Règlements Généraux

Association Piscine Dixie Pool Inc.

Version 1.0

Adopté: 1962-10-01

Règlement 1 - Nom de l’organisme

Le nom corporatif de l’association est “Association Piscine Dixie Pool Inc.”

Règlement 2 - Buts et Objectifs

L’association pourvoira des activités aquatiques et sociales pour satisfaire les besoins et les intérêts de la communauté.

Règlement 3 - Année Fiscale

L’année fiscale de l’association se terminera le 30e jour de septembre chaque année.

Règlement 4 - Siège Social

Le siège social de l’association sera situé en la cité de Lachine, à 695-54e avenue, District de Montréal.

Règlement 5 - Sceau

Le sceau corporatif de l’association sera en forme de circulaire indiquant sur le bord du sceau le nom de l’association et au centre du sceau le mot et l’année “Incorporée 1961”.

Règlement 6 - Actifs de l’Association

(A) Les propriétés, argents et droits détenus ou achetés au nom de l’association sous un fidéicommis sont attribués à l’association. Toutes les obligations et les demandes de souscription et de contributions des membres et tous les droits de l’association ou autrement qui ont été exécutés au nom de l’association seront attribués à l’association et l’association sera responsable de toutes ses responsabilités et obligations.

(B) Tous les membres en règle seront autorisés de participer à la jouissance des lieux, facilités et avantages de l’association.

Règlement 7 - Association des Membres

Article 1: Il y aura des classes de membres suivantes:

  1. Membres - Classe A
  2. Membres - Classe B
  3. Telles classes de membres que le Conseil des Administrateurs déterminera de temps en temps;

Article 2: Les membres de Classe A seront les membres qui sont ou peuvent être admis comme membres de l’association sur paiement des cotisations initiales et annuelles de participation telles que fixées de temps en temps par le Conseil des Administrateurs et qui auront acquittés leurs cotisations à date. Aussi, les membres de Classe A comprendront ceux qui auront acheté ou obtenu les droits de membre d’association d’un membre antérieur par transfert, vente, ou autre aliénation.

Les transferts des droits des membres de l’association doivent être enregistrés avec l’association et tous les arrérages des membres ainsi transférés doivent être mis à date;

Article 3: Les membres de Classe B (aussi référés comme Membre Annuels) comprendront les membres qui ont été acceptés sur une base annuelle sur paiement des cotisation de participation tel que fixé de temps en temps par le Conseil des Administrateurs;

Article 4: Tous les membres en règle auront le droit de vote et seront éligibles à un poste d’administrateur. Seulement une personne par souscription aura le droit de vote ou de tenir un poste;

Article 5: Dans le cas de la vente ou de la liquidation de l’association et de la distribution conséquente des actifs, seulement les membres de Classe A pourront participer;

Article 6: La participation des membres sera ordinairement restreinte aux résidents de Lachine limité à l’est par la 48e avenue, à l’ouest par la 56e avenue, au sud par le Lac St-Louis et au nord par l’Autoroute No. 20. Des exceptions peuvent être faites à la discrétion du Conseil des Administrateurs.

Règlement 8 - Assemblée des Membres

Article 1: Assemblée Annuelle

L’assemblée annuelle générale de membres sera tenue au plus tard le 31e jour de mars de chaque année, aux date, heure et endroit que les administrateurs désigneront, pour recevoir le rapport annuel sur les affaires de l’association pour l’année précédente, pour nommer les administrateurs qui remplaceront les administrateurs qui se retirent à la fin du terme, pour nommer les vérificateurs pour l’année prochaine, et pour compléter les autres affaires de l’association qui peuvent être présentées devant l’assemblée sans spécifications sur l’avis convoquant telle assemblée.

Article 2: Le rapport annuel sera rédigé et distribué lors de l’assemblée annuelle générale.

Article 3: Les administrateurs ou le président peuvent, lorsqu’ils le jugent à propos, convoquer une assemblée spéciale générale des membres en donnant avis mentionnant les buts de telle assemblée, et de la même façon, convoqueront telle assemblée à n’importe quel temps, sur demande par écrit, dans laquelle les buts de l’assemblée proposée sont déclarés pourvu que telle demande soit signée par au moins dix membres. Seulement les objets spécifiés sur l’avis pourront être discutés lors de l’assemblée spéciale générale.

Article 4: Avis d’Assemblée

Avis public d’une assemblée annuelle ou spéciale des membres sera donné au moins vingt-et-un jours dans le cas d’une assemblée annuelle des membres et au moins cinq jours avant la tenue de toutes autres assemblées des membres. Tel avis indiquera l’heure et l’endroit et (si prévu par la loi) les buts de telle assemblée. Toutes les assemblées ainsi convoquées seront considérées légales et authentiques. Tel avis public sera fait par la voie du journal Lachine Messenger ou sera posté directement à chaque membre.

Article 5: Adresses des Membres

Il sera du devoir de chaque membre d’aviser le directeur de l’association des membres de son adresse ou de changement d’adresse. Il sera du devoir du directeur de l’association de noter telle adresse mais l’association ne sera pas responsable d’aucune façon des inexactitudes du registre d’adresses;

Article 6: Quorum des Membres

Le quorum des membres pour compléter les affaires de l’association devant l’assemblée sera de 20 membres.

Article 7: Votes aux Assemblées

(A) Toutes choses présentées pour un vote à une assemblée des membres seront décidées simplement par vote majoritaire des membres présents. Le président n’a aucun droit de vote sauf le cas d’égalité de vote à une assemblée des membres. Le président sera en droit de donner le vote décisif.

(B) Tous les votes aux assemblées des membres seront faits à main levée sauf si deux tiers des ceux présents à voter, approuvent une demande pour un scrutin à huis clos.

(C) Nonobstant ce qui précède, lorsqu’un vote est pris pour modifier, adopter ou annuler un règlement, tel vote doit être approuvé par au moins deux tiers des membres présents.

Article 8: Procédures aux Assemblées

À toutes assemblées des membres le vote sera fait à main levée et aucune objection ne pourra être donnée par la suite sur l’insuffisance de tel vote si déclaré approuvé par le Président, le tout sujet à l’article 7.

Règlement 9 - Administrateurs, Nombre et Élection d’Administrateurs

(A) Le conseil des administrateurs consistera de huit à douze membres en règle de l’association. Seulement une personne ayant les qualifications précédentes aura la capacité d’être nommée administrateur et lorsqu’elle n’aura plus ces qualifications, elle cessera automatiquement d’être administrateur.

(B) L’élection des administrateurs sera faite annuellement lors de l’assemblée générale, ou lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin;

(C) Au moins 60 jours avant l’assemblée générale, le Président, avec l’approbation des officiers de l’association, choisira un Comité de Nomination consistant de cinq membres de l’association, l’un desquels devra être un administrateur. Le comité de nomination soumettra une liste des nominations aux postes d’administrateur(s) pour les postes vacants au Conseil qui doivent être comblés lors de la prochaine assemblée annuelle ou spéciale;

(D) Autres nominations peuvent être faites lors des assemblées;

(E) Si d’autres nominations sont faites, tel que mentionnées ci-haut, toutes les nominations soumises en vertu de ce règlement seront déterminées par vote lors d’une assemblée annuelle ou spéciale;

(F) Si aucune nomination n’est faite, tel que ci-haut mentionné, les nominataires du Comité de Nomination seront déclarés élus à l’assemblée annuelle ou spéciale;

(G) Les membres peuvent déclarer le poste de n’importe quel administrateur vacant à n’importe quel temps lors d’une assemblée spéciale générale convoquée à cette fin et les administrateurs peuvent déclarer le poste de n’importe quel administrateur vacant lorsque tel administrateur s’absente à trois assemblées consécutives d’administrateurs;

(H) Une simple majorité des administrateurs formera un quorum aux assemblées du Conseil des Administrateurs.

Règlement 10 - Postes Vacants

Tous les postes vacants au Conseil des Administrateurs, pendant l’année en cours, pourront être comblés par un membre de l’association choisi par les membres restants du Conseil aussi longtemps que le membre remplacé aurait tenu son poste si tel poste vacant n’avait pas existé.

Règlement 11 - Pouvoir des Administrateurs

(A) Les administrateurs de l’association peuvent administrer les affaires de l’association en toutes choses et faire ou causer de faire pour l’association, en son nom, toutes sortes de contrats que l’association peut légalement contracter et généralement, sauf tel que ci-prévu, avoir tous les pouvoirs et faire toutes choses et transactions tel que l’association par sa charte ou autrement est autorisée de ce faire;

(B) Sans limiter la généralité de ce qui précède, les administrateurs ont le droit, de temps en temps d’acheter, louer ou autrement acquérir, aliéner, vendre, échanger ou autrement disposer des actions, droits, certificats au porteur, options et autres sécurités, propriétés, édifices, et/ou autres propriétés, meubles et immeubles, réels ou personnels, ou autres droits ou intérêts vestis dans l’association pour telle considération et sous tels termes et conditions qu’ils jugeront à propos. Cependant il est une condition essentielle des pouvoirs çi-énumérés que l’achat, vente ou transfert de n’importe quelle façon, d’un immeuble, appartenant à l’association doit être approuvé avant l’exécution par au moins deux tiers des membres présents à une assemblée spéciale générale des membres convoquée à cette fin;

(C) La gestion des territoires de l’association et de toutes les propriétés de l’association sera faite par le Conseil des Administrateurs qui auront le pouvoir de faire les règles et règlements s’y rapportant qu’ils jugent à propos et qui lieront tous les membres;

(D) Les administrateurs peuvent mettre en réserve telle(s) somme(s) d’argent qu’ils jugent à propos pour tel projet que les administrateurs de temps en temps à leur discrétion absolue, décide pouvoir contribuer au meilleur intérêt de l’association.

(E) Le Conseil des Administrateurs par un vote de deux tiers de tous les administrateurs peuvent de temps en temps, annuler, modifier ou adopter tous ou n’importe quel règlement, mais tel changement sauf si entre-temps confirmé par une assemblée spéciale générale de l’association convoquée à cette fin, seront seulement en vigueur jusqu’à la prochaine assemblée annuelle générale, et si non confirmés par la majorité des membres de l’association tel que prévu par le règlement 8, article 7, cesseront d’être en vigueur.

(F) Le Conseil des Administrateurs peut déterminer les comités appropriés et nécessaire pour accomplir les buts et objectifs de l’association.

Règlement 12 - Assemblée des Administrateurs

(A) Une assemblée des administrateurs devra être convoquée en bonne et due forme à une heure raisonnable au bureau de l’Association ou autre endroit approprié en donnant un avis par le résident ou le secrétaire ou n’importe quels deux administrateurs. Tel avis sera transmis à chaque administrateur soit par téléphone ou par avis écrit, livré chez lui, au moins deux jours avant la tenue de l’assemblée.

(B) Les assemblées des administrateurs pourront être tenues de temps en temps sans avis formel, si tous les administrateurs sont présents ou si ceux qui sont absents ont donné leur consentement.

Règlement 13 - Officiers

Article 1: Un administrateur tiendra son poste auquel il a été nommé(e) pendant deux ans;

Article 2: Le président sera le principal officier exécutif de l’association et des administrateurs et sera ex-officio un membre de tous les comités. Lors des assemblées des administrateurs, le président aura seulement le droit de donner le vote décisif. En l’absence du président, le vice-président ou un administrateur nommé par les membres du Conseil remplacera le président.

Article 3: Le vice-président sera le directeur responsable des activités à la piscine.

Article 4: Le secrétaire gardera le sceau de l’association, tiendra un registre des procès-verbaux des assemblées tenues et donnera suite aux instructions des administrateurs.

Article 5: Le trésorier recevra toutes sommes d’argent et paiera tous les comptes approuvés par les administrateurs, prendra soin des affaires financières de l’association et effectuera toutes autres fonctions qui pourraient, de temps en temps, être chargées au trésorier par le Conseil des Administrateurs.

Règlement 14 - Membres, Honoraires et Droits Annuels

Article 1: Les cotisations de membres et droits annuels pour chaque classe de membres, tel que désignés par le Conseil des Administrateurs, s’appliqueront à tous les membres de la famille et ses dépendants. Par demande écrite au Conseil des Administrateurs une subvention spéciale pourra être accordée aux membres désavantagés;

Article 2: La date de paiement des cotisations des membres et droits annuels sera déterminée par le Conseil des Administrateurs;

Article 3: Les membres qui ne seront pas en règle n’auront aucun droit de voter ni d’assister aux assemblées de l’association et le Conseil des Administrateurs à sa discrétion aura le droit d’expulser ou de suspendre ses membres pour le non-paiement des cotisations et/ou droits annuels et/ou comportement jugé inacceptable pour le meilleur intérêt de l’association.

Règlement 15 - Vérificateurs

Les comptes de l’association seront examinés au moins une fois par année et l’exactitude du bilan sera confirmé par les vérificateurs nommées par le Conseil des Administrateurs. Un administrateur ne qualifiera pas comme vérificateur. Le rapport du vérificateur pour chaque année sera fini à temps pour être soumis lors de l’assemblée annuelle générale.

Règlement 16 - Contrats, Chèques, Traites Bancaires et Comptes de Banque

Article 1: Tous actes, documents, transferts, contrats, engagements, bons, obligations et autres instruments exigeant exécution par l’association seront signés par le président et le trésorier ou tel que le Conseil des Administrateurs peut autrement, de temps en temps, autoriser. Telle autorisation pourra être générale ou limitée. Tel que ci-haut prévus, au autrement prévus par les règlements, aucun officier, agent ou employé n’aura le pouvoir de lier l’association par contrat ou engagement ou de nantir ses actifs;

Article 2: Tous les fonds de l’association seront déposés au crédit de l’association à une banque ou à une compagnie fiduciaire tel qu’approuvé par le Conseil des Administrateurs.

Règlement 17 - Nouveaux Règlements ou Règles

Un membre proposant une nouvelle règle ou règlement ou ayant une suggestion à faire pour la modification d’un règlement ou règle existant lors d’une assemblée générale, doit en informer le secrétaire par écrit au moins trente jours à l’avance de telle assemblée générale et une copie de tels changements doit être postée à chaque membre de l’association avec un avis convoquant telle assemblée. Lors de cette assemblée le changement sera discuté et, si approuvé par l’assemblée en conformité avec le processus de vote tel que stipulé dans le Règlement 8, article 8, alors le changement sera adopté.

Règlement 18 - Déclarations

Le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire, seul ou ensemble, sont autorisés et ont le pouvoir de comparaître et de répondre pour l’association à tous brefs de saisie arrêts dans lesquels l’association est une tierce-saisie, et de faire des affidavits et déclarations solennelles concernant les procédures judiciaires dans lesquelles l’association est impliquées et de faire des demandes d’abandon de charte ou requête de dissolution, ou requête en faillite ou demande faillite contre des débiteurs de l’association et d’assister et voter à toutes assemblées des créanciers des débiteurs de l’association et accorder des procurations en ce qui les concernent.