvement vers un monde durable est donc crucial pour la survie des peuples indigènes, et leur culture dépend de la préservation de leurs terres.

Les peuples indigènes, en particulier ceux qui vivent sur des petites îles, en haute altitude, dans le désert ou en Arctique, subissent déjà les les effets du réchauffement climatique. Tandis que l’inaction globale à réduire les gaz à effet de serre réduit leur capacité à subvenir dans un climat de plus en plus imprévisible et instable, des mauvaises politiques d’adaptation peuvent également accroître leur vulnérabilité. Malgré cette haute exposition aux effets du changement climatique, la connaissance des peuples indigènes offre des observations du changement climatique.

Les peuples indigènes et les technologies vertes

La perte de la biodiversité et le changement climatique sont des défis environnementaux pressants auxquels les nations font face de manière collective. Tandis qu’il y a eu des avancés dans la reconnaissance du savoir traditionnel, il y a besoin de plus d’investissement permettant une contribution efficace au développement durable et aux sciences, incluant une participation efficace des détenteurs de savoirs traditionnels - les peuples indigènes et les communautés locales.

De plus il y a une appréciation croissante de la valeur des connaissances traditionnelles et ces avantages qu’ils pourraient apporter à l'industrie et à l'agriculture moderne. De nombreux produits largement utilisés, tels que les médicaments à base de plantes, les produits de santé et les cosmétiques, ont été développés en utilisant les connaissances traditionnelles indigènes. Les savoirs traditionnels sont utiles à travers de nombreux domaines en relation avec les problématiques environnementales mondiales, la conservation de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles ainsi que l'utilisation des ressources génétiques et aux observations, atténuation et adaptation au changement climatique. Les travaux sur les connaissances autochtones soulignent le rôle des moyens d'existence coutumiers dans le développement durable et des liens entre la gestion de l'environnement, la science et le bien-être.

La connaissance approfondie, spécifique au site, peut être accouplé avec des données scientifiques plus vastes et des prévisions, afin de fournir une compréhension enrichie de changements déjà existant et d’impacts prédits sur les hommes et femmes en première ligne du changement climatique. De plus, les savoirs traditionnels peuvent ajouter à cette pléthore de ressources technologiques pour fournir un composant intégral afin d’assurer le succès des projets de réduction de charbon, comme la gestion du feu.

Les technologies vertes sont ainsi un bon moyen d'avancer pour le monde industrialisé et pour les peuples autochtones/indigènes afin de préserver l'environnement tout en promouvant la croissance économique. Les technologies vertes permettent la création d’emplois en zones industrialisés, et lors de la dernière décennie, cela a été un secteur de croissance importante; en agriculture à travers de plus en plus de produits biologiques ainsi que dans les secteurs d’énergie et de transport. En revanche, l’opportunité se trouvant dans les savoirs traditionnels des peuples autochtones concernant les technologies vertes et la durabilité n’a pas encore été entièrement reconnu ou exploité par les zones industrielles. De plus, le lien entre les peuples autochtones/indigènes et le monde iductrialisé présenterai d'opportunités importantes pour les peuples natifs afin de développer les liens commerciaux, en termes de partage d’informations sur les pratiques d'agriculture par exemple.

L’encouragement du transfert de technologies vertes

La problématique d’encourager le transfert de technologies vertes devient très complexe quand il s’agit de transferts entre zones développées et en développement. Les savoirs traditionnels ont longtemps été ignorés et calomniés par les sociétés industrialisées. Cependant, de plus en plus de gouvernements et d’agences internationales de développement reconnaissent que le savoir et les organisations, à un niveau local,  fournissent le fondement d’une approche participative à un développement qui est à la fois rentable et durable.

Les communautés locales indigènes ont souvent beaucoup de savoirs traditionnels concernant l’agriculture; c’est ce type de savoirs qu’elles sont capables de partager avec les sociétés industrialisées. Les fermiers locaux dans les pays en voie de développement, liés à des populations indigènes, peuvent être d’excellents conservateurs de la biodiversité; des fermiers à petite échelle en Sierra Leone, par exemple, se démarquent par la diversité, qui est valorisée en tant que telle: “Les fermiers à petite échelle et appauvris en ressources dans des pays en voie de développement cultivent des variétés locales pour une production améliorée, en utilisant des systèmes informels d’innovation, centrés sur les savoirs traditionnels. (...) Ils emploient souvent leur propre taxonomie, encouragent l’introgression, sélectionnent, hybrident, font des essais sur le terrain, enregistrent des données et nomment leurs variétés”.

Au Niger, un projet subventionné par USAID a découvert une recherche agriculture fermière et un système parallèle à celui du gouvernement national. Enquêter sur la nature des expériences des fermiers qui augmente la biodiversité pourrait être d’aide importante pour les programmes de développement agriculturel national.

Au Rwanda il a été trouvé que des agriculteurs reconnaissent des dizaines de variétés différentes de pommes de terre, qu’ils différencient grâce à des caractéristiques de plantes, ainsi que des caractéristiques culinaires et agronomiques. Les agricultures de l’Afrique de l’Est distinguent également dans le maïs, comme pour les pommes de terre, d’importantes différences de goûts, textures, résistance aux maladies et parasites, ainsi que réactions à l’humidité. Au moins neuf utilisations finales, beaucoup d’entre elles simultanément appropriées pour une seule exploitation agricole, aident à déterminer les génotypes des maïs que préfèrent les agriculteurs de l’Afrique de l’est. L’agriculture durable dans toutes les nations va nécessiter d’un plus grand respect scientifique, et une collaboration plus efficace avec ceux qui possèdent le savoir de générations d’agriculture « non-scientifique ».

Les caractéristiques de polycultures qui les rendent désirables sont généralement ignorées par les chercheurs agriculturaux. Récemment la recherche concernant les polycultures est devenue plus populaire et certains de leurs avantages deviennent plus clairs. La Polyculture est la norme dans les systèmes agriculturaux en Afrique et dans d’autres parties du monde, « une stratégie traditionnelle qui promeut une diversité alimentaire, la génération de revenus, une stabilité de la production, une minimisation de risques, une réduction des incidences d’insectes et maladies, un usage efficace du travail, une intensification de la production avec des ressources limitées et maximisation de résultats avec des bas niveaux de technologie ».

Un cas très intéressant où le savoir traditionnel est utilisé en tant que technologie verte est l’Australie: Depuis des générations, les peuples indigènes ont pour tradition de pratiquer du brûlage de zone de la Savannah afin de la gérer et éviter des feux à grandes échelles. Cependant, dans beaucoup de cas, ces coutumes ont cessé, causant chaque année de violents incendies dans les zones chaudes et inhabitées du pays tout au long des périodes de sècheresse.  Une expérience dans le nord de l’Australie a démontré que la remise en place des pratiques de brûlage traditionnelles par les peuples indigènes employés par l’état en débuts de sécheresse pourrait potentiellement limiter l’étendue et l’intensité de ces incendies, ce qui réduirait à son tour l’émission de gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique, tout en assurant aux populations indigènes un gagne-pain durable.

Les technologies innovatrices découvertes et utilisées dans certaines parties du monde peuvent très bien être utilisées à la même échelle dans d’autres régions du monde. Les centres nationaux de ressource du savoir indigène sont des structures d’organisation où le savoir indigène est sauvegardé, mémorisé, protégé contre de potentielles utilisations économiques de celles-ci au niveau national, et distribué à d’autres centres d’informations de manière adéquate. Les centres nationaux ont pour but de faciliter et contrôler le partage du savoir indigène. Ce type d’échange d’informations avait déjà vu le jour grâce à des donations multilatérales et bilatérales. Nous pouvons nommer deux exemples concernant l’Asie du Sud. Premièrement, la Banque Mondiale a propagé mondialement des informations sur l’utilisation “vetiver grass” en Inde pour la conservation d’un sol humide. Deuxièmement, l’utilisation de graines de margosiers pour la production de pesticides biologiques et non toxiques a aussi été diffusée depuis l’Inde jusqu’à d’autres régions du monde grâce au travail d’agences de développement telles que USAID.

Les centres nationaux servent en tant que véhicules permettant d’introduire des composants du savoir indigène au sein des programmes scolaires, depuis l’école primaire jusqu’à l’université, ainsi que dans des centres d'entraînement. Ceci contribue à la diminution de la capacité des moyens de transmission traditionnels par le moyen d’une éducation primaire universelle qui opère maintenant dans la plupart des pays indépendants.  

Les centres nationaux de savoir indigène commencent à mettre en place des inventaires de savoir qui peuvent être d’une utilité primordiale dans les programmes de développement. Nous avons à notre disposition de nombreux exemples, comme les systèmes indigènes mis en place pour lutter contre les ravageurs de cultures, les perceptions des fermiers concernant les caractéristiques positives et négatives des différentes variétés de cultures, et les façons dont les indigènes gèrent le sol, l’eau, et autres ressources de la biodiversité. Les centres nationaux peuvent aussi identifier et décrire la structure et les fonctions des organisation indigènes qui existent dans chaque communauté rurale. Virtuellement, chaque organisation de base joue un rôle fondamental au sein de la communauté. Renforcer la capacité de ces organisations peut faciliter des approches durables au développement.  Comme le monde essaye de transitionner envers une ère de développement durable, il est d’une importance cruciale que ces problématiques soient adressées à niveau global, régional, national et local.

Pays et organisations concernés

Organisations: USAID, WCIP, WIPO

Etats-Unis: Quand le président Barack Obama a annoncé la reconnaissance de la Déclaration des Etats-Unis à propos des Droits des Personnes Indigènes, il a déclaré que les Etats-Unis se sont engagés à prendre un rôle de leadership, ou rôle clé, dans la reconnaissance et le respect international des droits collectifs des personnes indigènes - que ce soit à propos de leurs territoires, de leurs ressources ou de leur savoir. La responsabilité d’assurer la survie à long terme des personnes indigènes est partagée par tous. Pour trouver un moyen d’avancer vers un développement réellement durable, pour créer des sociétés qui sont résilientes et démocratiques, pour avancer dans les domaines de la sécurité et de la prospérité autour du monde, il faut travailler en partenariat avec la communauté indigène.

Voir les cas au-dessus de l’Australie, le Rwanda, et le Niger et de leurs transferts de technologies vertes.

Développements récents

-La première Conférence Mondiale sur les Peuples Autochtones (WCIP) en 2014, qui a eu lieue à l’Assemblée Générale des Nations Unies, a fourni l'occasion d’insister et de prendre action sur le rôle vital que les peuples indigènes jouent dans le développement durable, la protection de la biodiversité, la sécurité alimentaire, répondant ainsi au changement climatique mondial tout en sauvegardant les écosystèmes existants.

-Depuis 2009, les membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont embarqués dans des négociations formelles en recherche d’un ou plusieurs instrument légal international qui assurerait la protection efficace des ressources génétiques, de la connaissance traditionnelle et des expressions culturelles des peuples autochtones. Le projet étant actuellement négocié quant à la protection des connaissances traditionnelles est assez complet et couvre des questions essentielles comme des objectifs politiques, les sujet de protection, les bénéficiaires de cette protection, les critères applicables et à la portée de cette protection, des mesures complémentaires, des sanctions et des remèdes, l’obligation de divulgation, les exceptions et les limitations, la relation avec d'autres accords internationaux et la coopération transfrontalière, entre autres.

Solutions possibles

Bibliographie

http://www.theglobeandmail.com

http://bazaar.culturalsurvival.org

https://www.theguardian.com/environment

http://www.iwgia.org/regions/africa/indigenous-peoples-in-africa

http://www.firstpeoples.org/who-are-indigenous-peoples

http://deepgreenresistance.org/en/who-we-are/faqs/green-technology-renewable-energy

https://blog.usaid.gov/2014/09/the-u-n-world-conference-on-indigenous-people-an-opportunity-for-real-change/