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La Loi de 1905 sur la Séparation des Églises et de l’État

L’Église et l’État en France (2/3)

C’est Pas Sourcé #11

Vidéo associée à ce script : https://www.youtube.com/watch?v=fNgKDk986Zk 

Script partie 1 : avant 1905 (CPS 11) Vidéo partie 1 : https://www.youtube.com/watch?v=HWUwEYI829c 

Introduction partie 2&3

Introduction partie 2

L’idée de la Séparation

Les Guerres de Religion et la tolérance religieuse

Pôle étatiste

Pôle Libéral

Au XIXe siècle : le règne du Concordat

Le Retour des Républicains

La République des Républicains (1879)

Lois Laïques des Années 1880

La rupture (1901-5)

L’Affaire Dreyfus (1894-1906)

Le problème des congrégations et la Loi sur les Associations (1901)

Rupture des relations diplomatiques avec le Vatican (1904)

La Loi de 1905

Laïcité Antireligieuse et laïcité Gallicane : Le premier projet Combes

Laïcité Séparatiste : le projet Briand et Buisson (Articles 1 et 2)

L’article 4 et les associations cultuelles

Peurs de Gauche et Sincérité

La loi de 1905 en action

Appliquer la loi

La querelle des inventaires (1906-)

Les associations diocésaines (1924)

Conclusion partie 2

Bibliographie

Journaux

Textes de Loi

Introduction partie 2&3

Bonjour et bienvenue dans C'est Pas Sourcé

Je prends juste un instant avant la vidéo pour dire qu'elle était prévue en deux parties, la première étant un gros résumé des rapports de l'Église et l'État en France jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle.

Mais en fait, pour divers problèmes notamment techniques, on va devoir couper cette deuxième partie en deux comme notre épisode sur Odin. Donc aujourd'hui ce sera vraiment la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Comment elle se met en place, les débats principaux, et la prochaine fois ce sera l'héritage de la loi, ses exceptions, et comment on en arrive à la Laïcité comme on l'imagine aujourd'hui. Pour sortir la troisième partie j'attendrai je pense que celle-ci ait été vue quelques milliers de fois.

Donc c'était juste pour rappeler que même si c'est trois parties ça reste un épisode donc il faut regarder ces trois parties comme un tout et on va pas pouvoir tout traiter aujourd'hui.

Alors je vous laisse avec notre épisode sur la loi de 1905 quant à la séparation des Eglises et de l’État en espérant que ça vous plaise.

Introduction partie 2

Aujourd’hui quand on parle laïcité on parle surtout d’islam.

Surtout depuis le 18 septembre 1989, où trois élèves sont exclues d’un Lycée de Creil, dans l’Oise parce qu’elles portent le voile ce qui déclenche une polémique nationale. Lionel Jospin, alors ministre de l’éducation, souhaite que les écoles dialoguent avec ces enfants et leurs parents, pour les convaincre d’enlever volontairement ces signes religieux. Quand on lui demande s’il est contre le voile à l’école il répond oui certes :

[Vidéo] Lionel Jospin : "Mais je mets au-dessus de ça un autre principe, qui est que l'école en France doit accueillir tous les enfants. L'école ne doit pas être un lieu de refus ou d'exclusion et à mon avis le fait qu'un enfant arrive avec un foulard ne doit pas être un motif pour ne pas accepter-- ne pas l'accepter à l'école." (17 oct 1989)

Mais il n’est pas majoritaire. Et le simple fait de défendre cette position à l’Assemblée nationale lui vaut de se faire chahuter :

Lionel Jospin : "Si il y a blocage et si il y a refus je dis alors l'école doit accepter et accueillir ces enfants." (23 oct 1989)

Le conflit divise bientôt le parti socialiste, quant à savoir si le voile c’est du prosélytisme, ou non, si c’est une revendication politique radicale ou une pratique religieuse inoffensive. Et quand les socialistes marquent leur désaccord. Qu’est-ce qu’ils foutent ? Qu’est-ce que ?..

Voix off : “Quand les socialistes affichent leur divergence, ils ne passent pas inaperçu. deux hussards noirs de la République, ci-devant, députés du Puy-de-Dôme. Pour eux autoriser le port du voile à l'école, c'est faire de la discrimination, ni plus ni moins.”

Député : “Ah ben Jospin il fera ce qu’il voudra, moi c’est ma position de viel -- de vieil instituteur public.

Dans l’enseignement en effet et particulièrement dans les syndicats de profs la position est claire :

appeler à continuer à dialoguer partout où il y a nécessité et dans le cas ou le dialogue se heurte à un mur d'intransigeance, faire appliquer les textes qui interdisent le prosélytisme.

Donc ils refusent les enfants ?

Ils ne refusent pas ces enfants, ces enfants refusent les lois de l'école laïque.

Il est clair que les syndicats se retranchent derrière la stricte application des textes sur la laïcité.

Le 2 novembre cinq philosophes publient une tribune “Profs, ne capitulons pas !” dans le Nouvel Observateur, dont Badinter et Finkielkraut, qui affirment que oui l’école est républicaine, laïque et qu’elle accueille tout le monde donc il faut exclure ceux qui sont pas comme tout le monde sinon on pourra pas accueillir tout le monde.[1]

Ce prof, là, il laissait entendre que dans les “lois laïques“ de l’école des années 1880 ou la loi de 1905 y’a un alinéa qui nous dit que le voile est interdit, mais c’est pas le cas. C’est pas un problème traité par ces lois. On fait  donc appel au Conseil d’Etat particulièrement sur la question du prosélytisme.

Et il rend un arrêt (27 nov 1989) qui soutient partiellement Jospin. Effectivement, on ne peut pas exclure par principe le voile islamique, mais s’il y a en plus d’autres attitudes ostentatoires, perturbant la marche de l’école, par exemple refuser de suivre certains cours, là ça peut être considéré comme s’inscrivant dans une attitude prosélyte.[2] 

Une circulaire de Bayrou de 1994 va un peu plus loin et affirme que les signes discrets ça va mais les signes ostentatoires alors là non.[3] Et les affaires de lycéennes ou collégiennes exclues pour port du voile se multiplient jusqu’en 2003, date à laquelle la polémique regagne de l’ampleur

Voix off : “Entre les partisans d'une clarification législative et les autres plus ouverts à la simple application du principe de laïcité. Nicolas Sarkozy lui non plus n'est pas favorable à une nouvelle loi. Il l'a répété cet après-midi, il suffit d'appliquer le principe de laïcité.”

Nicolas Sarkozy “La laïcité c'est le refus du prosélytisme et le refus du caractère ostentatoire du voile.”

Mais malgré ça, Jacques Chirac promulgue une nouvelle loi :

Jacques Chirac  : "J'estime que le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Les signes discrets par exemple une croix, une étoile de david ou une main de fatima resteront naturellement possible. En revanche, le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de manifestement de dimension excessive n'ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques."

Voix off : "494 députés sur 577 ont voté pour, une large majorité qui dépasse les clivages politiques."

Ces polémiques se continuent sous diverses formes. En 2010, sous la présidence de Sarkozy, on interdit le port du voile intégral dans l’espace public, mais remarquez on le fait pas au nom de la laïcité, mais par des considération d’ordre public. Et aujourd’hui. Ohlalalalalala.

Vous aurez remarqué une sorte de thème.

“La stricte application des textes sur la laïcité”

”Le principe de laïcité”

La laïcité…

Quand on a fini la première partie on s’est dit que ça tombait bien avec l’expulsion de Sainte-Rita, le Burkini mais le truc c’est que ça tombe toujours bien, en France on en parle tout le temps. Et on se demandait pourquoi les français tenaient à leur modèle particulier de laïcité. Une réponse c’est qu’il n’y a pas de modèle unique et cohérent de la laïcité.

Dans un livre de 2015, Jean Baubérot examinait les sept laïcités françaises, des visions différentes de la laïcité. Il considérait que lors du débat sur la séparation des Eglises et de l’État on voyait s’opposer quatre tendances :

Et de nos jours, Baubérot identifie trois nouvelles laïcités : laïcité ouverte, laïcité concordataire et laïcité identitaire qu’on va examiner plus en détail. Et très récemment dans le On n'est Pas Couché du 27 août 2016, on a vu deux types de laïcité s'opposer, quand Yann Moix critiqua le discours de Nathalie Kosciusko-Morizet en invoquant…

"La loi de 1905 de la laïcité."

On va revenir là-dessus, mais effectivement cette loi de 1905 on l'invoque comme ce pilier de la laïcité française, on s’accuse les uns les autres de pas comprendre l'esprit de la loi…

Dans la première partie on a fait une courte rétrospective des rapports de l’Eglise et de l’Etat en France. Et dans cette deuxième partie, avec Camille, on va voir comment se mettent en place cette loi de 1905 et ces différentes conceptions de la laïcité.

[générique]

L’idée de la Séparation

LAYS

La dernière fois c’était surtout une histoire institutionnelle, comment l’état a encadré l’Eglise, mais cette fois-ci on va commencer par une petite histoire des idées : comment l’idée de la Séparation de l’Église et de l’État s’est développée ?

Les Guerres de Religion et la tolérance religieuse

CAMILLE

On commence avec la réforme protestante.

Face aux guerres de religion qui déchirent l'Europe entre catholiques et réformés, on voit se développer l'idée que l'état devrait être au-dessus de la mêlée et pas prendre part à ces affrontements et peut-être tolérer les protestants. (Gauchet 44-5) En France ça se traduit par l'Edit de Nantes en 1598 qui permet aux protestants de rester dans les régions où ils étaient déjà établis.

Et au XVIIe, et surtout au XVIIIe siècle, on voit en France se développer l’idée que l’état devrait être neutre en matière religieuse suivant deux pôles : un pôle étatiste et un pôle libéral.

Pôle étatiste

L'idée de la tendance étatiste ressemble par certains aspects à cet absolutisme royal, à cette conception du souverain au-dessus des luttes internes du pays. Dans les années 1750, on commence ainsi à demander l'intervention de l'état contre l'église mais plus dans un schéma royaliste de droit divin. (Gauchet 72-3) Suivant Rousseau et son contrat social (1762),l’idée dominante c'est en gros que le bien de la Nation, le bien de la société, le bien collectif est au-dessus des intérêts de la religion, et donc que celle-ci n'est qu'un domaine parmi d'autre qui doit se soumettre à l'état et être jugé avec la même morale que le reste. L'état est au-dessus de l'Eglise et ce n'est pas à l'église de lui dicter ses critères moraux.

On peut citer ce que dit  l'abbé Raynal en 1770 :

“"L'État n'est point fait pour la religion, mais la religion est faite pour l'État"

"L'intérêt général est la règle de tout ce qui doit subsister dans l'État"

"C'est à cette autorité seule qu'il appartient d'examiner les dogmes et les disciplines d'une religion […] pour voir si elle ne choque pas les moeurs régnants, n'éteint pas l'esprit patriotique, n'affaiblit pas le courage, ne dégoûte point de l'industrie, du mariage et des affaires publiques, ne nuit pas à la population et à la sociabilité, n'inspire pas le fanatisme et l'intolérance […]"[4]

Ça trouve son expression la plus aboutie dans la Constitution Civile du Clergé de 1790 où l'Eglise est entièrement soumise à l'état, payée par l'état, où les évêques sont élus par le peuple et doivent prêter serment à la Constitution.

Pôle Libéral

La tendance libérale par contre c'est plutôt que l'état n'a pas à juger en matière religieuse et qu’il devrait garantir la liberté de culte de tous en plus de leur liberté de conscience.

Elle se développe beaucoup dans les années 1760 notamment à travers certaines affaires judiciaires qui marquent beaucoup l’opinion, et dans lesquelles Voltaire prend partie pour les accusés. Laffaire Calas en 1762, où un protestant était accusé d'avoir tué son fils, qui s'était en fait suicidé mais ils avaient tenté de dissimuler le suicide et suite à ça Jean Calas sera roué à mort, on lui brise les membres sur une roue et on l’y laisse jusqu’à ce que mort s’ensuive ; l’affaire Sirven en 1764 où Elisabeth Sirven, issue d'une famille protestante et atteinte d'une sorte handicap mental avait été recueillie par des religieuses, pas forcément de son plein gré et elle se rebiffe, ce qui conduit à ce qu'on la ramène à sa famille, Mais quelques mois plus tard, elle disparaît de nouveau et on retrouve son cadavre au fond d'un puits sec. Ses parents sont alors accusés d'avoir maltraité leur fille, de l'avoir empêché de se convertir au catholicisme et suivre sa vocation. Ils seront finalement innocentés. Mais le  chevalier de La Barre n’aura pas cette chance, condamné pour blasphème et sacrilège, notamment parce qu’il n’avait pas enlevé son chapeau au passage d’une procession. Il sera lui aussi tué par le supplice de la roue en 1766.

Ces affaires soulèvent notamment la question du suicide, de la torture et de la peine de mort, mais la question de la tolérance religieuse est évidente, que ce soit vis-à-vis des minorités religieuses, avec les Sirven et les Calas qui sont protestants, et probablement visés pour ça, ou vis-à-vis du blasphème et du sacrilège.

Cette tendance libérale, trouve son expression la plus aboutie dans la séparation de l'église et de l'état de 1795, et les écrits de Condorcet par exemple.

Au XIXe siècle : le règne du Concordat

LAYS

Le Concordat de Napoléon[5] tient un peu de ces deux tendances et malgré quelques modifications c'est ce système qui donne le ton jusqu'en 1905, avec quatre cultes reconnus et payés par l'état : le catholicisme, dont on reconnaît que c'est la religion de la "grande majorité des français", mais aussi les protestants, Calvinistes et Luthériens[6], et enfin les Juifs. L’état nomme les évêques, et les contrôle assez strictement, ils ne peuvent pas se déplacer ou se réunir sans son accord, et leur liberté d’expression est limitée par l’état.

Et ça reste la règle tout au long du XIXe, le catholicisme est la religion la plus importante de France, et les autres sont plus ou moins  tolérées suivant qui est au pouvoir.

La Restauration est un peu républicaine malgré elle. C'est-à-dire qu'on tente d'abolir le monopole de l'état sur l'éducation, mais finalement on le conserve, en 1824 on tente de placer l'école primaire sous le contrôle des évêques, mais les ultras perdent les élections et c'est abrogé en 1828. Et on voudrait bien abolir le concordat de Napoléon et revenir à celui de François Ier, notamment pour arrêter de financer tous ces calvinistes, luthériens et juifs, mais ça crée énormément d'agitation politique et le compromis qui en résulte en 1822 revient au statu quo qui arrangeait un peu tout le monde. (Roquette 24-5)

Bien sûr, sous la Restauration, l'Eglise est une force politique favorisée par le Roi et la Charte de 1814 dit bien que le catholicisme est religion d'état[7], même si c’est une notion pas forcément claire en France[8] mais juste avant on dit bien que la liberté des cultes est garantie. (Notamment de par l'intervention de protestants Roquette 11-12)

Sous la Monarchie de Juillet, le catholicisme n'est plus religion d'état, mais de nouveau religion de la majorité des français, comme sous Napoléon, et on affirme toujours la liberté des cultes, mais on peut noter qu’il y a des cultes marginaux ou dissidents qui continuent d’être inquiétés par les autorités Par exemple les églises schismatiques ou gallicanes comme l’Église Catholique Française fondée par l’abbé Châtel, je sais que le nom est source de confusion mais c’est une église  gallicane qui se veut indépendante du Pape et très républicaine très progressiste, elle fait sa liturgie en français, elle était contre le célibat des prêtres. Ils sont régulièrement condamnés de par la loi sur les attroupements de 1831 et la loi sur les associations de 1834[9] qui soumettait toute association de plus de 20 personnes à autorisations.[10] (Lalouette §5) Donc cette liberté religieuse ne s’étend pas forcément aux cultes marginaux surtout si on les compare aux cultes reconnus par le concordat.[11]

Y’a bien des gens pour réclamer la suppression du budget des cultes et la séparation des églises et de l’état comme Lamartine, Ysambert ou Charles de Teste quelques catholiques libéraux mais ça  a pas beaucoup de succès.[12] 

Sous le Second Empire avec les facteurs qu’on a évoqué la dernière fois, on voit se radicaliser les thèses séparatistes ce qui escalade jusqu’au début de la Troisième République. (Lalouette chap. V 243-308)

Le Retour des Républicains

La République des Républicains (1879)

CAMILLE

En 1871 la Chambre élue pour négocier avec Bismarck avait une bonne majorité monarchiste, probablement parce que certains Républicains voulaient continuer la guerre tandis que les monarchistes avaient fait front commun pour la paix. Donc on s’attendait  avoir une monarchie, mais y’a divers problèmes qui retardent son établissement, notamment qui on va élire roi[13] ce qui est un point assez important dans une monarchie. En 1875 on établit la constitution de cette république avec deux chambres, la chambre des députés, élue par les hommes français de plus de 21 ans, et la Chambre Haute, le Sénat, qui est élue par les élus locaux et les Républicains commencent à gagner les élections. Dans le Sénat qui est élu en 1876 (30 jan) les conservateurs ont une très légère majorité : 151 contre 149. Très légère !

À la chambre des députés par contre les républicains obtiennent une claire majorité : 363 républicains contre environ 200 conservateurs. Alors que la tension escalade Mac-Mahon dissout la Chambre des Députés le 16 mai 1877 pour avoir de nouvelles élections. Les républicains perdent 40 sièges mais sont toujours majoritaires. Il veut de nouveau dissoudre la Chambre, dans l’espoir de réduire cette majorité à néant, mais le Sénat le refuse. Les années suivantes, les républicains remportent les municipales (6 jan 1878) puis les sénatoriales partielles (5 jan 1879). Avec 179 sièges contre 121 ils ont la majorité au sénat. Et puisqu'il n'a plus le soutien, ni du Sénat, ni de la Chambre des députés, Mac-Mahon démissionne. Et avec l’élection de Jules Grévy à la présidence c'est le début de la République des Républicains puisqu'ils sont enfin aux commandes.

Lois Laïques des Années 1880

LAYS

Dans les années qui suivent on voit un certain processus de laïcisation, on essaie de sortir l’Eglise des institutions gérées par l’état, notamment l’école. La Loi Falloux de 1850 donnait une place importante aux religieux dans le conseil supérieur de l'instruction publique (art. 1), donc en 1880 on les en exclut. (27 février 1880) Et on interdit aux universités catholiques qui avaient été autorisées en 75 de s'appeler universités ou de donner des diplômes universitaires.  (17 mars 1880)

La Loi Falloux favorisait l’école privée chrétienne tout en maintenant l’instruction morale et religieuse dans les écoles publiques. Pour contrer son effet on va promulguer les lois dites Ferry dès 1881, qui ouvraient l’école publique républicaine à tous, tout en la rendant laïque. Le 21 décembre 1880 [PDF] on légifère sur la scolarisation des filles, le 16 juin 1881 [PDF] on rend l’école publique gratuite. On va aussi laïciser les programmes[14] : le catéchisme obligatoire est interdit dans les écoles par la loi du 28 mars 1882 [PDF], qui rend également l’instruction obligatoire. De même il y a une laïcisation du personnel :  La loi Goblet de 1886 [PDF] confie l'enseignement à un personnel exclusivement laïc. Tu es moine, rabbin ou imam, tu ne peux pas enseigner à l’école publique. Pour ce qui est de la laïcisation des établissements il faut attendre 1905 et pour ce qui est de la laïcité des élèves disons juste que c’est un souci beaucoup plus récent.

Autres établissements publics qu’on laïcise, les hôpitaux, dont on essaie de virer les religieux. Enfin religieux, il s’agit surtout de religieuses qu’on trouvait dans tous les cliniques, les hospices etc. Entre 1878 et 1895, la ville de Paris cherche à les remplacer en créant des écoles d’infirmières dans ses hôpitaux[15] et le personnel hospitalier s’y trouve entièrement laïc dès 1908. (Lalouette 1991:29-31,34-5) Quant à la Justice, une circulaire du 24 octobre 1883 rend facultative la messe du Saint-Esprit[16] qui était obligatoire à la rentrée des tribunaux, et le 9 avril 1904 on promulgue une circulaire qui interdit les crucifix et autres signes religieux dans les tribunaux. (Lalouette 1991:35-8) Les écoles, les hôpitaux, les tribunaux doivent être neutres religieusement. Par ailleurs on voit de nombreuses lois pour combattre plus largement l’influence de la religion. (Lalouette 320ss)

Sont également l'objet d'interdiction les processions religieuses - c’est une expression de la foi catholique qui s’est fortement développée au cours du XIXe siècle parallèlement à l'engouement pour les pèlerinages - dès 1881 à Châlons, en 1884 à Épernay, avec une recrudescence dans les années précédant la Séparation. Vous avez beaucoup de maires qui les interdisent sur leur commune.

Mais justement malgré tout ça, on continue à vouloir le concordat.[17] Depuis 1869 la séparation était dans le programme des républicains tels que Ferry ou Gambetta (Lalouette 300-1) mais les promesses électorales, vous savez ce que c’est, une fois qu’on est au pouvoir… Gambetta, on l’a vu la dernière fois mais aussi Jules Ferry, et même Émile Combes, qui va démarrer le processus de séparation, tous les ténors républicains au pouvoir voulaient garder le Concordat. (Lalouette 322-4)

Donc qu’est-ce qui a déclenché la rupture ?

La rupture (1901-5)

L’Affaire Dreyfus (1894-1906)

CAMILLE

Okay on va vraiment pas parler de l’Affaire Dreyfus de l’antisémitisme autour, mais ça joue un rôle. La condamnation du Capitaine Dreyfus déchire la société française entre dreyfusards qui le pensent innocents, anti-dreyfusards qui le pensent coupable, et globalement les dreyfusards tendent à être de gauche et anticléricaux, tandis que la droite et l’Eglise sont beaucoup plus anti-dreyfusards et antisémites même si l’antisémitisme de gauche est bien vivant aussi hein. Bien sûr y’a des gens qui sont en diagonale de ces pôles mais c’est un facteur supplémentaire dans la polarisation de la politique française. (Lecanuet 132-197) 

Le problème des congrégations et la Loi sur les Associations (1901)

LAYS

Cette polarisation politique fait capoter des alliances entre modérés pour favoriser l’avènement d’un gouvernement républicain plus radical à la suite des élections de 1898[18] celui de Waldeck-Rousseau qui comporte notamment un socialiste.

Vous connaissez sûrement le terme association (de) loi 1901. Et en effet, le 2 juillet 1901, Waldeck-Rousseau fit voter la loi sur les associations qui permet de former des associations.

Aujourd'hui ça peut sembler évident qu'une association ait une existence juridique mais les idéaux d'égalité de la Révolution Française fondés sur les droits de l’individu s'accompagnaient d’un certain individualisme et d'une méfiance profonde contre les congrégations, associations, les guildes etc. C'est ainsi qu'on fait la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit toute congrégation. Dans cette idée égalitaire on voudrait pas que des groupes d'individus reçoivent un traitement particulier, tous les citoyens doivent traiter directement avec l'état face-à-face.[19] 

Y’a des religieux par exemple Dupanloup qui demandent que les congrégations religieuses soient reconnues par la loi puisqu’une part de leur vulnérabiltié c’est qu’elles n’ont pas d’existence juridique une congrégation ne peut pas gérer de bâtiments par exemple.[20] Le délit de coalition puni par la loi Le Chapelier avait été aboli sous le Second Empire[21] mais il faut attendre la loi sur les Syndicats de 1884 qui autorise les associations professionnelles, pour qu’on commence à permettre que la société civile s’organise de façon indépendante, ce qui est suivi par la loi de 1901 sur les associations. Elle distinguait quatres types d’associations : déclarées, non déclarées, d'utilité publiques et congrégations religieuses, qui sont un cas à part puisqu’il faut qu’elles demandent une autorisation pour exister. Ce qui fait que beaucoup de congrégations religieuses se dissolvent ou quittent la France.[22] 

CAMILLE

Mais du coup en 1901, on leur donne la possibilité de créer une association, pourquoi les congrégations ne constituent-elles pas tout simplement une association ?

LAYS

Eh bien déjà y’a un problème de confiance. Pour constituer une association il faut donner la liste de ses membres et la liste de ses possessions. Et dans un climat où les Jésuites se font racketter et expulser tous les vingt ans on a pas forcément envie de faire ça.[23]

Ensuite la plupart des congrégations ont demandé l’autorisation mais le climat politique a changé entretemps. Les élections d'avril-mai 1902 se jouent en partie sur cette loi et amènent au pouvoir, le gouvernement d’Emile Combes et avec lui un anticléricalisme militant. (Debibour 1909:388ss) Il veut lutter de toutes ses forces contre l'influence de l'Eglise sur la société et la commission parlementaire qui passe en revue les demandes d'autorisation les rejette systématiquement.

Waldeck-Rousseau qui vient de prendre sa retraite et qui a fait la loi de 1901, la voyait juste (pour le citer) comme un moyen d’assurer

d’une part […] la dispersion des congrégations politiques qui sont un danger pour la République[24] ; d’autre part, établir un statut qui permettra de donner aux congrégations exclusivement religieuses une existence légale, au lieu de la vie juridique incertaine qu’elles ont à présent.[25]

Rien de méchant. Juste, on veut se débarrasser des agitateurs. Mais le 27 juin, Waldeck-Rousseau il fait un discours devant le sénat où il accuse Combes d’avoir détourné son projet :

"[…] d'avoir voulu […] y trouver la solution de quelques-uns des plus redoutables problèmes qui sont du domaine exclusif de l'enseignement et qu'une loi sur les associations n'avait pas à trancher […] d'avoir transformé à l'insu même de ceux qui l'ont faite, une loi de contrôle en loi d'exclusion.". (Laperrière 175 ; Lecanuet 468-9)

Mais à quel point est-ce qu’ils étaient sévères ?

D'après un bilan de La Croix du 2 septembre 1902[26], on compte cinq congrégations masculines qui sont autorisées[27] contre 147 qui ne le sont pas. Sur ces 147, 64 ont demandé l'autorisation et 83 se sont dissoutes. Côté congrégations féminines on est un peu plus clément : 905 sont autorisées et 606 ne le sont pas. Sur celles-ci, 551 ont demandé l'autorisation et 55 se sont dispersées. (Laperrière 163)

CAMILLE

Le 27 juin 1902, Combes dissolvait 120 Congrégations par décret. Dans les mois qui suivent, le Parlement refuse toute nouvelle formation de congrégation. On refusa également l’autorisation à celles qui étaient autorisées mais qui avaient fondé de nouveaux établissements sans autorisation (écoles et hôpitaux). Des milliers d’écoles sont fermées, les congrégations dispersées et leurs biens confisqués. On commence à donner des ultimatums, pour les écoles on leur laisse généralement jusqu’à la fin de l’année scolaire, un peu plus si y’a pas de place dans l’école publique mais le 1er avril 1903 on donne à 3000 prédicants un délai de 15 jours pour évacuer leurs locaux. (Lecanuet 424-5)

Un exemple assez connu c’est l’expulsion de la Grande Chartreuse dans le Dauphiné. (Laparrière 171) Les chartreux avaient été les premiers avertis de la dissolution de leur ordre. Un commissaire et deux gendarmes viennent les chercher mais on refuse de leur ouvrir. Ils reviennent donc avec l'armée, on mobilise l'infanterie le génie et la cavalerie. Pour vingt-cinq moines ! Comme dans beaucoup d'endroits il y a des gens des environs qui viennent soutenir les religieux, en l'occurrence autour de 2000 montagnards armés de bâtons qui défendent des barricades sommaires autour du monastère. A 3h du matin les soldats arrivent et après une longue bagarre qui dure encore 3h, les soldats parviennent à disperser la foule, puis crocheter les portes. Les pères chartreux sont dans la chapelle, en train de chanter l'office, et il faut les appréhender l'un après l'autre pour les faire sortir devant les haies de militaires. (Lecanuet 437-9)

LAYS

Enfin, une loi du 7 juillet 1904, interdit l'enseignement à toute congrégation, même autorisée - interdiction pour les religieux d’enseigner. --  ça visait surtout les frères des Écoles chrétiennes - ; la fermeture de 3400 écoles confessionnelles devait s'étaler sur dix ans. (Lecanuet 574) Si on prend à la lettre les annonces du Gouvernement Combes on a l'impression qu'ils vont éradiquer complètement l’enseignement religieux mais dans les faits c'est pas ce qui se passe ; je veux dire ça existe encore aujourd’hui les écoles religieuses. Y'a déjà des exceptions, les établissements destinés aux aveugles, aux sourds-muets, aux orphelins bénéficient d'un sursis (Cabanel 73 ; Laperrière 166), Ensuite y’a beaucoup de recours qui sont déposés devant les tribunaux, ce qui rallonge les procédures, et plein de gens essaient de contourner la loi. Sur les 10’000 écoles qui avaient été fermées à l’été 1903 y’en a 5839 donc plus de la moitié qui ont été réouvertes à la rentrée souvent par le même personnel[28], ils ont juste dissout la congrégation et rejoint le clergé séculier ou alors ils ont officiellement mis en charge des laïcs pour donner le change tout en continuant à enseigner pareil.

Et si on regarde le bilan du gouvernement Combes pour les écoles tenues par des congrégations de femmes autorisées qui ont fait la demande donc qui remplissaient toutes conditions favorables, ben en 1905 y'en a que 313 qui ont été fermées sur 2070 soit 15%. (Cabanel 76) Au total sur tous les établissements visés par cette loi de 1904, toutes catégories confondues, hommes femmes, autorisées, par autorisées, on estime que 49% ont été fermés. (Cabanel 75)

C’est beaucoup, une sur deux, mais c’est loin d’être la fin de l’enseignement religieux en France.

Rupture des relations diplomatiques avec le Vatican (1904)

CAMILLE

Vous vous rappelez où on a laissé le pape la dernière fois ? Enfermé dans le Vatican ? La « Question Romaine » autrement dit, ce qu’on fait de lui, ne sera résolue qu’en 1929 par les accords de Latran entre Mussolini et Pie XI qui donnent naissance au Vatican comme on le connait.  Mais en 1904 le problème est loin d’être résolu, et le Saint-Siège perçoit encore Victor-Emmanuel III le roi d’Italie comme un usurpateur. Donc quand Loubet le Président de la République Française lui rend visite[29], ça crée un bel incident diplomatique.[30]

En plus de ça y’avait la querelle du Nobis Nominavit. Où sur les bulles qui qui instituaient les évêques, le pape avait changé le "nominavit" en "nobis nominavit" ce qui veut dire "nous nommons". Et là l'Etat lui dit hé tu vas te calmer tout de suite, relis le Concordat, c'est nous qui nommons les évêques, toi tu les confirmes.[31]

En plus de ça, y’a une histoire où le comportement des Évêques de Dijon et de Laval était mis en cause, et ils étaient convoqués à Rome pour s’expliquer sur leur conduite, mais le gouvernement s’oppose à leur déplacement.

Et avec ça, le 30 juillet 1904, la France met fin à ses relations diplomatiques avec le Saint-Siège ce qui va rendre le concordat difficile si ils communiquent pas..

Donc quand à ce moment-là y’a un projet de séparation des Eglises et de l’Etat qui revient sur le tapis, vous voyez que le contexte y est plutôt favorable.

La Loi de 1905

Laïcité Antireligieuse et laïcité Gallicane : Le premier projet Combes

LAYS

Dans les débats de la loi de 1905, qui démarrent avec la formation d’une commission en 1903[32] on voit plusieurs types de laïcités cohabiter, si on reprend la classification de Baubérot. Premièrement une laïcité antireligieuse, qui considère que le gouvernement devrait combattre la religion partout où il le peut[33], incarnée en 1905 par le socialiste Maurice Allard[34], qui déposera un contre-projet (discuté lors de la séance du 10 avril 1905) pour que l’état confisque les églises, pour supprimer les jours fériés religieux (art.4) et les remplacer par des fêtes civiles. Ses arguments c’est bien sûr qu’avant ça c’était des fêtes païennes, un sujet qui devrait commencer à vous être familier. De même il voudrait interdire la soutane[35] hors des Eglises. (art. 16) Mais ces anticléricaux sont une minorité. (Baubérot 27-32)

Le deuxième type de laïcité c’est la laïcité gallicane, qui cherche à ce que l’état même s’il est neutre maintienne un contrôle strict sur la religion, c’est ce qu’on trouve chez Emile Combes (Baubérot 39-42), qui soumet le 10 novembre 1904 un premier projet de loi de Séparation au vote, qui passe assez mal principalement parce que c’est pas une séparation complète[36], ça accentue beaucoup la tutelle de l’état sur les religions, on interdit les cérémonies sur la voie publique (art. 11) et on projette de louer les églises aux catholiques pour dix ans avant de les affecter à des associations d’utilité publique. (art. 5) En outre, les associations du culte sont confinées aux départements, ils n’ont pas le droit d’avoir des fédérations nationales. (Fabre §21) Clémenceau dira même que c’est un régime concordataire sans le concordat[37]. (Lalouette 393)

Laïcité anticléricale et gallicane se chevauchent beaucoup dans leur volonté d’encadrer les débordements de l’église typiquement sur cette idée de garder les églises et de les louer[38] mais on voit aussi des différences par exemple le projet Combes demandait que les ministres des cultes ait la nationalité française (art. 6), mais Edouard Vaillant, un célèbre anticlérical rappelle qu’il y a plein d’étrangers en France et qu’on va pas les empêcher de pratiquer leur culte. (Fabre §26)

Le 13 février 1905 la commission discute un article qui est soutenu par Aristide Briand qui obligerait les cultes à être publics pour qu’ils soient plus facilement surveillés, une mesure assez gallicane. Mais alors qu’on ne  s’attendrait pas à ce qu’il défende les religieux Maurice Allard s’insurge :

“Nous ne voyons dans la religion qu’une affaire privée, tout comme le spiritisme. Nous voulons la liberté absolue. L’église n’est plus un monument public. C’est un lieu de réunion. Qu’on soumette les exercices publics à une surveillance, je le comprends. Mais pourquoi empêcher à des catholiques de se réunir en réunion privée comme on le permettrait à des libre penseurs ?” (Fabre §27)

Donc c’est pas juste des bouffeurs de curé. Sur certains sujets ces socialistes anticléricaux sont les plus libéraux.

Mais le gouvernement Combes est renversé à cause de l’affaire des fiches le 18 janvier 1905 -- basiquement André le ministre de la guerre fichait les membres de l’armée en s’aidant de la franc-maçonnerie -- le C’est à la commission de séparation des Églises et de l’état qu’il incombera de défendre un nouveau projet de séparation, à travers deux figures principales : Aristide Briand le rapporteur de la commission et Ferdinand Buisson son président qui sont plutôt du côté de la laïcité séparatiste. (Baubérot 59-70 ; Lalouette 399-401)

En plus du projet Combes, ils s’inspirent de huit projets de séparation examinés[39] avant plus ou moins élaborés[40] et celui du nouveau ministre des cultes Bienvenu-Martin. Dans tous ces projets beaucoup de différences mais certains de leurs éléments se retrouvent dans la loi qui sera votée par l’Assemblée. (Lalouette 399-401) et qu’on va examiner maintenant.

Laïcité Séparatiste : le projet Briand et Buisson (Articles 1 et 2)

Article premier : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.[41]

Une reconnaissance de la liberté de culte qui ressemble beaucoup à celle de la Révolution Française et qu’on a mise en tête sans doute pour rassurer les catholiques pour la vendre comme une loi de liberté.

Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

On supprime le budget des cultes qui en 1905 rémunère notamment dix-sept archevêques, soixante-sept évêques et 42 000 curés, desservants et vicaires, soit environ 35 millions de francs sur un budget total de 42 millions.[42] On coupe pas le robinet immédiatement hein, y’a quand même un petit délai, certaines pensions qui vont continuer à être payées etc. Et y’a une exception pour les aumôneries dans les établissements publics.[43]

Quant à “La République ne reconnaît aucun culte” même si on veut parfois lui attribuer une signification plus profonde, ça renvoie directement au concordat de Napoléon qui reconnaissait quatre cultes.

L’article 4 et les associations cultuelles

CAMILLE

Pour parler de l’article 4 il faut revenir à la loi de 1901. Briand disait en effet :

“La loi des associations qui a été la préface de la séparation des Eglises et de l’Etat en sera la Charte.” Aristide Briand, Rapport 310-327. (Poulat 191)

Avec l’article 4, ce qui est demandé[44] c’est en somme que les congrégations religieuses, les églises et les paroisses s’alignent sur le modèle loi 1901. Chaque paroisse devrait former une association paroissiale, puis si elles le veulent elles se fédérèrent au niveau des diocèses, dans une nouvelle association, qui serait dirigée par l’évêque, puis ces associations-là se fédèreraient au niveau français avec des associations faîtières, enfin on peut imaginer différentes structures. Entre autres ils se sont inspirés du projet de Francis de Pressensé (Lalouette 369-375, Briand, Rapport 225-7) qui lui-même s’inspirait de l’organisation des églises en Ecosse et dans certains États des États-Unis. C’est marrant parce que on invoque tout le temps la loi de 1905 contre le modèle anglo-saxon et cet article qui est fondamental est peut-être d'inspiration anglo-saxonne.[45]

Maintenant ces associations cultuelles qui sont demandées par la loi de 1905 c’est pas exactement une association loi 1901. (Poulat 173-180 ; 189-209) Elles ont des conditions financières différentes, elles doivent être destinées à l’exercice du culte et son entretien et pas autre chose.

Il y a là une divergence entre Briand et Buisson. (Lalouette 408-410 ; Baubérot 61-9)

Buisson voudrait rendre possible que ces associations puissent organisent le culte comme elles veulent même si elles respectent pas les règles du culte en question. Si tu veux être prêtre catholique, mais te marier et faire la messe en français en short avec du vin blanc, aucun problème tu peux le faire. Autre problème de hiérarchie : il pourrait y avoir des paroisses séparatistes. Si un prêtre s’embrouille avec son évêque et décide de couper les ponts, l’Eglise ne pourrait pas faire grand-chose : il pourrait constituer une association séparée et garderait l’usage de son Eglise. Derrière ces propositions il y a en effet un certain idéal démocratique, comme le dit Aristide Briand :

“Il [l’évêque] n’aura pas intérêt à brimer les paroisses, au risque de mettre en insurrection, contre son autorité despotique, les prêtres et les fidèles.”

Les anticléricaux comme Allard espèrent que l’Eglise va se morceller à la suite de la loi. Et Briand se rend compte que ça, ça fait peur aux catholique. Du coup il propose une autre formulation. Il parle d’associations :

"se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice"

Les anticléricaux[46] et Buisson s'indignent parce que ça veut dire quoi, si y'a deux prêtres qui revendiquent la même paroisse, on doit décider lequel est le plus catholique ?  On devra aller jouer à l'inquisition ?

LAYS

Pour Jean Baubérot c'est ça qui fait la différence entre une laïcité séparatiste stricte, incarnée par Ferdinand Buisson, où l'état intervient pas du tout ; et une laïcité séparatiste inclusive, incarnée par Briand où l'état légitime d'une certaine façon l'organisation interne des religions. (pp. 59-70)

Dans les faits les paroisses séparatistes ça sera jamais un problème, y’a même deux arrêts de la Cour de cassation qui décident en 1912 que

"les églises catholiques ne peuvent être mises à la disposition que des ministres du culte reconnaissant la hiérarchie catholique et faisant partie de cette hiérarchie" (Guilbaud §14)

Jaurès apporte son soutien à Briand, et c’est sa version de l’article 4, qui sera retenue lors du vote et qui définit les associations cultuelles. C’est le point le plus important de la loi puisqu’il définit le nouveau régime sous lequel vont exister les cultes, au point que quand cet article est voté, Jaurès s’exclame “la séparation est faite”[47] et effectivement le reste de la loi c’est surtout régler des détails.

Ces associations sont adoptées par les protestants et les juifs sans trop de problèmes, mais l’Eglise catholique est partagée, au départ la plupart des évêques sont pour (Guilbaud §11) mais finalement le Pape refuse complètement que ces associations se constituent, ce qui démarre un véritable bras de fer comme on va le voir après.

Peurs de Gauche et Sincérité

A l’extrême-gauche il faut dire que certains ont peur de lâcher le Concordat : Georges Leygues craint  que l’Eglise se reformera exactement pareil sauf que l’Etat n’aura plus de contrôle dessus (Lalouette 408) il dit ainsi :

“les associations cultuelles [...] formeront un immense réseau qui englobera la France entière ; elles auront un comité central à Paris ou ailleurs qui dirigera leur action ; vous voyez le parti qu’une certaine politique pourrait en tirer.”

Il affirme donc que laisser ainsi l’Eglise hors contrôle de l’Etat serait “cent fois plus dangereux que le régime actuel” et Maurice Allard dit pareil.[48]

Et justement pour une part de la gauche c’est là le bien-fondé de la loi, mettre fin au Concordat ce serait libérer l’Eglise de la tutelle de l’Etat, et à terme, plus de liberté pour les chrétiens eux-mêmes. Briand dit ainsi dans son rapport :  

"Le juge saura, grâce à l’article qui a été placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus ou adoptés. Toutes les fois que l'intérêt de l'ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c'est la solution libérale qui sera le plus conforme à la pensée du législateur." (Briand, Rapport, 266.)[49]

Et si vous lisez la loi aujourd’hui, si on s’en tient à la lettre ça a l’air raisonnable, ils ont qu’à constituer des associations pour donner le change, et si ils veulent ils peuvent mettre que des ecclésiastiques à la tête de ces associations[50], pourquoi est-ce qu’ils s’entêtent à refuser par principe ? Mais je vous rappelle que la loi de 1901 elle avait l’air raisonnable aussi, les congrégations avaient juste à demander une autorisation. Et on s’en est servi pour envoyer l’armée expulser des nonnes et des moines de leur couvent par la force. Des milliers de religieux quittent la France. On parle pas du passé lointain, hein, c’est deux ou trois ans avant, c’est encore en train de se passer.

Et même le type qui a rédigé la loi dit que c’était pas le but. Et là vous avez les républicains qui viennent la main sur le coeur vous dire que c’est pour votre bien et que vous risquez rien : le climat n’incite pas vraiment à la confiance.

La loi de 1905 en action

Appliquer la loi

Après un débat assez houleux, la loi fut finalement adoptée à la Chambre et promulguée par le Sénat le 9 décembre 1905 les deux fois avec une majorité confortable.[51] Comme vous commencez à le voir, la loi fut difficile à appliquer, à commencer par la querelle des inventaires.

La querelle des inventaires (1906-)

CAMILLE

Pour faire simple l’Etat se considère propriétaire des Eglises puisqu’il les a saisies en 1789 ce qui a été confirmé par le Concordat de 1801 (art. 13). La loi de 1905 maintient que les Eglises sont la propriété de l’Etat (art. 24) mais dans sa grande mansuétude il veut bien les laisser aux chrétiens pour qu’ils les utilisent librement, pour peu qu’ils constituent des associations cultuelles qui sont chargées de gérer ce patrimoine. Enfin qu’est-ce qu’on allait faire d’autre avec ? On va pas sous-louer Notre-Dame.[52]

Mais du coup pourquoi est-ce que le Pape refuse la formation d’associations cultuelles ?

LAYS

Le gros point saillant c’est que pour un catholique l’Eglise n’est pas une association de fidèles, comme le serait un club de sport ou une église protestante c’est pas un fanclub de Jésus. Les prêtres et les évêques sont dépositaires d’une autorité qu’ils tiennent des apôtres et des successeurs de Pierre. Cette hiérarchie est administrée par le droit canon, mais la structure en droit civil qui leur est proposée là avec des conseils d’administration de 7, 15 ou 25 personnes suivant la taille de l’association, ne peut pas reproduire ça.[53] C’est ce qu’on voit dans la bulle papale Vehementer Nos, littéralement “Notre Colère”[54] où le pape dit notamment :

L'Ecriture nous enseigne, et la tradition des Pères nous le confirme, que l'Eglise est le corps mystique du Christ, corps régi par des pasteurs et des docteurs (Ephes., IV, 11), société d'hommes, dès lors, au sein de laquelle des chefs se trouvent qui ont de pleins et parfaits pouvoirs pour gouverner, pour enseigner et pour juger. (Matthieu, XXVIII, 18-20 ; XVI, 18-19 ; XVIII, 17 ; Tite II, 15 ; II Cor. X, 6 ; XIII, 10, etc.) Il en résulte que cette Eglise est par essence une société inégale, c'est-à-dire une société comprenant deux catégories de personnes: les pasteurs et le troupeau, ceux qui occupent un rang dans les différents degrés de la hiérarchie et la multitude des fidèles; et ces catégories sont tellement distinctes entre elles, que, dans le corps pastoral seul, résident le droit et l'autorité nécessaires pour promouvoir et diriger tous les membres vers la fin de la société. Quant à la multitude, elle n'a pas d'autre devoir que celui de se laisser conduire et, troupeau docile, de suivre ses pasteurs.

Bon c’est assez clair, assez sévère mais maintenant qu’on en fait des caisses sur la hiérarchie sacrée de l’Église, on peut se demander comment est-ce que les biens de l’Église étaient administrés avant, sous le régime concordataire ? Il existait sous le concordat parmi les établissements public du culte, aux côtés des menses et des séminaires, quelque chose qui ressemble un peu à ces associations cultuelles, ce qu'on appelait des "fabriques".

Ce sont des institutions qui existaient déjà sous diverses formes sous l'ancien régime et qui devaient aider le curé à administrer sa paroisse. Le conseil de fabrique prenait ainsi en charge tout l'aspect financier : collecter l'aumône, les dons et les legs, redistribuer le salaire des ministres du culte, pourvoir à l'entretien des bâtiments etc.

Le concordat de Napoléon rétablissait ces fabriques[55] et le Décret impérial du 30 dec 1809 précisait la composition des conseils de fabrique (art. 3) : d’office, le curé de la paroisse et le maire de la commune, ainsi que cinq personnes élues parmi les notables locaux (ou neuf personnes si la paroisse a plus de 5000 membres).

Et ces fabriques administrent les biens du clergé jusqu'en 1905. D’ailleurs une des lois laïques qui était passée en 1904 c’était de leur retirer le monopole des funérailles parce que jusque là il fallait passer par les fabriques. Si vous étiez un Libre Penseur ou athée, que vous vouliez vous faire enterrer sans passer par une Église reconnue, ben ça pouvait poser de gros problèmes.

Donc l'idée d'un conseil d'administration qui pouvait comporter des laïcs et qui s'occupait du patrimoine de l'Église c'était pas non plus quelque chose qui sortait de nulle part. Bien sûr y'a des différences entre les deux, notamment le fait que l'Église est plus payée, elle perd certains privilèges financiers, y’a toujours le problème des paroisses séparatistes mais les associations cultuelles ont été élaborées en grande partie pour remplacer les fabriques, les menses, les séminaires, et autres établissements public du culte et unifier leur cadre juridique. Malgré les grands discours sur la hiérarchie sacrée catholique qui est bafouée, c'est pas un changement révolutionnaire non plus, de passer du régime des fabriques à celui des associations cultuelles. Comme on l'a dit, on a même plusieurs exemples d'évêques qui étaient favorables à ces associations tant que ça permettait de sortir du conflit.

Mais le pape est intransigeant, il n’en veut pas.

Et enfin, y’a une raison beaucoup plus simple, le Pape a peur que si il accepte cette organisation du clergé y’ait d’autres pays qui soient tentés de séparer l’Eglise et l’état !  (Baubérot 68 ; Larkin 198, 222)

Mais bref, le Pape condamne la loi et pas d’associations cultuelles, ce qui place, de fait, toute l’Eglise catholique dans l’illégalité, puisqu’ils continuent à utiliser les édifices du culte sans les associations que la loi demande. Donc après le délai d’un an qui leur était laissé l’Etat devrait interdire toutes ces réunions et mettre sous sequestre tous les bâtiments ecclésiastiques. Mais la liberté de culte est censée être garantie, c’est le premier article de la loi de 1905. On va quand même pas fermer toutes les Églises catholiques de France ?

CAMILLE

La situation est bloquée. On lance donc des inventaires, afin d’évaluer le patrimoine des églises, entre les biens immobiliers qui sont la propriété de l’état, et les biens mobiliers qui appartiennent à l’Eglise, afin de voir ce qui va être transmis aux associations cultuelles. Et si y’a pas d’associations cultuelles ce qu’on transfère aux communes ou à des associations de bienfaisance. La police va donc paisiblement faire ces inventaires. (hahaha)

Comme vous le devinez peut-être ce qu’on appelle “la querelle des inventaires” va très mal se passer. L’idée des policiers qui entrent dans les églises et ouvrent les tabernacles de force pour compter les calices crée un certain scandale. Vous avez beaucoup d’émeutes des foules énormes qui s’opposent au passage de la police, qui leur lancent des projectiles, qui barricadent les paroisses. Ces affrontements font des blessés et même des morts.[56]

Ce qui fait que le 20 mars 1906, le nouveau ministre de l'intérieur, Georges Clémenceau, interrompt les inventaires en disant :

“Nous trouvons que la question de savoir si l'on comptera ou ne comptera pas des chandeliers dans une église ne vaut pas une vie humaine”.

Pour revenir plus ou moins dans la légalité[57] et sortir de l’impasse, Aristide Briand fait voter une loi le 2 janvier 1907 qui dit en gros “vous avez pas constitué d’associations cultuelles comme on avait demandé mais euh vous avez quand même le droit d’utiliser les Eglises ça va pour cette fois demandez au maire de la commune et débrouillez-vous avec lui”. (Poulat 176-7) y’a bien par exemple le maitre d’Ichy qui fait expulser le prêtre de ses locaux, mais le sous-prefet de Fontainebleau intervient pour lui dire qu’il a pas le droit et basiquement tout le monde reste dans cette espèce de statu quo. (Guilbaud §13-4)

Et c’est ça qui est très important. Avant sous le Concordat, si on voulait interdire un culte on pouvait tout à fait le faire, n’importe quel maire de village pouvait interdire une procession mais avec la loi de 1905, la liberté de culte est garantie et reconnue et il faut un trouble grave à l’ordre public pour qu’on envisage de l’interdire.

Les associations diocésaines (1924)

Tout ça ne se résoudra qu'avec la reprise de contact entre la France et la papauté dans les années 20 pour élaborer un compromis, les associations diocésaines qui sont acceptés par Pie XI, avec son encyclique Maximam gravissimamque (8 janvier 1924). Basiquement ce sont des associations cultuelles à l'échelle du diocèse mais qui

  1. sont dirigées directement par les évêques et donc respectent la hiérarchie de l'Eglise Catholique
  2. Peuvent gérer le patrimoine immobilier de tout le diocèse
  3. ne s'occupent que de subvenir aux frais et à l'entretien du culte, mais pas à son exercice comme le font les autres cultuelles.

Les paroisses sont techniquement rattachées aux associations diocésaines, qui elles-mêmes seront fédérées sous la conférence des Cardinaux et Archêvêques de France dès 1945 puis la conférence des évêques de France dès 1964. Ça n'empêche pas que le culte catholique techniquement se passe hors du cadre associatif.

Ce modèle des associations cultuelles qui était la clé de la loi de 1905 et sa principale innovation ne s'est finalement jamais appliqué à l'Eglise Catholique, qui a toujours gardé son organisation propre que l'état est donc obligé de reconnaître.

Conclusion partie 2

Donc voilà ça va conclure notre très bref examen de la loi de 1905 et de ses enjeux.

L'élément qu'il faut peut-être retenir justement c'est que le projet c'était d'aligner la structure de l'Église, qui reposait sur le droit canon sur ses propres lois, dans un cadre juridique identique ou pratiquement identique à celui des associations civiles que tout le monde peut fonder.

Et cette idée d'aligner la structure de l'Église sur un cadre de droit civil, c'était la clé du projet de Briand et Buisson malgré leurs divergences, de Francis de Pressensé aussi mais c'était en fait un élément assez commun dans plusieurs des projets de séparation qui avaient été proposés à l'assemblée.

Et même le projet d'Emile Combes c'était globablement d'aligner les Églises sur le droit des associations. C'était un discours finalement très courant..

Mais même si c'était un discours courant disons dans la gauche française c'était aussi très polémique et comme l'a dit, ça ne s'est jamais appliqué tel quel à l'Église Catholique, il a fallu faire des aménagements et ça prendra une vingtaine d'années.

Et donc la prochaine fois, on va regarder d'autres exceptions, d'autres cas particuliers, d'autres situations complexes où cette loi de 1905 est mise à mal. Et comment on va arriver à la laïcité telle qu'elle existe aujourd'hui, ou plutôt les différentes façons qu'on a aujourd'hui de comprendre la laïcité.

D'ailleurs encore une fois désolé de couper la vidéo c'était vraiment prévu pour être une seule longue, mais techniquement ça posait des problèmes j'ai pas forcément la puissance informatique qui va avec.

Aussi j'ai quelques soucis pour la deuxième partie c'est qu'on pensait la sortir assez près de la première, donc l'été passé et donc on était en plein dans l'affaire du Burkini et ça a très vite vieilli en fait. Je veux dire c'était y'a quelques mois mais j'avais l'impression que ça faisait des années, rien qu'à retravailler le montage là j'ai eu un énorme coup de vieux.

Donc beaucoup des extraits de discours de politiciens et autres qu'on utilise tournent un peu autour de ça et est-ce qu'on veut vraiment ancrer notre discours là-dessus ou plutôt prendre des discours plus récents ou plus généraux, je veux dire avec la campagne présidentielle des politiciens qui parlent de la laïcité à la télé y'en a tous les jours donc on arrivera bien sûr pas à être exhaustifs.

Donc la suite sortira vite, juste le temps de régler ces soucis, laisser celle-ci avoir quelques milliers de vues, prendre en compte les commentaires, j'espère d'ici un mois, le plus tôt possible.

On espère que vous avez appris quelque chose aujourd'hui et que ça vous plaira aussi la prochaine fois.


Bibliographie

Ouvrages :

Dossier du CNDP http://www.cndp.fr/crdp-reims/ressources/dossiers/separation_eglises_etat/ 

Journaux

Sources

Non consultés en première main :

Consultés mais pas cités ici :

Utilisés mais déconseillés car manifestement bâclés et orientés :

Textes de Loi

Révolution

Contrairement à ce qu’on affirmait dans la partie 1 il ne semble pas y avoir de loi du 2 pluviôse an III (21 janvier 1795) sur ce sujet, il semble qu’on ait dédoublé par erreur la loi du 3 ventôse an III.

Le Concordat de Napoléon

Restauration

Seconde République

Second Empire

Loi de Séparation de la Commune : JO 3 avril 1871, p. 133, [Gallica]

Lois dites “Ferry” et rapprochées

Autres “lois laïques” :

Organisation indépendante de la société civile

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État [Wikisource]

http://www.culture.gouv.fr/Wave/image/archim/Pages/04816.htm 

Circulaire Malvy (2 aug 1914)

Décrets Mandel (1939)

Lois de Vichy

Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République)

Question de Maurice Deixonne le 19 décembre 1952, réponse de Jean Letourneau JO 18 février 1953 p.1136 PDF 8.76mo

Constitution de la Ve République (1958)

Lois scolaires (XXe-XXIe)


[1] Texte reproduit sur http://www.laicite.fr/voile-profs-ne-capitulons-pas/ 

[2] Texte de l’avis : http://www.conseil-etat.fr/content/download/635/1933/version/1/file/346893.pdf 

[3] "[…] Ces signes sont, en eux-mêmes, des éléments de prosélytisme, à plus forte raison lorsqu'ils s'accompagnent de remise en cause de certains cours […]"

[4] Histoire philosophique et politique des établissements et du commerce des Européens dans les Deux Indes, ed. Genève 1780 t. IV p. 533 [Gallica] (=1774? t. X p. 127sq) Cité par Gauchet 46-7

[5] Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) [Wikisource]

[6] Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes [legirel]

[7] Quoique cette notion ne soit pas forcément claire

[8] Inspirée par le séjour de Louis XVIII en exil en Angleterre ?

[9] http://rh19.revues.org/1162 

[10] 10 avril 1834 https://fr.wikipedia.org/wiki/Grandes_lois_sous_la_monarchie_de_Juillet#1834 

[11] Sinon y’a pas de délit de blasphème ou de sacrilège, mais y’a des gens qui sont condamnés dans des affaires de processions c’est-à-dire qu’ils n’ont pas enlevé leur chapeau au passage du Saint-Sacrement.

[12] Voir la lettre adressée par Isambert au Journal de la liberté religieuse, n° 9‑10, janvier-février 1844, p. 649 : « Je suis le premier qui ait osé parler à la tribune nationale de la séparation de l’Église et de l’État ». Séance du 3 mai 1845, voir Alphonse de LAMARTINE, La France parlementaire (1834‑1851). Œuvres oratoires et écrits politiques par Alphonse de Lamartine, précédées d’une étude sur la vie et les œuvres de Lamartine par Louis Ulbach, Paris, Librairie internationale A. Lacroix, Verboeckhoven et Compagnie, 1864-1865, 6 volumes, tome 4, pp. 158‑171. Charles-Antoine TESTE, Projet de constitution républicaine et déclaration des principes fondamentaux de la société précédés d’un exposé des motifs, Bruxelles, 1836, art. 180, p. 80. Cités par Lalouette §1.

[13] Ils sont partagés presque à égalité entre les Légitimistes, qui voudraient mettre sur le trône des descendants de Louis XVI, tandis que les Orléanistes privilégiaient la branche cadette d’Orléans-

Mais en 1873 le Comte de Paris, chef de la maison d'Orléans se rallie à la cause du Comte de Chambord, le favori légitimiste. Donc là on y croit, on va enfin avoir une monarchie ?

Ben non parce qu'il veut pas, parce qu'il veut pas du drapeau tricolore de la révolution. Enfin dit comme ça, ça a l’air stupide et ça l’est mais y’a d’autres malentendus. Du coup certains royalistes se disent que oui c'est le type le plus légitime pour le job mais il est vieux il va bientôt mourir, et alors on pourra donner la couronne à un autre. Il suffit d'attendre un peu.

Sauf que, on commence à s'habituer à l'idée de République, c'est probable qu'on avait voté pour les monarchistes uniquement pour avoir la paix -- littéralement -- et donc pendant ce temps les Républicains commencent à gagner les élections.

[14] Même si les cours de morale qui remplacent le catéchisme invoquent toujours Dieu de temps à autre

[15] À Bicêtre et La Salpêtrière en 1878, La Pitié en 1881 et Lariboisière en 1895. Cf. sur la formation du métier d’infirmières CHEVANDIER Christian. Chapitre trois. Infirmières de l’Ap In : Infirmières parisiennes : 1900-1950. Émergence d’une profession [en ligne]. Paris : Publications de la Sorbonne, 2011 (généré le 10 septembre 2016). http://books.openedition.org/psorbonne/1606 

[16]  Circulaire du 24 octobre 1883 relative à l’installation des nouveaux magistrats, aux discours de rentrée et aux messes dites du Saint-Esprit in Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), Paris, ministère de la Justice, 1883, p. 167 et s. [Gallica] Cf. Touzeil-Divina Mathieu, « La mort d’un couple : prière(s) et vie publiques », Droit et cultures [Online], 51 | 2006-1.

[17] Il faut noter que quelques projets de séparation furent déposés entre 1860 et 1890 Cf. Lalouette Jacqueline, « La Séparation avant la Séparation. « Projets » et propositions de loi (1866-1891)», Vingtième Siècle. Revue d'histoire 3/2005 (no 87) , p. 41-55 URL : www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2005-3-page-41.htm.

[18] “La conséquence politique immédiate fut de torpiller le rapprochement entre ralliés et républicains modérés après les élections des 8-12 avril 1898. Le 15 juin 1898, la démission de Méline, partisan d'une alliance des républicains modérés avec la droite, ouvrait la voie aux radicaux avec la formation d'un gouvernement Brisson le (28 juin 1898).” (CNDP)

[19] Et dans le même ordre d’idée, la première séparation en 1795 ne permettait pas vraiment que l’Eglise se reforme en tant qu’association. Le délit de Coalition a été abrogé par

[20] Dupanloup, Des Associations Religieuses (1845) (Rimbault 105)

[21] Loi Ollivier du 25 mai 1864.

[22] http://www.cndp.fr/crdp-reims/ressources/dossiers/separation_eglises_etat/1b2/1b2.htm 

[23] "Parmi les motifs à ne pas demander l'autorisation on relève l'inconvénient d'avoir à fournir la liste des membres et la liste des biens "déclarer certains de nos biens c'est les livrer d'avance à la confiscation" ; n'en déclarer aucun c'est se faire accuser de mensonge." (Laperrière 65)

[24] Il devait certainement penser aux Assomptionnistes du journal La Croix finalement purgés avec le concours de la papauté, voir Larkin 1974:80-91. (début du chap. 5)

[25] Delzons Louis, "La liquidation des congrégations" in Revue des Deux Mondes tome 43, 1908

[26] La Croix de Roubaix-Tourcoing, 2 sep 1902, p.1. Sur le site de la BN de Roubaix. [PDF] 

[27] “Seules cinq congrégations échappèrent au couperet : hospitaliers (hospitaliers de Saint-Jean), missionnaires (Pères blancs et Société des missions africaines de Lyon) et contemplatives (cisterciens et trappistes).” (CNDP)

[28] Laperrière 174 n.31 ; The result was that although Combes's measures closed down over 10,049 primary schools by October 1903, 5839 of them had already reopened, 3858 being staffed by secularised nuns and brothers." (Larkin 1974:99, n. 53 renvoie p. 264 : "Direction de l'Enseignement Primaire, note pour Monsieur le Ministre, 20 oct 1903, Combes MSS, A. Ch.-M.")

[29] Feg, «Son chapeau pour aller à Rome» [visite du président de la République Émile Loubet au roi d'Italie Victor-Emmanuel III], L'Étrille politique, satirique, illustré, n°7, 24 avril 1904. BM Châlons-en-Champagne, 15 584.

[30] Le Pape proteste auprès des chancelleries d’Europe par un document qui est révélé par Jaurès dans L’Humanité du 17 mai 1904 après qu’il lui ait été transmis par le Prince de Monaco. (Debibour 1909:II.400-404)

[31] http://theses.univ-lyon2.fr/documents/getpart.php?id=lyon2.2009.deloche_e&part=162152 

[32] Lalouette 368-9 ;

[33] Cf. FABRE Rémi, « Une séparation révolutionnaire ? Allard et Vaillant... les ultras de la commission Briand», Cahiers Jaurès 1/2005 (N° 175-176) , p. 7-32 [CAIRN]

[34] Il voulait que l’état garde la propriété et l’usage des églises, et déposa un contre-projet contre celui de Briand et Buisson. Cf. Séance du 10 avril 1905, Débats Parlementaires sur Gallica.

[35] “Nul ministre d’un culte ne peut sortir sur la voie publique avec le costume, l’habit ou les ornements affectés à l’exercice d’un culte.” Article 16 du contre-projet Allard du 16 mars (?) 1905, cité in Fabre 2005 [Cairn]. “Mon  contre-projet,  pas  plus d’ailleurs  que  le  projet  gouvernemental,  n’interdit  au  prêtre,  considéré  comme  homme,  alors  qu’il  dépouille  comme  toute  espèce de choses, — alors qu’il aura, je le répète, laissé sa soutane à la sacristie, de se mêler à la vie publique comme tout citoyen. Nous ne le frappons  que  s’il  s’agit  dans  l’exercice  de  ses  fonctions  et  comme  prêtre, parce que là il est véritablement dangereux et qu’il peut exercer sur  ceux  qui  l’écoutent  et  croient  en  lui  une pression  décisive  et  d’autant plus violente qu’elle ne sera pas raisonnée.” (JO 11 avril 1905 p. 1297, discuté p. 24 de ce PDF) Le 26 juin (p. 2476), un amendement similaire fut déposé par Charles Chabert, et sera repoussé par Briand.

[36] Buisson dans le Radical 21 dec 1904 ce n'est pas la séparation (Baubérot 61)

[37] L’Aurore 31 oct 1904, p.1 “Premier Aperçu”

[38] Combes Vaillant rappelle le 4 février 1904 "Sous la Révolution, Notre Dame était louée à différents cultes. Nous voulons que ces pratiques passent de nouveau dans les mœurs." ; Maurice Allard ne veut pas abandonner ce patrimoine nationalisé (séance du 10 avril 1905).

[39] Reproduit dans le rapport de Briand p. 255sq.

[40] Les projets de  Dejeante, Ernest Roche, Francis de Pressensé, Gustave Hubbard, Emile Fluorens, Eugène Réveillaud, Georges Grojean, Georges Berthoulat. Cf. Armand Lods Les propositions de lois sur la séparation des églises et de l'état, 1903. (Lalouette 369)

[41] Texte de la loi sur Wikisource.

[42] “les églises cathédrales et paroissiales non aliénées étaient restituées aux évêques (article 14 et article 75 des articles organiques). L'entretien des édifices du culte était désormais assuré par l'État et des crédits étaient ventilés à cet effet dans les chapitres 10 à 16, 18 et 19, 21 et 22, au bénéfice des trois cultes reconnu” (CNDP)

[43] “En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.”

[44] Art. 4.- Dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale, transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements.

[45] Les cultes sont également régis par le droit des associations commun dans les projets Ernest Roche (même si “laconique” : Briand, Rapport 224) Hubbard (Rapport, 227-8) Reveillaux (qui s’inspire de Pressnesé Rapport 229-30) et Grosjean et Berthoulat (230-231) donc il ne faudrait pas exagérer le caractère anglo-saxon du projet Pressensé non plus.

[46] Hubbard, Bepmale, Dumont

[47] Même s’il le regrettera un peu. Cf.Jaurès, “Elle est commencée”, La Dépêche (1er juillet 1905) http://archives.tarn.fr/fileadmin/templates/archives/img_arch81/anim_cult_pedag/education/fiches_documents/elle__est_commencee_jaures_1juil1905.pdf 

[48] Débats Parlementaires de la IIIe République, Séance du 10 avril 1905 [Gallica]

[49]Cf. Aussi "La loi doit laisser les Eglises -- et c'est pour elles une liberté aussi essentielle que la liberté de culte -- s'organiser suivant leurs tendances, leurs traditions et leur gré. La constitution de chacune d'entre elles est adéquate à ses principes et comme la conséquence de ses dogmes. Il faut prendre garde aussi que toutes les dispositions transitoires de la loi seront dans quelques années lettre morte et n'appartiendront qu'à l'histoire. Il ne restera en vigueur que l'application de ces deux principes : liberté de conscience et liberté d'association. Le second est le corollaire du premier." (Briand, Rapport, 311-2.)

[50] Un de ses collaborateurs surechérit : "Les associations cultuelles sont entièrement libres. On cherche vainement soit dans la loi, soit dans le règlement, un disposition quelconque qui soit relative à leur organisation intérieure ; elles sont libres de fixer comme il leur plaît les clauses de leurs statuts ; elles sont libres de dire qui sera admis à en faire partie et qui s'en trouvera exclu. […] il n'est dit nulle part que les associations cultuelles dovient se composer exclusivement de laïques. Ce qui est au contraire certain, c'est qu'elles peuvent comprendre des membres du clergé et même si cela convien aux catholiques, l'administration des biens destinés au culte peut être exclusivement réservée aux ecclésiastiques. Rien n'empêche un évêque de constituer pour l'administration des biens de l'évêché une association cultuelle ne comprenant que des prêtres pourvu que ceux-ci soiet au nombre de 7, 15 ou 25 pour satisfaire à la loi. Il y a même une liberté complète pour déterminier les circonscriptions, pour fixer les limites des paroisses, celles-ci étant désormais créées, suppromées, morcelées ou fusionnées par autorité ecclésiastique seule, sans intervention du gouvernement. Il y a enfin liberté complète dans les rapport de l'association avec le clergé en tout ce qui touche au dogme t à la discipline ecclésiastique ; liberté absolue de donner, grâce aux clauses insérées dans les status une grande autorit aux évêques et aux prêtres dans l'administration de l'Eglise." (Grunebaum-Ballin Paul, La séparation des eglises et de l'état, Meulan-Hadricourt, impr. Albert Maréchaux, 1906, pp. 33-4.) (Poulat 193-4)

[51] A la Chambre, 341 voix contre 233 et 181 voix contre 102 au Sénat. publiée au Journal officiel le 11 décembre.  «Loi concernant la Séparation des Églises et de l'État», Journal officiel de la République française, 37e année, n°336, 11 décembre 1905. [CNDP]  

[52] Même si c’était une idée courante chez les anticléricaux.

[53] Alors oui un prêtre peut constituer une association avec 7, 15 ou 25 paroissiens, et un évêque peut constituer une association diocésaine avec 7, 15, ou 25 prêtres pour administrer les biens du clergé, mais pourquoi est-ce qu’ils donneraient plus de responsabilités à ces 7, 15 ou 25 personnes ? Dans la hiérarchie de l’Eglise ça n’a pas de sens.

[54] “Le 29 décembre 1905 est pris un décret d'administration publique concernant les inventaires. Le 2 février 1906, une circulaire destinée aux fonctionnaires des Domaines contient une phrase provocatrice qui va mettre le feu aux poudres : « les agents chargés de l'inventaire demanderont l'ouverture des tabernacles ». Les milieux politiques conservateurs ne tardent pas à s'emparer de l'affaire et à susciter l'émotion populaire dans certaines régions. Un communiqué gouvernemental est émis pour rassurer les catholiques : « Aucun inventaire n'aura lieu avant la discussion de l'interpellation fixée le 19 janvier ».” https://fr.wikipedia.org/wiki/Querelle_des_inventaires 

[55] "Art. 76. — Il sera établi des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes." Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes

[56] Géry Ghysel, tué d’un coup de revolver le 6 mars 1906 à Boescheppe vers la frontière belge, dans une émeute qui faisait suite à l’inventaire de l’Eglise. Voir aussi André Régis, blessé à Montregard en Haute-Loire le 3 mars 1906 et qui succombe à ses blessures le 26 mars. Cf. Le Petit Journal illustré du 8 avril 1906 p. 106.

[57] “d’enfermer malgré eux les catholiques dans la légalité” même si l’authenticité du mot est douteuse.