Tribune parue dans Le Monde du 17 juillet 2024
Dans quelle démocratie avons-nous envie de vivre?
L’actualité politique interroge profondément notre système démocratique, sa fragilité et ses limites. C’est dans ce contexte de grande confusion que nous invitons tous les citoyens et leurs représentants à soutenir la création d’une Convention citoyenne sur la démocratie pour réformer notre Constitution et inventer ensemble une démocratie plus participative, ouverte et inclusive.
La dissolution de l’Assemblée nationale a précipité une campagne-éclair, obligeant à choisir dans l’urgence les orientations politiques de la France pour les années à venir, sans co-construction démocratique. Pourtant, huit Français sur dix réclament plus de participation à la vie démocratique et cette exigence est l’une des revendications principales des grands mouvements sociaux de ces dernières années, de Nuit debout aux Gilets jaunes et à la mobilisation contre la réforme des retraites.
C’est pourquoi nous proposons d’organiser une Convention citoyenne sur la démocratie pour réformer la Constitution afin d’associer les citoyens à la construction des lois qui impactent notre vie quotidienne et notre avenir. Nous proposons que cette Convention citoyenne se déroule en trois étapes, sur 12 à 18 mois.
Dans un premier temps, des assises de la démocratie ouvertes à toutes et tous seraient organisées sur l’ensemble du territoire sous forme de débats en présentiel et à distance avec une plateforme participative. Nous pourrions ainsi rassembler toutes les propositions et intégrer celles déjà existantes comme le référendum d’initiative citoyenne.
Dans un second temps, la Convention citoyenne sur la démocratie aurait lieu, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, représentant la société française dans toute sa diversité. Elle formulerait une proposition de réforme de la Constitution à partir des initiatives issues des assises de la démocratie en lien avec la plateforme délibérative. Conformément à la loi sur la participation citoyenne de janvier 2021, cette convention, initiée par le gouvernement, le parlement ou une pétition citoyenne, pourrait être placée sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou de l’Assemblée nationale, sous réserve que sa gouvernance soit autonome. Elle disposerait d’un comité de pilotage pluraliste et indépendant. La composition exacte, la méthodologie de travail ainsi que l’articulation de la convention avec le Parlement serait à définir par toutes les parties prenantes en intelligence collective.
Et enfin, cette réforme de la Constitution, qui aurait vocation à être approuvée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, serait soumise au référendum dans les conditions prévues par la Constitution afin de faire valider par le vote des citoyens ce changement majeur de nos institutions démocratiques.
En l’état actuel de la Ve République, la Convention citoyenne pour la démocratie est la seule solution réalisable immédiatement sans nouveau vote ou modification préalable de la Constitution. La convention assurerait de surcroît une véritable participation citoyenne pour un moment fédérateur d’union nationale.
En plaçant chacun d’entre nous au cœur de la décision politique, nous bâtirons une nouvelle culture de conciliation par-delà les clivages partisans. Nous construirons une société plus juste, plus solidaire, inclusive et pacifique, pleinement responsable vis-à-vis de la planète et des générations à venir. La France montrerait ainsi un chemin de renouveau démocratique inspirant à l’échelle européenne et mondiale.
La démocratie ne peut plus être cantonnée aux seules élections. C’est un enjeu universel, qui dépasse les clivages politiques. Mobilisons-nous pour construire ensemble la démocratie dans laquelle nous avons envie de vivre !
Cette tribune est à l’initiative du collectif apartisan pour une Convention Citoyenne Sur la Démocratie regroupant les associations/collectifs suivants : Accords Citoyens, A nous la démocratie, Coalition Citoyenne, Les Citoyens pour le Renouvellement de la Démocratie, Démocratie Ouverte, G500 Citoyens, Idéal Citoyens, Institut de la concertation et de la participation citoyenne, Nous Citoyens, Sciences Citoyennes, Sénat Citoyen: