Forum : Cour Internationale de Justice

Sujet : Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique - Chili contre Bolivie

Président, Vice-Présidente: Hugo Queinnec , Constance Victor

Note : nous situons cette affaire au 24 avril 2013. Tous cas/exemples/citations/lois/traités (liste non-exhaustive) ultérieurs à cette date, utilisés comme arguments par qui que ce soit seront immédiatement rejetés, sans même être écoutés.

Introduction

        À la fin du XIXème siècle, les nouveaux pays d'Amérique du sud et plus particulièrement le Chili, le Pérou et la Bolivie sont politiquement instables, et guidés par un esprit de conquête. Ils décident de se faire la guerre dans une logique d'expansion de leur territoire, et la première Guerre du Pacifique (1879-1884) est née.

C'est le Chili qui a gagné cette guerre, et qui a donc agrandi son territoire sur celui de ses ennemis. Ainsi, la Bolivie et le Pérou se sont tous deux retrouvés avec un territoire rétréci, mais le véritable problème concernait principalement la Bolivie, qui a perdu tous ses accès à la mer, soit 400km de côtes pacifiques.

Le Chili et la Bolivie se sont entendus sur cet accord, matérialisé par un pacte signé par les deux pays en 1904. La Bolivie est donc aujourd'hui un pays enclavé, sans marine nationale et ne pouvant plus vivre de l'économie maritime.

Après de nombreuses négociations infructueuses menées par la Bolivie vers le Chili pour retrouver son ancien territoire côtier, le pays décide donc de saisir la CIJ en 2013, dans l'espoir de retrouver son bout de territoire qu'il a officiellement cédé en 1904, mais qu'il estime aujourd’hui vital pour son économie.

Définition des évènements clés

La première Guerre du Pacifique

        La Guerre du Pacifique, également appelée « guerre du salpêtre » ou encore « guerre du nitrate » s’est déroulée de 1879 à 1884. Elle a opposé une alliance entre la Bolivie et le Pérou au Chili. Cette guerre a été motivée par les ambitions du Chili, qui avait pour but d’agrandir son territoire en récupérant une région riche en salpêtre, servant à l’époque à la fabrication de produits explosifs. Cette région était prétendue par la Bolivie, mais le pays y avait fixé des conditions économiques avantageuses afin d’y attirer des investisseurs chiliens. Mais suite à la découverte du salpêtre dans la région et donc de sa richesse, la Bolivie est revenue sur sa décision, et a considérablement augmenté les impôts des investisseurs chiliens, entraînant leur colère puis la guerre (même si le Chili avait déjà opté pour la guerre avant ces incidents, cette situation lui a permis de l’accélérer).

Le Chili a ainsi gagné cette guerre, mais poussé par l’Angleterre, il a décidé de ne pas s’arrêter là. Le pays a continué dans une logique d’expansionnisme et a récupéré des terres dans les années qui ont suivies.

Au final, le Chili a conquis 200 000 km² de terres, dont 125 000 km² au détriment de la Bolivie (soit 1/8 de sa surface et toute sa côte maritime).

 

        Le traité d’Ancon

        Le traité d’Ancon concerne le Chili et le Pérou (et non la Bolivie) et a été signé le 20 octobre 1883. En plus de garantir la paix entre les deux pays, il certifie que le Chili possède certaines régions auparavant au Pérou : le Tarapaca pour toujours et le Tacna et l’Arica pour 10 ans seulement (voir la carte ci-dessus). Mais dans le cadre de négociations entre les deux pays et avec l’aide du président des USA de l’époque, il est décidé que seul Tacna sera remis au Pérou, Arica devient définitivement un territoire chilien. Le Pérou reçoit cependant 6 millions de dollars d’indemnités.

        Le traité de Paix et d’Amitié de 1904

        Ce traité signe la paix entre le Chili et la Bolivie en 1904, 11 ans après le traité d’Ancon. Son nom exact est le « traité de paix, d'amitié et de commerce ». Par ce traité, la Bolivie a officiellement cédé ses côtes maritimes au Chili, vainqueur de la guerre.

Mais les tensions diplomatiques entre les deux pays restent très fortes, car bien que le Chili ait cédé des conditions économiques avantageuses aux investisseurs boliviens s’installant sur les côtes chiliennes, la Bolivie cherche encore un accès à la mer pour retrouver un commerce maritime plus facile. Et c’est suite à cela que le président bolivien Evo Morales a saisi la Cour Internationale de Justice en 2013, dans l’espoir de retrouver des côtes maritimes et pour mettre enfin un terme à ce conflit qui ronge les deux pays depuis plus d’un siècle.

Les économies des pays concernés et l’influence de l’accès à la mer

La Bolivie

      La Bolivie est défini par The World Bank tel un pays se situant économiquement dans la tranche inférieure des pays à revenu moyen. La Bolivie est notamment un des pays d’Amérique du Sud le plus pauvre, pour cause notamment de son manque d’accès à des machines et infrastructures mordernes dans les industries du pays, et des conditions de vie déplorables de la majorité de ses habitants. Il se situe donc 95ème dans le monde au niveau de son PIB, qui était de 34,4 milliards de dollars en 2014. Le minage est l’industrie qui rapporte le plus à ce pays depuis près de 300 ans.

L’agriculture permet de rapporter 13,6% du PIB au pays, ce qui est un pourcentage considérable si nous devions prendre en compte le fait que le PIB du pays est faible comparé à celui de ces pays voisins. Socialement, l’agriculture a aussi une place importante dans l’economie bolivienne puisqu’il permet d’employer 32% de la population bolivienne. Malheureusement, depuis déjà près de 200 ans, l’aquaculture a complètement disparue. Elle n’apporte plus aucun revenu pour l’économie du pays, alors qu'avant la guerre de Pacifique, lorsque la Bolivie avait accès à un grand morceau de littoral, l’aquaculture permettait à l’economie du pays de rester plus stable qu'il ne l’est maintenant. En effet, la Bolivie est connue pour avoir depuis des décennies entières un taux d’inflation énorme. En 1985, il monta même à 20 000 %. Heureusement, il n’était qu’en 2004 de 4,9 %, ce qui n’est pas très glorieux si nous prenions en compte le fait que le taux d’inflation au Chili en 2004 était de 2,43 %.                                                                            

On peut donc dire que, pour la Bolivie, ne plus avoir accès à l’océan Pacifique est terrible pour l'économie. En 1904, un traité fut mis en place entre la Bolivie et le Chilli, un traité nommé “Traité de Paix et d’Amitié”, ce qui permit à la Bolivie d’être “Tax-Free” pour l’accès aux ports chiléens du nord. Ce traité fut mis en place pour apaiser les tensions entre ces deux pays, puisqu’un mouvement anti-chiléens fut adopté dans plusieurs endroits de Bolivie, qui détient encore aujourd’hui la cicatrice causée par le fait d’avoir perdu une partie de leur terre. C’est pour cela que les Boliviens pensent fortement que l’accès à la mer pourrait être, pour eux, la fin à tous leurs problèmes et leurs misères.

        

Le Chili

     Le Chili est considéré comme le pays d'Amérique du Sud le plus stable et prospéré économiquement, socialement et politiquement. L'économie du Chili garde encore aujourd'hui sa "réputation d'être un modèle de la réforme économique", comme l'a cité en 1999 le CIA World Factbook.
   

Historiquement, il est important de noter que La Guerre Du Pacifique eut un impact extrêmement positif sur le Chili. Après la Guerre du Pacifique, l'économie du Chili a fait face à une croissance exceptionnelle de 900% en seulement un an. Depuis, l'économie du Chili reste constamment stable. Le PIB nominal du pays en 2014 était de 258 milliards de dollars, se classant en 34ème place dans le monde, comparé à la Bolivie qui se classe en 97ème place avec un PIB nominal de seulement 34,4 milliards de dollars en 2014. La différence est considérable. Il est aussi important de noter que l'agriculture chilienne rapporte 5,1% du PIB, et que l'aquaculture en est sa source principale. En prenant en compte le fait que le PIB du pays est déjà bien élevé, on peut rajouter le fait que la pêche a notamment rapporté plus de 426 millions de dollars au Chili en 2015.

La pêche est aussi une des principales industrie du Chili, et permet d'employer plus de 13,2% de la population active chilienne. Le Chili est aussi le 2nd pays le plus producteur de saumon dans le monde. La production de saumon rapporte énormément au pays, ce qui augmente considérablement sa croissance économique.

On peut donc en conclure que la Guerre du Pacifique qui s'est terminé en 1884 par la victoire du Chili a eu un impact considérable sur son économie florissante. Leur victoire dans cette guerre leur a notamment indirectement permis de devenir le pays d'Amérique du Sud avec le plus puissant PIB. L'accès à la mer leur rapporte une large quantité d'argent, une quantité d'argent dont est privé la Bolivie, ayant perdu tout son accès à l'Océan Pacifique. L'accès à l'océan a aussi indirectement permis de créer des milliers d'emplois, ce qui baisse considérablement le niveau de chômage dans ce pays.

Le désert d’Acatama, point d’origine d’un conflit

                Le désert d’Acatama est un désert extrêmement aride, connu pour être le plus sec au monde, légèrement devant le Sahara. En 1840, les frontières floues des pays d’Amérique du Sud font que le désert n’appartient ni au Chili, ni à la Bolivie. Il se situe entre le territoire d’Antofagasta (Bolivie) et le Chili.

Quelques années avant la guerre, il apparaît que ce désert a une véritable valeur économique ; on y trouve des minerais comme du fer, de l’or et de l’argent, des engrais extraits du guano, et beaucoup de salpêtre employé dans le domaine des explosifs. De nombreux travailleurs et investisseurs chiliens viennent ainsi dans le désert afin de profiter de sa richesse. Mais en 1960 les frontières sont précisées, et il s’avère que le désert appartient géographiquement à la Bolivie même si le territoire est, ethniquement parlant, plutôt chilien. La Bolivie chasse alors de son territoire les travailleurs chiliens clandestins, mais accepte tous les autres travailleurs et investisseurs chiliens légaux. Le pays va plus loin, en leur fournissant des conditions économiques avantageuses, comme des impôts très bas.

La situation change cependant en 1877, où la Bolivie subit un tremblement de terre important. La Bolivie manque d’argent, et impose sans négociations une taxe sur le salpêtre recueilli en Bolivie et exporté au Chili. Les chiliens du désert d’Acatama laissent alors éclater leur colère qui remonte jusqu’au gouvernement du Chili, ce qui déclenche la guerre.

Cependant, les évènements d’Acatama n’ont été que déclencheurs d’une guerre déjà à l’étude. Le Chili projetait déjà d’envahir la Bolivie, pour des raisons précédemment évoquées (expansion du territoire, intérêts économiques, …)

Des cas similaires

        Le corridor de Dantzig

        

   Le corridor de Dantzig, aussi nommé le couloir Polonais, ou couloir à la mer, était situé dans le nord de la Pologne, et permettait à la Seconde République de Pologne (1920-1939) d’avoir un accès à la mer Baltique. Le corridor se situait dans une ville nommée “La Ville Libre de Dantzig”, une ville qui n’appartenait donc à aucun état, mais à la Ligue des Nations. Prenant en compte le fait que la ville était libre, les gains gagnés par l’intermediaire du corridor était donnés à l’Etat polonais, qui n’a aucun autre accès à la mer.

Le corridor fut créé pour pouvoir donner accès à la mer à la Pologne. Le président américain Woodrow Wilson garantissait la possibilité que la Pologne ait accès à la mer dans le 13ème de ces 14 objectifs de 1918, “un état polonais indépendant devrait être instauré, ce qui devrait inclure un accès gratuit et sécurisé à la mer (...)” Après un tel argument, le corridor fut créé.

Il est important de noter que sans accès à la mer, l’economie de la nouvelle Pologne indépendante serait illusoire. Des 1933, plus de 60,5% des importations et 55,1% des exportations maritimes passaient par cette zone maritime. Eb 1938, le pourcentage d’exportations partant des ports de Gdansk et Gdynia (la Ville Libre de Dantzig qui fut renommé) est monté à 77,7%

Le corridor avait aussi en conséquence un impact sur les pays qui le voisinait. Le transport de marchandise se faisait avec plus de difficultés entre la Prusse de l’Est et l’Allemagne, surtout en 1920.

A ce jour, le corridor de Dantzig fait maintenant parti intégrante de la Pologne, permettant au pays de garder une économie stable avec ses nombreux transports de marchandises par voie maritime qui permettent d’exporter et d’importer plus facilement.

Ce que disent les droits internationaux

                Les droits internationaux sont extrêmement clairs sur le sujet. Il n’existe pas de « droit national d’accès à la mer ». La Bolivie n’est d’ailleurs pas seule dans ce cas de figure ; 44 autres pays ne peuvent pas accéder à la mer ou à l’océan.

De plus, le traité de 1904, signé par la Bolivie, qui stipule que les territoires concernés sont bel et bien cédés par la Bolivie au Chili, est parfaitement viable d’un point de vue juridique. Du point de vue de la loi, ce traité n’est pas à remettre en cause.

Cependant la Bolivie affirme que ce traité lui a été imposé par la force. En effet, l’armée chilienne occupait le territoire bolivien lors de la signature du traité. Mais en se tenant aux droits internationaux, la situation est toujours très claire : à l’époque, ces droits autorisaient la signature d’un traité mettant fin à la guerre par la force. De nos jours, ces droits ont changé, interdisant l’usage de la force pour signer un traité entre deux nations, et c’est sur ce quoi s’appuie la Bolivie. Mais les droits internationaux de l’époque s’appliquant, le traité de 1904 et parfaitement en règle, voir incontestable.

Sitographie

https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Pacifique_(1879-1884)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_d%27Anc%C3%B3n

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9sert_d%27Atacama#Histoire

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_sans_littoral#Pays_enclav.C3.A9s_dans_un_seul_pays

https://en.m.wikipedia.org/wiki/Consequences_of_the_War_of_the_Pacific

https://en.m.wikipedia.org/wiki/Economy_of_Bolivia

https://en.m.wikipedia.org/wiki/Economy_of_Chile