Conditions Générales de Vente du site www.la-cigogne.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’entendent à compter du 1er Janvier 2016. Elles définissent les droits et obligations des parties pour toutes les ventes effectuées sur le site internet www.la-cigogne.fr (ci-après désigné par “Le Site Internet” ) détenu par la société LA-CIGOGNE.FR.

LA-CIGOGNE.FR est une société anonyme dont le siège social est situé à PARIS (75017), 24 avenue des Ternes, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 822 054, SIREN : 812 822 054 000 19, CODE NAF 6201Z, TVA intracommunautaire: FR FR52 812 822 054.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet. 

Terminologie

commande” désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit effectuée sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

client” désigne toute personne physique ou morale, majeure et capable et souhaitant commander des produits sur le site internet et qui satisfera aux présentes conditions générales de vente.

les produits” désignent l’ensemble des produits proposés par LA-CIGOGNE.FR sur son Site Internet.

Objet et Champ d’application

Le fait pour un client de passer une commande de produits proposés à la vente sur le site internet vaut acceptation plein et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à la commande.

LA-CIGOGNE.FR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site internet. Pour être informés de ces éventuelles modifications, LA-CIGOGNE.FR conseille au Client de relire les CGV du Site régulièrement. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

Les produits sont proposés à la vente et la livraison exclusivement en France métropolitaine (hors Corse) et uniquement en langue française.

Produits et disponibilité

Les produits sont vendus en quantité limité. Ainsi, pour chaque ventes ils sont proposés aux Clients jusqu'à épuisement. La disponibilité d’un produit ainsi que les dates de livraison sont clairement communiquées au Client lors de la saisie de sa commande.

Après passation de la commande, en cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé de l’annulation de sa commande. En cas d’indisponibilité du produit, le Client sera remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant l’annulation de sa commande.

Les informations concernant les produits, renseignées sur chaque page de vente, sont celles communiquées à LA-CIGOGNE.FR par les fournisseurs de ces produits.

LA-CIGOGNE.FR fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes.

Ces informations et les photos présentant les produits sont présentes à titre indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Pour tous les produits fermiers non standardisés, notamment les poissons, viandes, charcuteries et fromages leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de + ou -10% par rapport au poids indiqué dans le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur à 10% du poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. De plus, cet écart de poids ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation de la part du client pour non-conformité du produit.

Par conséquent, LA-CIGOGNE.FR ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations des produits vendus sur son site internet.

A tout moment et sans préavis LA-CIGOGNE.FR se réserve le droit de modifier son offre.

Commande

Pour passer une commande les Clients pourront le faire sur le site Internet http://www.la-cigogne.fr.

Lors d’une commande le client est responsable des informations saisies. Il lui appartient de renseigner de façon exacte les informations suivantes :

Lors du processus de commande, après avoir vérifié dans son “Panier” le contenu de sa commande et le cas échéant de l’avoir modifié, en cliquant sur le bouton "Valider et payer" le client est considéré comme ayant accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. La commande ne sera définitive qu’à compter de l’encaissement de l’intégralité des sommes dues. LA-CIGOGNE.FR se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel existe ou existerait un litige.

Lors de la commande le client s’assure avoir choisit la bonne adresse de livraison. En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire LA-CIGOGNE.FR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison du produit.

LA-CIGOGNE.FR confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

Prix

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet lors de la commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, hors participation au frais de livraison.

Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci et s’entendent toutes taxes comprises.

Paiement

Le paiement sur le site internet s’effectue uniquement à l’aide d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont celles des réseaux : Carte Bleue, Visa, Master card et e-carte Bleue.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le prix est payable en euros au moment de la validation de la commande en ligne par le client. La TVA Applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

Lors du paiement le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de de sa Carte Bleue ainsi que le cas échéant le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire. En communiquant ces informations le client autorise LA-CIGOGNE.FR à débiter sa carte bancaire du montant de la commande. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de LA-CIGOGNE.FR.

LA-CIGOGNE.FR utilise un outil de paiement sécurisé et la sécurité de la transaction de paiement reposant sur l’authentification du client et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

LA-CIGOGNE.FR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande, quelle que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client. Ainsi qu’en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet.

Il appartient au client de conserver par tout moyen son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Droit de rétractation

  1. Périmètre

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, hormis les exceptions figurant ci-dessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Ainsi, l'article L. 121-21-8 du code de la consommation prévoit que le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits ou service ci-dessous :

  1. Modalités de rétractation

Dans les cas ou le client souhaite exercer son droit de rétractation et concernant les produits soumis au droit de rétractation, le client devra notifier son intention de se rétracter dans les modalités décrites ci-dessous :

Notification de la rétractation :

Avant tout retour d’un produit le Client notifiera son intention de se rétracter par mail à l’adresse suivante : contact@la-cigogne.fr.

Retour des produits :

Le Client doit retourner son produit au plus tard dans un délai de quatorze jours après avoir notifié son intention de se rétracter.

Le Client doit retourner son produit à l’adresse suivante :

LA-CIGOGNE.FR, 37 rue François Arago, 93100 MONTREUIL.

Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf et non ouvert.

En cas de retour des produits, le transport est de la responsabilité du client et les frais de retours sont à la charge du Client.

Remboursement :

LA-CIGOGNE.FR remboursera la totalité des sommes versées par le client (prix d’achat + frais éventuels de livraison) et ce conformément à l’article L 121-21-4 du code de la consommation.

Livraison

  1. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client, ne pourra se faire livrer que dans les départements et pour les codes postaux indiqués dans la page “Livraison” sur le site internet.

Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci et s’entendent toutes taxes comprises.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Pour toute commande, une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est à tout moment accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mes commandes ».

  1. Procédure de Livraison de produits hors froid

Le Client doit choisir le lieu de la livraison lors de la commande : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, …

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres si cette dernière est accessible. Le client pourra alors retiré le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis sera renvoyé à LA-CIGOGNE.FR. LA-CIGOGNE.FR prendra alors contact avec le Client par tout moyen pour une éventuelle réexpédition.

Procédure de livraison spécifique pour les produits frais : 

Lors du passage de la commande les dates de livraison sont clairement communiquées au Client.

Le Client doit choisir le lieu de la livraison lors de la commande : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances,…

Il appartient au Client de préciser clairement l’adresse de livraison lors de la commande ainsi qu’un numéro de téléphone où il sera joignable pour la bonne exécution de la livraison.

Avant la livraison du produit le Client sera informé par SMS et/ou par e-mail de la date de livraison.

Le Client s’engage à être présent pour réceptionner sa commande en main propre lors de la livraison.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres si cette dernière est accessible

Cet avis de passage attestera la présentation de l’envoie, mentionnera le lieu où l’envoie peut-être retiré ou la possibilité d’une nouvelle livraison. En tout état de cause, le client doit récupérer la marchandise dans un délai de 24h à compter de la première présentation à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande.

Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Client ne réceptionne pas son colis selon les modalités décrites ci-dessus le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à LA-CIGOGNE.FR et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Dans l’hypothèse où le client communiquerait une instruction à la société de transport en charge de la livraison modifiant le jour de livraison, cette nouvelle date de livraison ne pourra accéder 24H après la date de première présentation initialement prévue.

Pour tout envoie effectué par Chronopost, le Client est normalement informé du départ de son colis par l’envoi d’un SMS et d’un courrier électronique l’informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site http://www.chronopost.fr/ dans la rubrique « Suivre un envoi ».

Le Client a également la possibilité de contacter le service client Chronopost pour le suivi de sa commande auprès du numéro : 0825 950 011 (0,15 centimes d’euro la minute depuis un poste fixe).

                        

  1. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client qui est matérialisée par la signature du client sur le système de contrôle utilisé par le transporteur.

  1. Réception

A la livraison le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. Il appartient au client d’émettre les réserves et le réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Réserves et réclamations

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à LA-CIGOGNE.FR. Conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, le défaut de réclamation dans le délais susmentionné éteint toute action contre le transporteur.

Lors de la livraison le client doit également s’assurer que les produits correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des produits par rapport à la commande, le client doit le notifier à LA-CIGOGNE.FR par courrier électronique à l’adresse : contact@la-cigogne.fr et renvoyer les biens dans les trois jours selon les modalités décrites ci-dessous.

Retours des produits en cas de non-conformité

Le Client doit retourner son produit au plus tard dans un délai de trois jours après avoir notifié la non-conformité du produit lors de la livraison.

Le Client doit retourner son produit à l’adresse suivante :

LA-CIGOGNE.FR, 37 rue François Arago, 93100 MONTREUIL.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf et non ouvert.

En cas de retour des produits, le transport est de la responsabilité du client et les frais de retours sont à la charge du Client.

Si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de trois jours à compter de la réception de sa commande, ou si le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Si le produit est avéré non conforme, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client sera remboursé de la valeur du produit avéré non conforme. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société LA-CIGOGNE.FR pour la non-conformité d’un Produit. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur du Produit commandé.

Garanties 

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société LA-CIGOGNE.FR, stuée à PARIS (75017), 24 avenue des ternes. LA-CIGOGNE.FR est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L211-4 et suivants de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du code Civil :

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211.7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211.10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13 Code de la Consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter LA-CIGOGNE.FR par mail à l’adresse : contact@la-cigogne.fr

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur du dit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.

Données personnelles

LA-CIGOGNE.FR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

LA-CIGOGNE.FR informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes :

Si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories de courriers électroniques, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en envoyant un courrier électronique à : contact@la-cigogne.fr

 

Les données à caractère personnel collectées par LA-CIGOGNE.FR pourront être communiquées pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l'exécution de la commande du Client, pour assurer notamment la livraison des produits commandés sur le site internet. Mais aussi pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, LA-CIGOGNE.FR pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès au fichier, d’un droit d’opposition et d’un droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, LA-CIGOGNE.FR a procédé à la déclaration de son fichier, comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : 1903229 v 0

Nullité d’une Clause du Contrat

Si un ou plusieurs termes des présentes Conditions Générales de Vente sont tenus pour non valides ou illégaux ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres termes demeureront en vigueur entre les parties.

Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à LA-CIGOGNE.FR pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’autre partie d’un manquement à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Réserve de propriété

LA-CIGOGNE.FR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site internet et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont la propriété de LA-CIGOGNE.FR et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site internet est strictement interdite.

Hébergement

Le site internet est hébergé par la société OVH.

SAS OVH

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Mail :support@ovh.com

Site : www.ovh.com/fr

   

Contact/Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet.

LA-CIGOGNE.FR peut-être contacté par courrier à l’adresse suivante : LA-CIGOGNE.FR, 37 rue François Arago, 93100 Montreuil

Le client peut contacter le service client de LA-CIGOGNE.FR par mail à l’adresse contact@la-cigogne.fr.

 

Publicité sur son site internet

A tout moment LA-CIGOGNE.FR peut décider de placer des espaces publicitaires sur son site Internet. LA-CIGOGNE.FR jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

Communication entre le client et LA-CIGOGNE.FR

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et LA-CIGOGNE.FR seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers requis par la loi.  Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.