FLECHE MONTAGE0.pngMentions Légales et Réglementaires

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les chartes (Utilisateurs et Bonne conduite)

Règlement intérieur (Organisme de Formation)

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

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Mentions légales et réglementaires

Ce document est destiné à informer l’ensemble des visiteurs, des parties prenantes du mode de fonctionnement de Néo Coaching par l’intermédiaire de :

Il régit les relations qui pourraient naître d’une collaboration entre Néo Coaching et ses prospects et futurs clients.

Il regroupe les documents suivants :

Mentions Légales et Réglementaires

FLECHE MONTAGE0.pngConditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les chartes (Utilisateurs et Bonne conduite)

Règlement intérieur (Organisme de Formation)

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

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Conditions Générales d'Utilisation - C.G.U

Préambule        5

Article 1. Les définitions        6

Article 2. Mentions légales        8

Article 3. Objet et acceptation du contrat        8

Article 4. Inscription au service        9

Article 5. Accès au service        9

Article 6. Informations fournies par l'utilisateur        10

Article 7. Propriété intellectuelle         10

Article 8. Fonctionnalités du service        11

Article 9. Signalement - modération a posteriori        12

Article 10. Protection des données personnelles        13

Article 11. Utilisation des Cookies        14

Article 12. Obligations de l'utilisateur        15

Article 13. Responsabilité de Néo Coaching Eurl        16

Article 14. Interruption du service pour maintenance ou amélioration        17

Article 15. Résiliation du contrat        17

Article 16. Durée du contrat        18

Article 17. Stipulations générales        18

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U) régissent les rapports entre :
L'utilisateur   (tel que défini à l'article 1 ci-après)
D'une part
Et
La société Néo Coaching Eurl (ci-après dénommée « Néo Coaching Eurl »)
D'autre part
Ci-après désignés individuellement « 
la Partie » ou « les Parties ».

Préambule

Néo Coaching Eurl propose à ses utilisateurs un ensemble d’informations et d’activités via un site internet et  une plateforme numérique intitulée « Plateforme pédagogique» (ci-après dénommés « le Service ») dédiée à :

Ce Service accessible soit sur un site, soit sur une plateforme spécifique (tel que défini à l'article 1 ci-après) permet notamment à l'Utilisateur de :

Ces fonctionnalités sont accessibles à l'Utilisateur sous réserve de son inscription au Service ou du règlement de la prestation demandée, et ce, par lui-même ou via un acheteur tiers.

Article 1. Les définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec ou sans majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-dessous:

Article 2. Mentions légales

Le site internet et la plateforme sont édités par :

Eurl NÉOCOACHING – Capital social 200€ euros

Le Directeur de la Publication du Site et de la plateforme est Véronique CHAPELLE

Le Site et la  plateforme sont hébergés par :

Hébergeur : LWS
Adresse de l’hébergeur :
4 rue galvani - 75017 PARIS

Article 3. Objet et acceptation du contrat

Le Contrat a pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d'Utilisation (en ce compris l’ensemble des annexes, dont : la « Charte des Données Personnelles », la « Charte de Bonne Conduite », les Conditions Générales de Ventes et le cas échéant : le règlement intérieur,  le livret d’accueil) en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription de manière non équivoque.

En conséquence, par sa seule navigation, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le Contrat, sans restriction ni réserve, et s'engage à en respecter l'ensemble des stipulations.

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder au Service et à l'utiliser.

L'Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n'est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au Service et l'utiliser (ce dont il devra pouvoir justifier sur simple demande de Néo Coaching Eurl).

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant au Service.

Néo Coaching Eurl se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la réception du contrat par le client.

L'Utilisateur- est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l'article 15.1 ci-après si le Contrat modifié ne lui convient pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version du Contrat.

Article 4. Inscription au service

Pour utiliser la plateforme et ses Services, l'Utilisateur obtiendra (une fois son dossier complet constitué) des codes d’accès pour accéder au compte qui lui sera dédié sur la plateforme : L'Utilisateur recevra un email avec un mot de passe temporaire qu'il pourra ensuite modifier lors de sa première connexion au Site.

Lorsqu'il définit son mot de passe, l'Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l'Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

L’Utilisateur sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement Néo Coaching Eurl en lui adressant un email à l'adresse suivante : veronique.chapelle@neo-coaching.fr

L’utilisateur est responsable de l'utilisation du Service et de toutes les actions réalisées au sein du Service avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Néo Coaching Eurl d'une utilisation abusive de son compte.

Article 5. Accès au service

Le Service est accessible après le paiement de la prestation. Cet accès sera opérationnel dès que les services de Néo Coaching auront vérifié le bon déroulement de l’encaissement. Une facture sera transmise au client payeur. De plus, aucun accès ne sera ouvert en cas de pièces manquantes au dossier.

Article 6. Informations fournies par l'utilisateur

Chaque Utilisateur garantit à Néo Coaching Eurl que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Néo Coaching Eurl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Dans le cadre d’une inscription par un tiers, l’utilisateur se doit de vérifier de la même manière l’ensemble des informations fournies et leur exactitude.

Article 7. Propriété intellectuelle afférente au Service, au Site et aux éléments qui les composent

Sauf indications contraires sur les documents fournis par les Partenaires de Néo Coaching Eurl, l'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de Néo Coaching Eurl.

L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation des Cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l'article 8.1 ci-après.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Néo Coaching Eurl et/ou sauf licence Creative Commons l'y autorisant, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Article 8. Fonctionnalités du service

8.1. Les Cours en ligne

8.1.1. Tout Cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur.

Sauf information contraire, chaque Cours est soumis à la licence Creative Commons suivante :

Les droits d'utilisation couverts par cette licence Creative Commons est expliqué sur la page du site creativecommons.fr.

L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de la licence et à respecter les modalités d'usage du Cours visées par la licence concernée. Notamment, l'Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d'un Cours doit impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

8.1.2. Le Membre a la faculté de commenter les Cours en ligne au sein du Service, dans un espace spécialement dédié à cet effet. Les commentaires du Membre relèvent de sa seule responsabilité.

Lorsqu'il publie un commentaire, le Membre s'oblige à respecter en particulier les dispositions de l'article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».

Le Membre peut visualiser les commentaires des autres Membres et les signaler, conformément à l'article 9 ci-après.

8.2. Espaces de discussion

Si cela est prévu, l'Utilisateur a la faculté d'accéder à des espaces de discussion où il peut consulter notamment les fils de discussion entre Membres ou entre Clients, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Tout message publié par l'Utilisateur sur les espaces de discussion relève de sa seule responsabilité.

Lorsqu'il publie un message, l'Utilisateur  s'oblige à respecter en particulier les dispositions de l'article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».

L'Utilisateur peut visualiser les messages des autres Utilisateurs sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l'article 9 ci-après.

8.3. Les Newsletters

Néo Coaching Eurl pourra adresser au Membre des newsletters, sous format électronique.

Le Membre pourra à tout moment se désabonner de ces Newsletters en utilisant transmettant un mail à veronique.chapelle@neo-coaching.fr avec en objet mention : désabonnement, et sans plus d’information.

8.4. Les Attestations de suivi

Le Membre qui réussit les exercices d'un Cours et/ou d'un Parcours ou d’une formation pourra obtenir des attestations de suivi, qu'il pourra afficher sur son curriculum vitae.

Article 9. Signalement - modération a posteriori

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à Néo Coaching Eurl tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou du Site, de quelque manière que ce soit. Plus largement toutes publicités réalisées afin d’inviter d’autres membres à se rendre sur un autre site ou à prendre contact par l’intermédiaire d’une adresse mail.

Pour cela, l'Utilisateur devra contacter Néo Coaching Eurl, soit par email à l'adresse : veronique.chapelle@neo-coaching.fr, soit à l'aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l'onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l'adresse : Néo Coaching Eurl, Chemin de la Bouaye 97190 Le Gosier, France et procéder comme suit :

Néo Coaching Eurl se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui lui aura été préalablement signalé par tout Utilisateur. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Néo Coaching Eurl.

Pour plus d'informations sur ses obligations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 10. Protection des données personnelles

Néo Coaching Eurl collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité :

Néo Coaching Eurl est la seule destinataire de ces données. Néo Coaching Eurl pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d'hébergement pour les besoins de l'exploitation du Site et du Service, ainsi qu'aux tiers financeurs.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par la Néo Coaching Eurl.

Ces données sont stockées en France.

Néo Coaching Eurl s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l'Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Néo Coaching Eurl par email à l'adresse suivante : veronique.chapelle@neo-coaching.fr

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Néo Coaching Eurl puisse vérifier son identité.

Pour plus d'informations sur la collecte de ses données personnelles, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte des Données Personnelles ».

Article 11. Utilisation des Cookies

Pour permettre à l'Utilisateur de ne pas s'identifier à chaque accès au Service au cours d'une même journée, hormis lors du premier accès, Néo Coaching Eurl peut utiliser des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d'améliorer le Service, Néo Coaching Eurl peut utiliser des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateur au sein du Service et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Néo Coaching Eurl conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Néo Coaching Eurl par email à l'adresse suivante : veronique.chapelle@neo-coaching.fr

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Néo Coaching Eurl puisse vérifier son identité.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s'il le souhaite, s'opposer à l'utilisation de cookies utilisés par Néo Coaching Eurl en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Article 12. Obligations de l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :

En cas de manquement à l'une de ces obligations, Néo Coaching Eurl se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

Pour plus d'informations sur ses obligations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 13. Responsabilité de Néo Coaching Eurl

13.1. A l'égard des informations et/ou contenus publiés au sein du Service par l'Utilisateur

Les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateur au sein du Service ne sont pas contrôlés systématiquement en amont par Néo Coaching Eurl avant leur publication au sein du Service. En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par Néo Coaching Eurl, ainsi qu'il est indiqué à l'article 9 ci-avant et dans la « Charte de Bonne Conduite ».

En sa qualité d'hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors Cours) mis en ligne par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Service, Néo Coaching Eurl est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique. Elle pourra, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés, conformément à l'article 9 ci-dessus.

13.2. En cas d'inexécution de ses obligations

Néo Coaching Eurl ne sera responsable que des dommages directs subis par l'Utilisateur, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution par Néo Coaching Eurl de ses obligations (Néo Coaching étant pour rappel soumis à une obligation de moyens et non de résultats).

En revanche, Néo Coaching Eurl ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

Article 14. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Néo Coaching Eurl s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l'Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.

Néo Coaching Eurl ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.

Néo Coaching Eurl se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou définitivement.

Néo Coaching Eurl pourra interrompre l'accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

L'interruption temporaire ou définitive du Service n'engagera pas la responsabilité de Néo Coaching Eurl et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

En conséquence, Néo Coaching Eurl ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, Néo Coaching Eurl ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l'Utilisateur doit s'assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses informations, contenus et logiciels.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service tel qu'il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Article 15. Résiliation du contrat

15.1. Par un Membre

Chaque Membre peut demander la suppression de son inscription au Service en adressant sa demande à  Néo Coaching Eurl par mail : veronique.chapelle@neo-coaching.fr.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

Cette résiliation prendra effet à compter de la réception de la demande de désinscription par Néo Coaching Eurl.

15.2. Par Néo Coaching Eurl

Néo Coaching Eurl se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou réglementaire applicable.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l'Utilisateur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels Néo Coaching Eurl pourrait prétendre en réparation des préjudices résultant pour elle des manquements contractuels de l'Utilisateur.

Par ailleurs, Néo Coaching Eurl se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d'un quelconque motif, moyennant le respect d'un délai de préavis d'un (1) mois à compter de la notification de ladite résiliation à l'Utilisateur.

Article 16. Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur et/ou pour la durée d'inscription du Membre au Service.

Article 17. Stipulations générales

17.1. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent que l'une ne pourra en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu'elles agissent en toute indépendance l'une de l'autre et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant une quelconque représentation réciproque ou une solidarité à l'égard de leurs créanciers respectifs.

17.2. Autonomie des stipulations contractuelles entre elles

Si l'une quelconque des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur et conserveront toute leur force et leur portée pour autant qu'il soit possible, les Parties s'engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu'elle a vocation à remplacer.

17.3. Non renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des stipulations du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes et ne constituera pas une telle renonciation, n'affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie concernée d'agir en conséquence.

17.4. Force majeure

En cas de survenance d'un événement répondant aux conditions légales et/ou jurisprudentielles définissant la force majeure, Néo Coaching Eurl pourra être amenée à suspendre le Service.

Les effets du Contrat seront alors suspendus et reprendront après l'extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension, à moins que le retard résultant de la force majeure ne justifie sa résolution. Si l'empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit.

17.5. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel du siège social de Néo-Coaching, même en cas de référé, demande incidentes, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Les Chartes

Mentions Légales et Réglementaires

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

FLECHE MONTAGE0.pngLes chartes (Utilisateurs et Bonne conduite)

Règlement intérieur (Organisme de Formation)

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

présentation.pngPrésentation 

présentation.pngPrésentation 

présentation.pngPrésentation 

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Charte des Données Personnelles        22

La Définition des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl        22

Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl        23

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl        23

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl        23

Les données recueillies auprès des utilisateurs de Néo Coaching Eurl        23

Les droits des utilisateurs de Néo Coaching Eurl        24

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl        25

Modification de la Charte des Données Personnelles        26

Charte de Bonne Conduite        26

Charte des Données Personnelles

Lors de l'utilisation et de l'inscription sur le site Internet Néo Coaching Eurl (et ses sous-domaines) et la plateforme, la société Néo Coaching Eurl recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs. Néo Coaching a déposé une déclaration au CNIL sous le numéro : 1894538V0

La Définition des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl

Le second alinéa de l'article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme :

« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d'identifier directement ou indirectement les utilisateurs de Néo Coaching Eurl constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP…

Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl

Néo Coaching Eurl collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de Néo Coaching Eurl afin de leur permettre d'utiliser les différents services proposés par le site, ses sous domaines et la plateforme pédagogique, mais également pour améliorer et développer ces services, qu'il s'agisse des cours, des forums, des news ou de toute autre section de Néo Coaching Eurl.

Les données concernant l'Utilisateur de Néo Coaching Eurl peuvent être également utilisées afin d'adresser aux membres la newsletter de Néo Coaching Eurl, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de Néo Coaching Eurl.

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl

Comme il est dit à l'article 2 des Conditions Générales d'Utilisation, la société Néo Coaching Eurl est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu'elle édite.

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs  de Néo Coaching Eurl.

Il s'agit tout d'abord des dirigeants et des préposés de Néo Coaching Eurl.

Il s'agit également des sociétés auxquelles Néo Coaching Eurl fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement de Néo Coaching Eurl, par exemple l'hébergeur du site qui, ainsi qu'il est dit à l'article 2 des Conditions Générales d'Utilisation, est la société LWS.

Il est précisé que lorsque Néo Coaching Eurl communique des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

Les données recueillies auprès des utilisateurs de Néo Coaching Eurl

Lorsqu'un internaute utilise le site Internet Néo Coaching Eurl, la société Néo Coaching Eurl recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

Néo Coaching Eurl peut utiliser la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité de Néo Coaching Eurl et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique que Néo Coaching Eurl envoie sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l'Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l'utilisateur refuse les cookies de Néo Coaching Eurl, il est possible qu'il ne puisse pas accéder à l'ensemble des rubriques du site, notamment les pages de rédaction de cours, de news, de message sur le forum, et d'autres services ouverts aux Membres de Néo Coaching Eurl.

Par ailleurs et comme il est dit à l'article 3.2 des Conditions Générales d'Utilisation, certains services de Néo Coaching Eurl sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu'un utilisateur souhaite devenir membre, il doit en faire la demande à Néo Coaching Eurl par voie de messagerie à l’adresse : veronique.chapelle@neo-coaching.fr ou par l’acquistion direct du service sur le site .

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans les formulaires d’adhésion  :

Les droits des utilisateurs de Néo Coaching Eurl

Les utilisateurs peuvent tout d'abord s'opposer, à la condition qu'ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement par Néo Coaching Eurl.

Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Néo Coaching Eurl lors de leur inscription. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par Néo Coaching Eurl et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.

Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger Néo Coaching Eurl sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c'est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.

En exerçant ce droit d'accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à Néo Coaching Eurl de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d'identité afin que Néo Coaching Eurl puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à  veronique.chapelle@neo-coaching.fr ou adresser un courrier à l'adresse suivante :

Néo Coaching Eurl

Chemin de la Bouaye

97190 Le Gosier - France

La protection des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl

Néo Coaching Eurl prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de Néo Coaching Eurl ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C'est pourquoi, comme il est dit à l'article 3.2 des Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs qui sont membres de Néo Coaching Eurl s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Néo Coaching Eurl toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Néo Coaching Eurl

Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs de Néo Coaching Eurl seront détruites trois ans après leur dernière connexion au service, ce qui entraînera l'anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois ans :

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité.

Modification de la Charte des Données Personnelles

Néo Coaching Eurl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte des Données Personnelles en raison notamment d'une modification législative ou réglementaire ou de l'introduction de nouveaux services.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d'accueil de Néo Coaching Eurl, en cliquant sur le lien Mentions légales.


Pour toutes autres questions concernant la Charte des Données Personnelles ou toute précision, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à  veronique.chapelle@neo-coaching.fr ou adresser un courrier à l'adresse suivante :

Néo Coaching Eurl

Chemin de la Bouaye

97190 Le Gosier - France
Les utilisateur
s peuvent également se rendre sur le site de la CNIL à l'adresse http://www.cnil.fr.

Charte de Bonne Conduite

Néo Coaching Eurl par l’intermédiaire de son site internet et de ses sous-domaines, ainsi que de sa plateforme pédagogique, offre l’opportunité à ses membres ou ses visiteurs de pouvoir participer à des fils de discussions, à déposer des commentaires, à réaliser des travaux de groupes, des évaluations par les pairs et ce par tous moyens techniques et technologiques actuels et futurs. Chacun membre est invité à y participer en respectant les règles élémentaires de courtoisie, de respect de la personne et la législation en vigueur.

Les échanges sur Néo Coaching Eurl sont modérés à posteriori, c'est-à-dire que les  messages ne seront pas systématiquement relus avant publication. Les messages qui sont  publiés immédiatement, sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe de modération et les administrateurs du site, après publication par le membre.

Le rôle de l'équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :

Voici quelques règles de bonne conduite que chaque membre s'engage à respecter sur les forums :

  1. Je respecte les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre : un sujet doit commencer par un “Bonjour” et se terminer par une formule de politesse comme “Merci d'avance”. Chacun a le droit à la parole, respectez celle des autres.
  2. Je ne rédige pas de message insultant  : si vous rencontrez un différend avec un autre membre, réglez-le en utilisant la messagerie privée et ne l'insultez pas, que ce soit en public sur le forum ou en privé via la messagerie.
  3. Je respecte la décision de l'équipe de modérateurs et des administrateurs : les modérateurs et les administrateurs sont seuls juges. Ce sont eux qui décident des sujets de forum à fermer ou à supprimer. Vous devez respecter leurs remarques, sans quoi vous pourriez être banni selon la gravité de votre faute.
  4. Je n'ouvre pas de sujet portant à polémique et/ou je ne participe pas à un sujet à polémique existant : pour le bon fonctionnement de ces forums, les sujets portant à polémique (aussi appelé troll) sont à bannir. Si vous repérez un sujet à troll, avertissez les modérateurs et les administrateurs via le lien d'alerte et ne postez pas afin de ne pas alimenter la discussion.
  5. Je vérifie que le sujet n'a pas déjà été traité avant de poster un nouveau message
  6. Je publie un nouveau sujet avec un titre clair, explicite. J'utilise une orthographe convenable, n’utilise pas les abrégés ou langage de type “sms” : respectez ceux qui liront vos messages en faisant l'effort de les écrire correctement.
  7. Je ne dépose pas plusieurs messages d'affilé, si je me rends compte qu’un message n’est pas complet, je le modifie.

En cas de non respect de ces règles et consignes, l'équipe de Néo Coaching Eurl appliquera certaines sanctions aux membres concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l'accès au site à un membre.

Pour plus d'informations sur les sanctions applicables en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte des Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite, les utilisateur- apprenants doivent consulter les Conditions Générales d'Utilisation et, notamment, leur article 12 “Les obligations de l'Utilisateur”.

Le règlement intérieur (de l’organisme de formation Néo Coaching)

Mentions Légales et Réglementaires

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les chartes (Utilisateurs et Bonne conduite)

FLECHE MONTAGE0.pngRèglement intérieur (Organisme de Formation)

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

présentation.pngPrésentation 

présentation.pngPrésentation 

présentation.pngPrésentation 

présentation.pngPrésentation 

I – Préambule        28

II - Dispositions Générales        28

III - Champ d’application        28

IV - Hygiène et sécurité        29

V – Discipline        30

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur        32

 Règlement intérieur

 ARTICLE L6352-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

I – Préambule

NÉO-COACHING est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège sociale est domicilié :  Chemin de la Bouaye 97190 Le Gosier.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différentes formations organisées par NÉO-COACHING.

Définitions :

- NÉO-COACHING sera dénommé ci-après « Organisme de formation » ;

- Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « participants » ;

- La gérante de NÉO-COACHING sera ci-après dénommée « le responsable de l’organisme de formation ».

II - Dispositions Générales

ARTICLE 1

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III - Champ d’application

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES

Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation : au sein des locaux de l’organisme de formation, dans les locaux extérieurs, dans le cadre de la plateforme ou du portail d’apprentissages à distance (ci-après ensemble ou séparément désigné comme le « Centre »).

IV - Hygiène et sécurité

ARTICLE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.

ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans le centre en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans le centre. Des cendriers sont à disposition en extérieur. Il est interdit de fumer devant les portes d’entrée des locaux et de jeter les mégots par terre.

ARTICLE 6 : LIEUX DE RESTAURATION

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

ARTICLE 7 : CONSIGNES D’INCENDIE

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

ARTICLE 8 : ACCIDENT

Tout participant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuel et collectif mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Pour les actions à distance, le participant se réfère au financeur de la formation ou à son employeur si les actions sont réalisées durant le temps de travail effectif.

V – Discipline

ARTICLE 9 : HORAIRES DE FORMATION

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée, soit à l'occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.

En cas d'absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au participant d’en avertir soit le service inscription, soit l’accueil. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant matin et après-midi. Pour les actions à distance, toutes les informations de connexion à la plate-forme, sa durée, le travail réalisé font foi  et remplace la traditionnelle feuille de présence ou d’émargement.

ARTICLE 10 : OCCUPATION DES SALLES DE FORMATION y COMPRIS VIRTUELLES

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les participants ayant accès au lieu de formation (y compris sur le portail de formation à distance) pour suivre leur formation ne peuvent :

- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

- faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

- rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation (sauf sur le portail de formation à distance).

L’organisme de formation décline toute responsabilité si contrairement au règlement, un participant est resté dans les locaux en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage.

ARTICLE 11 : USAGE DU MATÉRIEL ET CODE D'ACCÈS

Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Lors de l’utilisation de la plateforme ou du portail d’apprentissages à distance, chaque participant a obligation de :

-          D’utiliser ses propres codes d’accès, en cas de doute le centre se réserve le droit de réaliser des vérifications

-          De souscrire à la charte d’utilisation des forums, des évaluations par les pairs (le cas échéant)

L’organisme de formation ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des codes d’accès du participant pour se connecter à la plateforme et/ou au portail d’apprentissages à distance. Dans ce cas, le participant doit en informer l’organisme de formation afin que celui-ci procède immédiatement à l’annulation des codes d’accès et la création et remise de nouveaux codes (dans un délai de 48 heures) afin de ne pas pénaliser le travail du participant.

ARTICLE 12 : ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ou de télécharger, enregistrer les documents de la  plateforme ou du portail d’apprentissages à distance à des fins de revente ou de transaction financière.

ARTICLE 13 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être ré-utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation ou suite à l’utilisation de la plateforme ou du portail d’apprentissages à distance (notamment suite à la non-utilisation d’un antivirus sur leur système d’accès à la plateforme : mobile, tablette, ordinateur ou tout autre objet connecté).

ARTICLE 15 : NATURE ET ÉCHELLE DES SANCTIONS

Tout comportement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

- avertissement écrit,

- exclusion temporaire,

- exclusion définitive.

L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

ARTICLE 16 : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du participant justifie une exclusion temporaire ou définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation.

La convocation précise la date, l’heure ainsi que les modalités (présentiel ou distanciel -visio-conférence) et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par messagerie électronique, remise à l’intéressé en main propre contre décharge et confirmé par l’envoi d’un sms.

Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

L’entretien peut être réalisé via la visio-conférence en utilisant les outils mis en place sur la plateforme ou du portail d’apprentissages à distance.

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

ARTICLE 17 : PUBLICITÉ

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque participant, sur simple demande.

Le présent règlement est transmis par courrier électronique à chaque stagiaire salarié d’une entreprise cliente de l’organisme de formation en accompagnement de sa convocation à la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible, consultable et téléchargeable sur le site internet de l’organisme de formation http://neo-coaching.fr/ ainsi que sur le site de la plateforme et/ou du portail d’apprentissage.

 

NÉO-COACHING

Chemin de la Bouaye

97190 Le gosier

Téléphone : 06 90 53 43 97

@ veronique.chapelle@neo-coaching.fr

 

Véronique CHAPELLE

Gérant

Conditions Générales de Vente - C.G.V.

Mentions Légales et Réglementaires

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les chartes (Utilisateurs et Bonne conduite)

Règlement intérieur (Organisme de Formation)

FLECHE MONTAGE0.pngConditions Générales de Vente (C.G.V.)

présentation.pngPrésentation 

présentation.pngPrésentation 

présentation.pngPrésentation 

présentation.pngPrésentation 

Préambule        35

Article 1 - Désignation du Vendeur        35

Article 2 - Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente        36

Article 3 - Caractéristiques essentielles des services offerts        37

Article 4 - Prix        37

Article 5 - Facturation        38

Article 6 - Offre        38

Article 7 - Commande        39

Article 8 - Contrat        40

Article 9 - Droit de rétractation        40

Article 10 - Paiement        40

Article 11 - Obligation de moyens        41

Article 12 - Responsabilités        42

Article 13 - Clause résolutoire        43

Article 14 - Propriété intellectuelle        43

Article 15 - Données personnelles        44

Article 16 - Droit applicable et langue        44

Article 17 - Médiation        45

Article 18 - Compétence territoriale        45

Article 19 - Information précontractuelle        45

Annexe 1        46

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes ( ou CGV) sont applicables pour toutes les actions réalisées par NÉO-COACHING. Elles s'appliquent aussi à l'ensemble de ses services associés actuels ou futurs tels que la plateforme pédagogique,  les sous-domaines du site principal (http://neo-coaching.fr/).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ou C.G.V. » ont vocation à régir l'ensemble des ventes en ligne et hors lignes de services de Néo Coaching Eurl.

Article 1 - Désignation du Vendeur

1.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l'expression « Vendeur » désigne :

Société EURL NÉO-COACHING  – Chemin de la Bouaye 97190 GOSIER – GUADELOUPE

NÉO-COACHING  est un organisme de formation. Son activité est enregistrée sous le numéro 95 97 02006 97 auprès du préfet de la région de Guadeloupe. NÉO-COACHING  est spécialisé dans l’accompagnement des personnes et des organisations. Ses prestations prennent la forme de coaching, de formation, de conseil (consulting) et de conception pédagogique, en présentiel et en distanciel (en ligne).

1.2 Le Vendeur est l'éditeur du site neo-coaching.fr, de ses sous-domaines actuels et futurs et de la plateforme pédagogique.

Le Directeur de la publication de neo-coaching.fr est Véronique CHAPELLE.

Néo Coaching Eurl a été déclaré par le Vendeur à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») sous le numéro 1894538V0.

Le site neo-coaching.fr est hébergé par la société LWS.

1.3 Les coordonnées du service après-vente sont les suivantes :

Tél : +33 0690534397
Néo Coaching-S.A.V. -
Chemin de la Bouaye - 97190 Le Gosier, France
E-mail : 
veronique.chapelle@neo-coaching.fr

Article 2 - Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente

2.1 Objet des Conditions Générales de Vente

Ainsi qu'il est dit au préambule, les Conditions Générales de Vente sont applicables à l'ensemble des ventes en ligne et hors lignes de services du Vendeur de Néo Coaching Eurl.

2.2 Domaine d'application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats de vente en ligne et hors ligne de services du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le ou les Client(s) ») et constituent avec le devis signé par le client, et/ou le bon de commande et/ou le cahier des charges signé et validé (et le cas échéant, la convention de formation) les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site principale du Vendeur où elles sont directement consultables et téléchargeables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

2.5 Clauses des Conditions Générales de Vente

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

D'autre part, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 - Caractéristiques essentielles des services offerts

Le Vendeur présente sur son site internet http://neo-coaching.fr/ les services offerts à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les offres de prestations proposées par NÉO-COACHING sont divisées en deux catégories :

1-  Les offres en présentiel,

2-  Les offres en distanciel, à distance, en réseau/en ligne ou via Internet

Pour ces deux catégories, la même subdivision des actions est réalisée sous forme de prestations sur les thèmes suivants  :

Ces descriptions ne limitent pas les offres de NÉO-COACHING qui se réserve le droit d’étendre celles-ci à des produits dérivés, complémentaires ou annexes. Les offres de prestations, ci-dessus, sont modulables à tout moment. Toutes ou partie de ces offres sont proposées à la vente à partir d’un catalogue accessible sur Internet.

Article 4 - Prix

4.1 Prix de vente

Les tarifs (ou prix de vente) sont actualisés en Euro et s’entendent T.T.C. le taux de T.V.A. appliqué est celui en vigueur en Guadeloupe. Les produits, services et prestations sont facturés suivant les tarifs du  catalogue au moment de la commande. Les tarifs du catalogue sont modifiables sans préavis. Les règlements peuvent être effectués par :

Les tarifs sont susceptibles de réajustements sans avis préalable. Certaines prestations ne sont pas assujetties à la TVA.

Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2 Coûts supplémentaires

Aucun coût supplémentaire ne sera facturé sans l'accord exprès du Client.

4.3 Modification du prix de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 - Facturation

Une facture est établie pour chaque commande effectuée dans les conditions prévues à l'article 7 des Conditions Générales de Vente.

Article 6 - Offre

6.1 Domaine de l'offre

Les offres de vente en ligne et hors ligne présentées sur le site de Néo Coaching Eurl (http://neo-coaching.fr/) sont destinées aux Clients résidant en France et dans le monde entier.

6.2 Durée de l'offre

Les offres de vente en ligne et hors ligne présentées sur le site de Néo Coaching Eurl (http://neo-coaching.fr/) sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les services figurent dans le catalogue électronique.

6.3 Acceptation

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, par la confirmation express mentionnée via un formulaire de commande, l’acceptation mentionnée sur un devis ou par signature d’une convention de formation ou d’un contrat.

Article 7 - Commande

Le client choisit librement à l’aide du catalogue (papier ou électronique) les produits, services ou prestations et transmet sa commande à NÉO-COACHING à partir d’un devis signé, d’un cahier des charges validé ou d’un bon de commande valide.

7.1 Étapes de la conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client peut, après avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales, transmettre sa commande :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.

Un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

7.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au bien commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

7.3 Validation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Après que le Client ait confirmé sa commande, un e-mail accusant réception de ladite commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

7.4 Indisponibilité des services commandés

Si les services commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un service d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas de désaccord, le Client est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

7.5 Compte du Client

Aucun compte client n’est hébergé directement sur le site de Néo Coaching. Le client pourra à tout moment demander à l’adresse : veronique.chapelle@neo-coaching un relevé de compte.

Article 8 - Contrat

8.1 Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation explicite de sa commande (bon de commande, devis ou cahier des charges accepté).

8.2 Archivage et preuve

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support interne à Néo Coaching, ainsi qu’une version papier de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Le cas échéant, certaines communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 Exercice du droit de rétractation

9.1.1 À compter de l'acceptation de la commande des services proposés par Néo Coaching Eurl, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour annuler celle-ci.

9.1.2 Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l'email suivant : veronique.chapelle@neo-coaching.fr.

9.1.3 En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des services achetés seront remboursés dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle la rétractation a été exercée.

9.2 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client préalablement à l'expiration du délai de rétractation, et pour lesquels ce dernier a renoncé de manière exprès à l'exercice dudit droit.

Dans le cas où le Client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l'exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers le Vendeur du montant correspondant à la prestation effectuée.

Article 10 - Paiement

10.1 Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les services commandés sont mis à la disposition du client à réception du règlement. Dans le cas de séances de coaching ou de conseil un délai de 48 heures pour les dates de rendez-vous doit être respecté. Le rendez-vous doit expressément être confirmé par NÉO-COACHING. Un acompte peut être demandé, suivant la prestation choisie.

10.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens suivants :

Quelque soit le moyen de paiement utilisé, le service ne sera ouvert qu’à partir du moment où le paiement sera effectif et validé par les services bancaires utilisés.

10.3 Sécurisation du paiement

Néo Coaching Eurl est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.

10.4 Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance est productive d'intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.

10.5 Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de

Article 11 - Obligation de moyens

NÉO-COACHING, de part ses activités de conseil, coaching et formation est soumis à une obligation de moyens, mais pas une obligation de résultats.

Le client ne pourra donc pas tenir rigueur ou intenter une action en justice pour le motif que le résultat escompté n’est pas atteint

.NÉO-COACHING met à la disposition de ses clients un Service après vente, permettant notamment au client d’avoir des délais d’accès supplémentaires ou de prendre contact avec son tuteur/formateur durant les 3 mois suivants la fin d’une action. Le client peut prendre contact avec Néo Coaching à l’adresse : veronique.chapelle@neo-coaching.fr

Article 12 - Responsabilités

12.1 Exonération de responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des services, de leur conservation et de leur utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays du Client, auquel il appartient de vérifier si le service n'est pas interdit à la vente dans son pays.

Les photographies et illustrations accompagnant les services sur Néo Coaching Eurl n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne sera jamais engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si, à l'inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont fausses ou ont été détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

La responsabilité du Vendeur ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du Client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

La responsabilité du Vendeur ne sera de même jamais engagée en cas de dommages indirects subis par le Client du fait de l'utilisation des services du Vendeur y compris (mention non exhaustive) la perte de données, la perte de temps machine, la perte d'usage de tout matériel ou logiciel, la perte d'exploitation, la perte de profit, ou encore le manque à gagner.

12.2 Défaut de sécurité

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage.

12.3 Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par l'Acquéreur, l'acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité.

Article 13 - Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux Conditions Générales de Vente sera prononcée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 14 - Propriété intellectuelle

14.1 Le contenu présent sur le site de Néo Coaching Eurl, les sous-domaines et la plateforme d’apprentissage est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d'auteur passible de poursuites civiles et pénales.

14.2 Tous les fichiers, des livres numériques et vidéos à télécharger sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces fichiers, à d'autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d'auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Le Client s'engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis par le vendeur et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

14.3 Certains contenus de Néo Coaching Eurl sont soumis à la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les mêmes Conditions 4.0 » qui permet la modification et l'adaptation du contenu à des fins non commerciales, à la condition seulement que le nom de l'auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions.

Pour plus d'information sur le contenu de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr.

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Le Client qui souhaite reproduire tout ou partie un contenu de Néo Coaching Eurl doit donc impérativement s'assurer au préalable que celui-ci est soumis à la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0.

Article 15 - Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés », il est rappelé que les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande ainsi qu'aux relations commerciales l'unissant au Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1894538V0.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour ce faire, il lui suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

Néo Coaching Eurl
chemin de la bouaye - 97190 le gosier, france

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du Client et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse laquelle sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 16 - Droit applicable et langue

Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 - Médiation

En cas de litige et préalablement à la saisine d'un tribunal, le Client a la faculté de recourir à la médiation d'une personne choisie d'un commun accord avec le Vendeur, en vue de parvenir à une solution amiable.

Article 18 - Compétence territoriale

En cas de litige avec un Client non commerçant relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d'exécution du service.

En cas de litige avec un Client commerçant relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de Pointe à pitre.

Article 19 - Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 111-1 et 111-2 du Code de la consommation, et en particulier :

Annexe 1

Textes des garanties légales

Article L 211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L 211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L 211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


NÉO-COACHING – Chemin de la Bouaye 97190 Le Gosier – 06 90 53 43 97

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