Avant publication, les documents mis en ligne ont été communiqués au candidat concerné, avec 8 jours pour corriger d'éventuelles erreurs ou omissions, et proposer un lien pour présenter leurs explications.
Pas de réponse de M. Fillon ni de son équipe de campagne.

Historique : "Le RIC, le parti, et le candidat..."

"Les Républicains"
François Fillon

Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est une réforme tout à fait singulière. C'est en effet le seul outil démocratique et efficace qui permettrait au peuple de tenter de faire adopter toutes les autres réformes, soutenues par une majorité de citoyens. C'est une aspiration profonde des Français. (Note 1)

Sommaire :

En 1993

En 2000

En 2002

En 2003-2004

En 2007

En 2008

En 2011

En 2012

En 2013

En 2014

En 2016

Note 1

Note 2


En 1993

Pour les législatives, le RPR, avait inscrit, en 4ème de 20 promesses, la convocation d'un Congrès dans l’année , pour instaurer le RIC. (Note 2)

M. Fillon, M. Sarkozy, M. Juppé, M. Balladur, M. Toubon, M. Baroin , M. Estrosi, M. Mariton etc. se sont fait élire sur cette promesse fondamentale.

Le gouvernement n'a pas respecté sa promesse.

F.Fillon, à notre connaissance, n'a jamais demandé en Conseil des ministres de la respecter.

Son suppléant n'a pas déposé de proposition de loi en faveur du RIC.


En 2000

Le 25 septembre dans le Figaro, J.Chirac déclarait :

« Il n’y a pas assez de démocratie. (...) il faut permettre le référendum d’initiative populaire. »

Alain Juppé, président de l'UMP a rendu public le 21 juin, un projet complet de Constitution européenne dans lequel est inscrit un véritable référendum d’initiative citoyenne européen (RICE), mais une fois au pouvoir, l'UMP ne l'a pourtant pas ni présenté ni défendu devant la convention préparant le TCE, présidée par M. VGE.

C’est toujours, le même double langage de l’UMP.


En 2002

La profession de foi présidentielle de J.Chirac au second tour indiquait encore :

2.Renouveau. Référendum d’initiative populaire, référendum local.

Mais depuis 2002, le RIC n’a toujours pas été instauré malgré un long texte sur la décentralisation venu modifier la Constitution.


En 2003-2004

Malgré la profession de foi, pas de RIC au niveau local dans la loi sur la décentralisation du 13.08.2004 qui prévoit qu’il faut recueillir 20 % de signatures dans une commune et 10 % dans une autre collectivité territoriale pour simplement pouvoir demander une « consultation » mais qui peut être refusée et qui ne serait en tous cas qu’un simple avis


En 2007

N.Sarkozy à la fin de son discours investiture, a évoqué  :
« Ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place,(...)  » lien vers la vidéo

C'est vrai… mais pour cela le peuple doit disposer du RIC, or...


En 2008

Dans « la démocratie irréprochable » annoncée par N.Sarkozy, celui-ci n’a pas fait inscrire le RIC sur lequel il s’était fait élire député en 1993.

La modification de l’article 11 adoptée, n’a rien à voir avec un référendum d’initiative citoyenne. Puisque l’initiative appartient exclusivement à 20 % de parlementaires et que le soutien de 10 % des inscrits n’empêche pas qu’un simple examen en première lecture de la proposition de loi par les deux chambres à l’initiative de la majorité écarte définitivement le recours au référendum.

L'UMP a modifié la Constitution, par le Congrès, pour retirer l'obligation d'un référendum pour valider l'entrée d'un pays dans l'UE, un congrès pouvant maintenant faire l'affaire au bon vouloir du Président !


En 2011

Les législatives approchant, une soixantaine de députés UMP, de « la droite populaire  » ont déposé une proposition de loi "alibi" en faveur d'un RIC à la Suisse, mais, bien sûr, sans mise à l'ordre du jour de l'assemblée nationale ! Marc Joulaud, suppléant de M. Fillon, n'est pas dans les 60 cosignataires.


En 2012

Dans l’opposition depuis juin, l’UMP qui dénonce presque tous les jours un gouvernement d’incapables irresponsables menant la France à la ruine économique et morale, mais ne dépose pas de proposition de loi en faveur du RIC, n’a toujours pas déposé une proposition de loi en faveur du RIC qui lui permettait pourtant de tenter d’abroger les lois jugées les plus scélérates et de proposer ses alternatives.

Le Front de gauche, EELV et le PRG ayant le RIC inscrit expressément dans le programme sur lequel ils se sont faits élire députés en 2012, le PS est minoritaire sur le sujet.

A l'occasion de la campagne pour la présidence de l'UMP, nous avions écrit à MM Copé et Fillon pour leur demander s'ils étaient favorables au RIC. Nous avons eu un mail de F.Fillon (à encadrer) nous disant que le RIC avait été instauré en 2008.. (M. Copé également !)


En 2013

Le 10 octobre. nouvelle proposition de loi "alibi" en faveur du RIC N°1457, bien sûr pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Mme Dominique Stoppa-Lyonnet, suppléante de M. Fillon n'est pas dans les signataires...

Sur la cinquantaine de signataires, une trentaine de députés-maires. Ils ont tous été sollicités pour simplement appliquer "démocratiquement" chez eux, la loi du 13.08.2004 c'est à dire le RIC à la demande de 20% des inscrits, mais de prendre en compte seulement si le OUI faisait plus de voix que leur liste.Ce qui est pourtant démocratiquement indiscutable. Ils ont tous refusé !


En 2014

Nouvelle loi " alibi", le 04 février en faveur du RIC, mais toujours pas mise à l'ordre du jour et toujours non signée par la suppléante de F.Fillon.


En 2016

Le CLIC a vu sa question sur le RIC posée à M. Fillon,sur BFMTV/ RMC par J.J Bourdin. Voir la vidéo
F.Fillon a dit partager notre idée : Le RIC est la seule garantie que les promesses soient tenues mais il embraye sur des exemples de référendums à l'initiative du président ce qui n'a rien à voir.

Il doit croire encore que le RIC a été instauré en 2008… !

Fin novembre nous lui avons demandé de déposer rapidement une proposition de loi en faveur du RIC et de la faire mettre à l'ordre du jour du parlement. Nous l’attendons toujours… Il n'y a donc plus d'ambiguïté… M. Fillon ne souhaite pas rendre la parole aux citoyens.


Note 1

- 75% favorables au RIC  selon sondage de VIAVOICE septembre 2016

- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

Note 2

4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant  !  ».

 « (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné.

Dès 1993, le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnel. »


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