Faculté de droit

Section de common law

Section de droit civil

Études supérieures

Droit de l’économie numérique

CML 3795 B (JD)  |  DRC 4731 (LL.L.)  |  DCL 7501 (LL.M.)

Session d’Hiver 2018  |  Mardi, 13h-17h

Professeur

Florian Martin-Bariteau, LL.D.

Professeur adjoint, Section de common law

Directeur, Centre de recherche en droit, technologie et société

fmb@uOttawa.ca  |  f-mb.org  |  @f_mb

Description du cours

Ce cours donne une vision d'ensemble des enjeux juridiques du monde numérique et des technologies de l'information. L'objectif du cours est de fournir aux étudiants les outils nécessaires aux activités menées sur Internet en lien avec l’économie numérique (y compris l’économie non marchande), notamment en matière de commerce électronique, mais également les aspects non transactionnels comme la vie privée, la publicité et les droits intellectuels.

Le cours s’adresse aux étudiants intéressés par les enjeux juridiques dans l’économie numérique en leur proposant une « boîte à outils » pour comprendre les droits et obligations des différents acteurs, et permettre d’acquérir un certain nombre de réflexes juridiques dans leur future pratique, notamment en lien avec le secteur de la création et de l’innovation.

Thèmes abordés : application du droit et compétence juridictionnelle sur Internet; contrat et consentement sur Internet; protection du consommateur; responsabilité des intermédiaires; propriété intellectuelle et Internet; nom de domaine; concurrence; droit de la publicité; économie du partage et économie alternative; vie privée; blockchain.

Les étudiants au JD peuvent préparer un mémoire de recherche dans le cadre de ce cours.

Il est recommandé aux étudiant(e)s d'avoir au préalable suivi un cours d'introduction à la propriété intellectuelle (en français ou en anglais).

Méthodes d’enseignement et d’évaluation

Ce cours mettra en oeuvre une variété de méthode d’enseignement, notamment l’enseignement magistral pour les notions de base, l’enseignement de type séminaire pour les questions de pointe, les discussions autour des lectures, les exposés-débats, et les présentations orales. L’option du mémoire de recherche est également ouverte.

Ce cours participe également de l’apprentissage par la recherche et l’utilisation des technologies de l’information. Les étudiant(e)s seront appelés à se former via Twitter, la rédaction de blogues et la rédaction de travaux de recherche.

L’évaluation des étudiant(e)s est commune à tous les cycles d’études :

 

L’étudiant(e) au J.D. peut faire le choix de rédiger un travail de 20 à 40 pages, répondant à l’exigence du “mémoire de recherche” du JD. Dans cette éventualité, l’évaluation sera alors organisée comme suit:

Séances

Introduction

Introduction aux enjeux du droit des technologies, du commerce électronique, des affaires électroniques; Sources du droit des technologies; Concept de neutralité et d’indépendance technologique; Champ d’application et technologies de l’information

Contrats dans l’univers numérique

Contrat électronique; Conditions d’utilisation; Consentement; Formalisme; Écrit; Signature

Consommateurs et commerce électronique

Champ d’application; Protection du consommateur; Arbitrage; Nouveaux modes de consommation

Protection des actifs

Droit d’auteur, brevets, dessins industriels et : Méthodes de commerce; Bases de données; Logiciels et sites Internet

Vie privée

Principe de la protection des renseignements personnels; Respect de la vie privée sur Internet (consentement, témoins, publicité)

Publicité

Publicité; Concours; SPAM; Logiciels publicitaires; Publicité comparative; Publicité par mots clés

Marques de commerce et noms de domaine

Organisation du système des noms de domaine; Régulation et règlement des différends; Noms de domaine et marques; Noms de domaine comme marque

Responsabilité des acteurs

Responsabilité des intermédiaires techniques (contenus, sécurité, vie privée); Responsabilité des utilisateurs (liberté d’expression, vie privée, droits intellectuels): Contenus générés par les utilisateurs; Critique de marque, parodie et satire

Informatisation du droit (blockchain, big data, …)

Blockchain; Analyse de données; Informatique juridique; Intelligence Artificielle