LIVRE BLANC
DU COLLECTIF DE DÉFENSE DU PHOTOVOLTAÏQUE FRANÇAIS - CDPF

1 - Débutons avec un éclairage sur la situation actuelle

Le secteur photovoltaïque français traverse une période critique. Les récentes décisions réglementaires ne sont pas des ajustements, mais de véritables coups portés à un écosystème tout entier. Ce ne sont pas les panneaux solaires eux-mêmes que l’on enterre – ce sont des projets, des emplois, des espoirs, et l’ambition d’une transition énergétique enfin pérenne et décarbonée.

 L’impact des dernières décisions réglementaires :  

• Des milliers d’emplois en danger : La filière photovoltaïque, qui représente environ 30 000 emplois directs en 2024, pourrait voir entre 2 000 et 5 000 postes disparaître à court terme en raison de la baisse des aides et des incertitudes pesant sur les projets. En comptant les emplois indirects (fournisseurs, sous-traitants, logistique), ce sont près de 60 000 emplois qui sont menacés, dont 80 % concernent des PME d’installation. Ces petites structures, souvent locales, risquent de voir leur activité s’effondrer face à une rentabilité divisée par deux à trois pour les installations de petite et moyenne taille (0-500 kWc).
  

• Le frein d’une stratégie indispensable : Clé de la transition énergétique et de la souveraineté énergétique française, le photovoltaïque voit sa dynamique brisée. Alors que la France vise 35 à 44 GW de capacité installée d’ici 2028 (contre 20,5 GW fin 2024), les mesures récentes, comme la réduction des tarifs de rachat (de 0,10 €/kWh à 0,07 €/kWh pour les petites installations) et des primes à l’autoconsommation (-50 %), pourraient réduire la croissance annuelle de 15 à 25 % (soit 0,3 à 0,5 GW/an en moins). Ce ralentissement compromet les engagements climatiques de la France et sa capacité à réduire sa dépendance aux énergies fossiles importées.
  

• Le frein de filières associées : Les secteurs du bâtiment et de l’agriculture, étroitement liés au développement photovoltaïque, subissent des répercussions directes. Dans le bâtiment, les artisans (10 000 emplois liés au solaire) anticipent une chute de 15 à 30 % des installations sur toitures, malgré les obligations de la loi APER. Dans l’agriculture, l’essor de l’agrivoltaïsme (1 500 ha fin 2024) est menacé : la baisse des aides pourrait réduire les revenus complémentaires des agriculteurs (de 5 000-10 000 €/ha/an à 20 % de moins), freinant une solution d’avenir face aux aléas climatiques. Ces interdépendances montrent que l’impact dépasse largement la filière solaire elle-même.

Le Collectif de Défense du Photovoltaïque Français (CDPF) appelle à une mobilisation massive et propose à tous ses membres de porter ces revendications d’une même voix dans leurs échanges avec les décideurs politiques et économiques dans un souci de clarté et d’unification du dialogue et de la conscientisation des pouvoirs publics, avant que les décisions en cours, pourtant dénoncées par le CSE ce 6 mars 2025, ne scellent un recul irréversible.

« Agissons avant la publication de cet arrêté
pour éviter l’effondrement de toute une filière. »

2 - Voici les mesures urgentes proposées pour la survie du photovoltaïque :

1 - Demande d’application du nouveau décret substituant le S21-V2 en octobre 2025, en même temps que la TVA à 5,5%.

Pourquoi cette demande est importante ?

L’application de la TVA réduite à 5,5% sur les installations photovoltaïques de 0 à 9 kWc est une avancée attendue et saluée par la filière qui rendra le marché plus incitatif. Toutefois, si elle n’est pas applicable immédiatement, il est préférable de l’aligner avec l’entrée en vigueur du S21 en octobre 2025 tout en maintenant le cadre tarifaire actuel plutôt que de créer un décalage qui pourrait désorganiser la filière. Voici pourquoi :

✔ Si la TVA à 5,5 % devait s'appliquer plus tard que le S21, les entreprises et les particuliers retarderaient leurs projets pour en bénéficier, entraînant un gel brutal des commandes et des signatures de contrats entre-temps.

✔ Inversement, si la TVA à 5,5 % était appliquée avant le S21, mais que la tarification et les aides n’étaient pas encore stabilisées, cela pourrait provoquer une ruée temporaire sur les installations, suivie d’un effondrement une fois le cadre modifié.

✔ La mise en place de la TVA à 5,5 % nécessite une mise à jour des textes fiscaux, des mécanismes de facturation et des procédures administratives.

✔ L’alignement des deux mesures permet une transition fluide, assurant une cohérence dans les décisions d’investissement des entreprises et des particuliers.

2 - Maintien du cadre tarifaire actuel jusqu’à la mise en place d’un mécanisme stable et prévisible dans le S21

Pourquoi cette demande est importante ?

Le marché photovoltaïque a besoin de visibilité sur le long terme pour éviter un effet de stop & go qui pourrait gravement impacter la filière. Le maintien des tarifs actuels jusqu’à l’entrée en vigueur du S21 est indispensable pour stabiliser les investissements et permettre une transition progressive vers l’autonomie de la filière.

✔ Si le cadre tarifaire actuel est modifié trop brutalement, cela risque de bloquer les décisions d’investissement et la signature de nouveaux projets, notamment pour les PME qui ont besoin de visibilité financière.

✔ Une transition trop abrupte vers un nouveau mécanisme tarifaire, qui plus est incertain, peut provoquer une désorganisation entre les différents des acteurs du marché (achats, approvisionnement, gestion administrative) et les acteurs qui en dépendent (bâtiment, agricole, …).

✔ L’industrie photovoltaïque a besoin d’un cadre fiable pour planifier les projets et garantir un retour sur investissement cohérent avec les coûts d’installation et d’exploitation.

3 - Retrait de la caution liée aux projets de raccordement

Pourquoi cette demande est importante ?

Actuellement, une caution est exigée par EDF pour les projets de 100 à 500 kWc, même lorsque la faisabilité du raccordement n’a pas été confirmée en amont. Celle-ci n’est pas restituée en cas d’infaisabilité. Cela signifie que les acteurs devront toujours immobiliser des fonds sans garantie que leur projet puisse être mené à terme.

3 - Nos réponses aux intox par de l’info

Parce que la filière photovoltaïque est trop souvent attaquée sur la base d’idées reçues, voici des réponses factuelles pour rétablir la vérité face aux arguments infondés.

“Le solaire ne vit que par les subventions de l’état”  

❌ FAUX → ✅ Le solaire est déjà compétitif et tend vers l’indépendance économique.

• Aujourd’hui, le coût du kilowattheure photovoltaïque est inférieur à celui de nombreuses sources d’énergie traditionnelles (moins de 0,05 € à produire, contre 0,08 € pour le charbon).
  
• Les subventions au solaire sont bien inférieures à celles allouées au nucléaire ou aux énergies fossiles. Par exemple, les aides au solaire (1,5 Md€ en 2024) sont bien inférieures aux 4 Md€ du nucléaire.
  
• Les nouvelles installations se financent de plus en plus sur des modèles privés et des contrats de gré à gré (PPA), réduisant leur dépendance aux aides publiques.
  
• L’objectif de la filière est clair : arriver à une autonomie complète, mais pour cela, elle a besoin d’une transition progressive et stable.
  

DONC  👉 Ce qui menace le solaire, ce ne sont pas les aides, mais les changements réglementaires brutaux qui empêchent toute planification économique durable.

“La filière solaire, ce ne sont que des écologistes contre le nucléaire”

❌ FAUX → ✅ Le solaire et le nucléaire ne sont pas opposés, ils sont complémentaires.

• Le photovoltaïque n’est pas un combat idéologique contre une autre énergie, il est un outil indispensable à la diversification du mix énergétique.
  
• Le solaire produit en journée, période où la consommation d’électricité est la plus forte, et réduit ainsi la pression sur le réseau (pic de consommation entre 12h et 15h), allégeant la pression sur le réseau et le nucléaire.
  
• Même RTE et l’ADEME prévoient un développement majeur du solaire dans tous les scénarios énergétiques, y compris ceux où le nucléaire joue un rôle important (il devrait atteindre 70 GW d’ici 2050 dans tous les scénarios, même avec un nucléaire fort, pour diversifier le mix énergétique).
  
• La filière solaire regroupe des industriels, des PME, des agriculteurs, des collectivités et des citoyens engagés dans une transition énergétique pragmatique et efficace.
  
• C’est une question de bon sens énergétique : diversifier pour réduire notre dépendance aux importations (40 % de notre énergie en 2024).

DONC  👉 Ce n’est pas une question d’idéologie, mais de la logique à ancrer dans la strartégie d’indépendance nationale.

 “Le solaire n’est pas fiable, il ne produit pas quand on en a besoin”

❌ FAUX → ✅ Le solaire s’intègre parfaitement dans un réseau intelligent et optimisé.

• Le photovoltaïque est une source d’énergie prévisible, avec des variations bien connues et anticipables (les variations solaires sont prévisibles à 95 % grâce aux outils météo, contrairement aux pannes imprévues de centrales fossiles ou nucléaires).
• Le stockage d’énergie se développe massivement, permettant de conserver l’électricité produite en journée pour l’utiliser le soir (10 GWh de batteries sont déjà en projet en France pour 2026).
  
• Le pilotage de la consommation (effacement, gestion des pics, autoconsommation) permet d’adapter la demande à la production solaire (20 % des foyers solaires consomment déjà 80 % de leur propre énergie).
  
• Nous sommes actuellement en pleine phase de développement R&D et d’acceptation du stockage en France, l’intermittence pourrait donc être gommée.

DONC  👉 Ce n’est pas une question de production, mais d’intégration intelligente au réseau, et la France doit rattraper son retard en la matière. Le solaire n’est pas intermittent, c’est notre réseau qui doit devenir plus intelligent – et vite.

« Le solaire prend trop de place et détruit les terres agricoles » – FAUX

❌ FAUX → ✅ Le solaire valorise les espaces sans concurrencer l’agriculture.

• 80 % des installations se font sur des toitures ou des parkings, pas sur des sols cultivables. Une toiture de 100 m² produit déjà assez pour 4 foyers.
  
•  L’agrivoltaïsme explose : 1 500 ha en 2024, avec des projets qui protègent les cultures (ombrage, moins d’irrigation) tout en générant 5 000-10 000 €/ha/an pour les agriculteurs.
  

DONC  👉 Le solaire n’envahit pas nos campagnes, il les revitalise.

"Le coût complet du petit photovoltaïque est deux fois plus élevé que celui du grand photovoltaïque au sol et des grandes installations." – FAUX

❌ FAUX → ✅ Le solaire sur toiture maximise les bénéfices locaux.

Comparer uniquement les coûts sans intégrer les bénéfices est une analyse biaisée. Même si l’on s’appuie sur les données RTE pour affirmer que le coût complet du petit photovoltaïque sur toiture est deux fois plus élevé que celui des grandes installations ou de l’éolien, cet argument financier omet les externalités positives majeures de ce segment : 80 % des installations valorisent des toitures ou parkings existants, évitant l’artificialisation des sols, valorisant les toitures existantes, évitant l’artificialisation des sols, eti irriguant l’économie locale.

✔ Le photovoltaïque réduit les pertes en ligne en produisant l’électricité au plus près des consommateurs, ce qui soulage le réseau électrique national.

✔ Les industriels attendent avec impatience le petit sol car le toit des usines n’est pas toujours adapté au PV.

DONC  👉 Le solaire en toiture n’est pas une concurrence aux grandes centrales solaires, c’est une complémentarité indispensable.

« Le petit solaire déséquilibre le réseau et ne sert qu’à l’autoconsommation » – FAUX

 ❌ FAUX → ✅ Limiter le photovoltaïque sur bâtiment à l’autoconsommation, c’est sous-estimer son rôle dans l’équilibre énergétique national

L’intermittence peut se gérer par le stockage et les réseaux intelligents. Le photovoltaïque en toiture peut être injecté sur le réseau et alimenter des usines, des commerces, des bâtiments tertiaires mais également permettre finalement l’équilibre de celui-ci.

✔ De nombreuses entreprises industrielles misent sur l’autoproduction pour réduire leur dépendance énergétique et sécuriser leurs coûts.

✔ Le développement du stockage permet d’utiliser cette énergie même en dehors des heures de production solaire.

✔ Le solaire en toiture contribue à l’indépendance énergétique des territoires, réduisant la dépendance aux importations de gaz et d’électricité.

DONC  👉Le petit solaire permet finalement un délestage du réseau pour permettre une meilleure gestion de l’équilibre qui concerne plutôt les grandes puissances.

“ Ce n’est pas un moratoire, mais un simple ajustement.” - FAUX

 ❌ FAUX → ✅ Parler d’"ajustement" alors que l’impact sur la filière est catastrophique, c’est nier l’évidence d’un moratoire déguisé.

Réduire les primes de 50 % ne "favorise" pas les particuliers, ça freine l’objectif de 6 GW/an d’ici 2030 (vs 3,2 GW en 2023), essentiel à la PPE. Les puissances souscrites doublent les prévisions ? Tant mieux ! C’est une chance pour la souveraineté énergétique, pas un problème. Sabrer ce dynamisme menace les gigafactories françaises (1,5 Md€ investis en 2024) et favorise la Chine, alors que l’Europe mise sur la relocalisation.

✔ Quand on bloque les tarifs, coupe les aides et crée de l’incertitude, on stoppe de fait les projets.

✔ Les entreprises stoppent leurs investissements, les embauches sont suspendues, et le secteur plonge dans l’incertitude.

✔ L’histoire nous a déjà montré l’effet désastreux de tels reculs, notamment en 2010 où 20 000 emplois avaient été détruits suite à un premier moratoire.

DONC  👉Il s’agit bien d’un moratoire.

4 - Anticiper la suite pour garantir l’autonomie de la filière
5 ajustements d’amélioration en vue du S25 :

Le S21 étant en place, il est essentiel d’anticiper les améliorations nécessaires pour le S25, afin de garantir une évolution cohérente du cadre réglementaire et éviter les blocages qui freinent le développement du photovoltaïque en France. Voici les principales propositions du CDPF pour le prochain cadre législatif.

1. Simplifier la déclaration de puissance à Enedis

💡 Proposition : Ne pas additionner la puissance des batteries à celle des panneaux dans les déclarations.

🎯 Objectif : Faciliter l’intégration du solaire dans un réseau intelligent sans alourdir les procédures.

Pourquoi ?

• Aujourd’hui, inclure les batteries dans la puissance totale déclarée complique les démarches et gonfle artificiellement les seuils réglementaires, limitant l’accès aux tarifs d’achat pour les projets de 100-500 kWc.
  
•  Les batteries sont essentielles pour réduire l’intermittence : 10 GWh de stockage sont prévus d’ici 2026, mais leur adoption stagne à cause de ces règles.
  
•  Simplifier encouragerait les foyers et PME à investir dans le stockage, augmentant l’autoconsommation (actuellement 20 % des foyers solaires) à 50 % d’ici 2030.

2. Ouvrir les contrats aux tiers-investisseurs

💡Proposition : Permettre aux tiers-investisseurs (exploitants) de contractualiser directement les raccordements et la vente de surplus en leur nom.

🎯 Objectif : Accélérer le déploiement en mobilisant des capitaux privés et en simplifiant l’accès au solaire.

Pourquoi ?

• Actuellement, seuls les propriétaires signent ces contrats, freinant les projets locatifs ou collectifs (ex. immeubles, fermes partagées). Résultat : moins de 5 % des toitures locatives sont équipées de solaire en 2024.
  
•  Donner cette flexibilité aux tiers-investisseurs (comme les coopératives ou entreprises spécialisées) débloquerait des milliers de projets, notamment en autoconsommation collective (500 MW visés d’ici 2028). Exemple : en Allemagne, les tiers-investisseurs portent 40 % des installations, contre 10 % en France.

3. Assouplir les règles d’autoconsommation collective

💡Proposition : Supprimer l’obligation de détenir une licence pour les projets d’autoconsommation collective.

🎯Objectif : Démocratiser le solaire et encourager les initiatives locales.

Pourquoi ?

• Cette exigence, imposée depuis 2023, décourage les petits projets communautaires (ex. copropriétés, villages), limitant leur croissance à 100 MW en 2024 contre un potentiel de 1 GW d’ici 2030.
  
• Elle favorise les gros acteurs au détriment des citoyens et PME, alors que l’autoconsommation collective est clé pour réduire les factures (-20 % en moyenne) et la pression sur le réseau. En Belgique, sans cette contrainte, l’autoconsommation collective représente 15 % du solaire, contre 2 % en France.
  

4. Sécuriser les investisseurs avec une accise stable

💡Proposition : Garantir une accise à 0 € sur l’autoconsommation collective pour une durée de 15 à 20 ans, pour les projets lancés dès 2026 et ceux antérieurs.

🎯 Objectif : Stabiliser le cadre fiscal pour attirer les financements et accélérer la transition énergétique.

Pourquoi ?

• Les taxes imprévisibles sur l’énergie autoconsommée (ex. risque de réintroduction d’une accise) effraient les investisseurs, qui exigent un retour sur investissement clair sur 10-15 ans.
  
• Une exemption longue sécuriserait 5 Md€ d’investissements privés d’ici 2030, selon les estimations de la filière.
  
• Cela concernerait 50 000 foyers et 10 000 PME déjà engagés, plus les nouveaux projets, renforçant la confiance dans le solaire.
  

5. Clarifier les unités de mesure (kVa/kWc)

💡Proposition : Ajuster la lecture kVa/kWc pour harmoniser la compréhension entre les acteurs (installateurs, Enedis, porteurs de projets).

🎯 Objectif : Rendre les démarches plus fluides et accessibles à tous les acteurs, des artisans aux grandes entreprises.

Pourquoi ?

• La confusion entre kVa (puissance apparente) et kWc (puissance crête) entraîne des erreurs de dimensionnement et des litiges sur les raccordements, bloquant 15 % des projets de 100-500 kWc en 2024.
  
•  Une définition standardisée et des outils pédagogiques (ex. guide Enedis) réduiraient les délais administratifs de 30 % en moyenne.
  
• Cela rassurerait aussi les PME, qui perdent aujourd’hui du temps et des ressources à jongler entre ces unités. Surtout lors du passage aux appels d’offres simplifiés (qui doivent réellement l’être !)