Comité : Conseil des droits de l’homme.

Problématique : La protection des droits des journalistes et à travers eux la liberté d’expression.

Chair : Elodie ROMERO--BUISSON.

                                                            

Introduction

La liberté d’expression est une liberté fondamentale que la communauté internationale s’efforce de donner à chaque être humain à travers le monde. Ainsi, un métier a vu le jour, celui de journaliste, permettant de véhiculer l’opinion publique, et de diffuser au maximum, les idées de chacun. Pour cela, les professionnels l’exerçant, disposent de droits déterminés dans la Déclaration des droits et des devoirs du journaliste, de Munich, datant de 1971. Malheureusement, ni la liberté d’expression, ni la liberté de presse, ne sont accordées par l’ensemble des gouvernements mondiaux, privant certains hommes d’une part de leurs droits fondamentaux.

 

 Définition des termes clefs

                

Journaliste: Son métier est d’informer la population par le biais des médias. (Journaux, radios, télévision...) Pour cela, il collecte des informations, les vérifie, les sélectionne et les synthétise avant de les présenter au public avec la plus grande objectivité possible.

 

Liberté d’expression: Droit pour toute personne, de penser comme elle le souhaite, et d’exprimer ses opinions, qu’elles soient politiques, philosophiques, religieuses, ou encore morales.

 

Selon l’article 10 de La Convention, signée le 4 novembre 1950, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 et a été ratifiée par les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe :

 

Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

 

Liberté de presse: Se basant sur la liberté d’expression, elle permet aux médias de présenter librement leurs informations et opinions.

Démocratie: Désigne un régime politique où le pouvoir est directement ou indirectement détenu par le peuple (par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections au suffrage universel notamment.)

                

Aperçu général

Les droits du journaliste

Les journalistes, à travers l’exercice correct et protégé de leur fonction, permettent à tous de bénéficier de l’information, mais également d’exprimer leur opinion, par le biais de témoignages, de sondages, etc. c’est donc en grande partie à travers eux, qu’existe ou non la liberté d’expression de la population qu’ils desservent.

 

Ainsi en 1971, à Munich, naquit la déclaration des droits et des devoirs du journaliste. Elle avait pour but notamment, hormis de limiter les abus journalistiques (tels que la diffamation, le plagiat etc.) de permettre au journaliste de présenter ses informations sans pressions extérieures ou d’obligation de déformations. Ces droits sont au nombre de cinq, que voici :

 

1) Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception en vertu de motifs clairement exprimés.

2) Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu’elle est déterminée par écrit dans son contrat d’engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale.

3) Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou sa conscience.

4) L’équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l’entreprise.

Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste.

5) En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu’une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.

 

Munich, 1971

 

Cette charte est aujourd’hui adoptée par plus de 125 pays, pourtant partout dans le monde la violence contre les journalistes est très répandue, et les agressions sont nombreuses. Les arrêts arbitraires et la fermeture de médias sont nombreux. En effet reporters sans frontière aurait recensés 110 journalistes tués à travers le monde rien qu’en 2015 et 154  demeurent emprisonnés en 2016.

 

Cependant, pour que les droits soient respectés les devoirs doivent être respectés. En effet, la censure de certains pays est attribuée à l’abus des journalistes. Certains font en effet preuves de plagiat, de diffamations, déforment les faits. L’atteinte à la vie privée est également souvent mise cause, notamment à travers la vie des personnalités, parfois harcelées par les paparazzis. C’est pour cela que la convention prévoit également une partie évoquant les devoirs des journalistes, malheureusement parfois encore moins respectée que celle concernant les droits.

 

La liberté d’expression à travers le monde

 

Elle est donc le reflet de la liberté de presse à travers les différents pays. Un pays privant son peuple de sa liberté de presse, le prive d’une information objective, et de sa liberté d’expression. Malheureusement, comme nous pouvons l’observer, cette privation reste encore bel et bien présente :

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Ce non-respect de la liberté de presse se traduit de plus, généralement, par l’exercice de censure, par le gouvernement du pays en question. Il peut également y avoir une forme de manipulation de la population, vouée parfois au culte du chef, ou simplement pour cacher des démarches frauduleuses de la part des autorités.

 

Il ne s’agit ainsi pas uniquement d’une opinion brimée, mais d’un bon nombre de droits retirés à la population. En effet, en enlevant le droit à l’information d’un peuple, on lui retire son libre arbitre, mais également sa connaissance de ce qui l’entoure, ce qui a de grandes connaissances. Un peuple inculte, mal informé, voire manipulé, ne peut qu’avoir de mauvaises actions, qui auront un impact national, comme mondial.

La presse peut être un outil magnifique au service de la population, comme il peut être, lorsqu’il est corrompu, une véritable arme de propagande. Il est donc impératif, de préserver les droits des journalistes, afin qu’ils exercent leur métier correctement, sans risque pour eux ou pour la population informée.

 

Liberté totale, ou modalisée

 

La liberté d’expression à travers la liberté de presse est également au cœur des débats car elle est parfois jugée contraire au respect d’autrui lorsqu’elle n’est pas limitée. En effet savoir si une censure est nécessaire pour éviter des débordements, lorsque certains propos peuvent irriter la sensibilité d’autrui, reste un sujet grandement discuté.

 

Il le fut d’autant plus par exemple après les évènements de Charlie Hebdo (ayant eu lieu en France le 7 janvier 2015 en France) , où la liberté de presse avait été remise en cause, divisant la population entre ceux jugeant les dessins de l’entreprise comme irrespectueux et n’ayant pas lieu d’être, et ceux invoquant la liberté d’expression, et donc le droit d’exprimer ses opinions, tels qu’ils soient, et par quelque moyen que ce soit.

 

Un lien avec la démocratie

 

                Liberté d’expression et de presse, et démocratie, sont intimement liées. Les pays qui ne sont pas des démocraties, n’ont pas de liberté de presse. Les populations n’ont la vision et l’éloge que d’un seul parti, d’une seule opinion. Elles n’ont pas le choix de penser autrement et donc n’ont pas le droit de publier quelque chose allant à l’encontre du gouvernement en vigueur.

 

Pays et organisations concernés

L’Union Européenne

Comprend les pays à l’origine de la charte de Munich. (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) et dont tous ses autres membres ont accepté cet accord.  Cependant des disparités entre les pays membres du nord et du sud de l’Europe restent notables :

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Les Etats Unis d’Amérique

49e au classement mondial en termes de respect de la liberté de presse réalisé par Reporters Sans Frontières (RSF), les Etats Unis sont grandement controversés. Bien que la constitution américaine énonce que « le Congrès ne fera aucune loi (...) qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse » celle- ci est aujourd’hui considérée comme en grand danger. En effet, notamment suite à la politique de surveillance des renseignements généraux face aux attentats, de nombreux organismes journalistiques dénoncent une atteinte à leur liberté de presse.

 

Le Japon

Passé de 22e à 53e au classement mondial de RSF durant l’année 2012, et l’étant toujours aujourd’hui, le Japon reste un des pays développés les plus arriérés en matière de respect de la liberté de presse. Les kisha clubs, clubs de presse restreignant l’information des médias, sont notamment dénoncés comme responsables de cette chute au classement.

 

Tchad, Syrie, Ouzbékistan, Soudan, Egypte, Kazakhstan

Pays les plus connus dans le non-respect de la liberté d’expression.

 

Reporters Sans Frontières (RSF)

Organisation non gouvernementale internationale reconnue d'utilité publique, ayant pour objectif de défendre la liberté de presse et la protection des sources des journalistes. Elle établit chaque année un classement mondial des pays respectant le plus la liberté de presse.

 

Unesco

(Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la Culture) organisation militant pour le pluralisme des médias afin d’améliorer la liberté d’expression.

 

Irak, Syrie

Selon RSF pays les plus dangereux pour les journalistes.

 

Développements récents

Dans les années 90, la mode journalistique était au « politiquement correct », pas un mot plus haut que l’autre est toujours dans la conformité. Pourtant la population finira par se moquer de ce système ce qui conduira finalement à augmenter progressivement la liberté d’expression.

 

Malheureusement aujourd’hui, à l’heure des attentats, celle-ci n’est plus la même. Le monde a peur et les propos de chacun sont plus surveillés que jamais. Certains en viennent à se brimer eux même, de peur des conséquences d’une parole mal placée, qui pourrait être mal interprétée. En effet depuis les évènements de Charlie Hebdo, certains sujets redeviennent tabous.  Les journalistes n’écrivent plus dans le but d’informer mais dans le but de ne pas choquer et au sein même des familles certaines discussions ne peuvent plus être abordées.

 

Face à ce problème, le 28 janvier 2014, le Réseau Global pour les Droits et le Développement (GNRD), en collaboration avec Eija-Riitta Korhola, Membre du Parlement Européen (MPE), a accueilli un colloque (réunion visant à l’étude de problèmes diplomatiques) intitulé « Le rôle des médias pour les droits de l’homme et la démocratie – La liberté de la presse », au Parlement européen à Bruxelles. La conclusion consistait à des recommandations des orateurs et GNRD pour la consolidation du droit à la liberté d’expression et pour l’amélioration de la situation des journalistes.  Les recommandations sont élaborées ci-dessous :

Tous les Etats membres des Nations Unies devraient soutenir le Plan d’action pour la sécurité des journalistes et la question de l’impunité

 

L’amélioration des droits des journalistes

 

 

La liberté des médias dans les autres États membres de l’UE

 

 

Solutions possibles

« …Un média libre est fondamental à une société libre. Sans une presse libre et juste, nous ne pouvons pas interpréter le monde autour de nous avec précision et aucun de nous peut se considérer comme vraiment libre »

 Dr. Loai Deeb, Président de GNRD

Ainsi sans média libre, la liberté d’expression ne peut exister, et inversement. Le problème peut donc être traité dans les deux sens, car en agissant sur un point de la problématique l’autre en sera également affecté.

Le problème récurrent reste celui de la démocratie. Sans celle-ci, la liberté d’expression ne peut exister et les droits des journalistes non plus. Trouver des solutions pour généraliser au maximum la démocratie, et les droits de l’homme reste une solution intéressante, notamment à travers le problème de la censure.

Le manque de médias dans certains pays peut également expliquer la facilité de certains gouvernements à manipuler les peuples.  Plus les médias sont nombreux, plus l’opinion publique a de chance d’être représentée ; les populations bénéficient de point de vues différents, et forgent leur propre pensée.

Depuis toujours l’arrivée d’un média aide au développement de la liberté d’expression à travers le monde. Le livre est l’invention qui en témoigne le mieux. De nombreuses avancées scientifiques sont restées longtemps dans l’ombre avant que les livres ne permettent leur diffusions, car au début interdits. De nombreux auteurs romanesques, se sont également battus pour la liberté d’expression, malgré la censure. Tandis que d’autres masquaient leur pensée derrière des allégories, le vœu de liberté n’en étant pas moins fort.

Arriva ensuite l’essor des journaux, de la télévision, et d’internet, tous amenant un peu plus de liberté, car favorisant la communication mondiale. Ici nous pouvons donc voir une solution. L’arrivée d’un nouveau média pourrait encore une fois, améliorer cette condition ou tout simplement une meilleure gestion des médias actuels. Pour cela, des accords communs, peuvent être une solution.

Les idées du congrès du 28 octobre 2014 restent également à exploiter, à compléter, ou à globaliser.

Bibliographie

http://www.rfi.fr/france/20151229-france-rsf-reporters-frontieres-journalistes-morts-profession-rapport-annuel

 

https://buzzles.org/2016/01/08/ou-sont-emprisonnes-les-journalistes-dans-le-monde/

 

http://www.2idhp.eu/images/jurisprudence-article-10-cedh_150612.pdf

 

http://www.japonfacile.com/blog/liberte-de-la-presse-au-japon-et-kisha-clubs/

 

http://lldm.tpe.free.fr/Contenu%20du%20CD-ROM/version%20HTML/histoire'.htm

 

http://www.slate.fr/story/100927/classement-dictateurs-elections

 

http://www.gralon.net/articles/news-et-media/magazines/article-reporters-sans-frontieres---presentation-et-actions-2337.htm