Socle Commun des Données Locales

Description des données issues du niveau national

PRÉSENTATION DE CHAQUE JEU ET DE SA NORMALISATION PRÉCISE

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Réf : OpenDataFrance, v0.1 du  02 mars 17, Licence : CC-BY-SA-NC

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Table des matières

Préambule        2

1 - Données projetées venant des bases nationales        3

1.1 - Comptes des Communes        3

Version        3

Origine des données        4

Contenu du jeu de données        4

Volume du budget des communes        4

Dépenses de fonctionnement        4

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne des communes        4

Effort d'équipement et financement des communes de moins de 10.000 habitants        5

Exemple :        5

1.2 - Elections        5

Version :        5

Origine des données :        5

Contenu du jeu de données :        5

Exemple :        7

1.3 - Zonage des politiques de la Ville        7

Version        7

Origine des données        8

Contenu du jeu de données :        8

Tableaux :        8

Données géographiques (par couche)        8

Exemple :        9

1.4 - Base Adresse        9

Version        9

Contenu des données        9

Exemple :        10

1.4 - Statistiques INSEE        10

Version        10

Origine des données        10

Contenu du jeu de données        10

Logement        10

Emploi        10

Population        11

Évolution et structure de la population        11

Population active        11

Formation        11

Préambule

Les objectifs et la démarche d’élaboration du SCDL est décrite dans le document Définition du Socle Commun des Données Locales.

Les données issues du niveau local sont décrites dans le document : Description des Données issues du niveau local.

Nous décrivons ici les jeux de données que les collectivités peuvent récupérer dans les bases nationales à travers des interfaces de programmation ou des accès web simples. Cela permet :

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1 - Données projetées venant des bases nationales

Ces données sont extraites des bases nationales (DGCL, INSEE, CGET) et sont projetées au niveau de chaque collectivité.

Elles sont accessibles depuis le portail data.gouv.fr et sont présentées dans la catégorie “Territoire”.

(A titre d’exemple, on trouve les données relatives à la ville du Perreux (code INSEE 94058) mises à disposition par data.gouv.fr. à travers ce lien : https://www.data.gouv.fr/fr/territory/town/94058/

En mode interactif, pour trouver les données d’une autre ville, il faut aller dans data.gouv.fr, choisir dans la barre de menu “Données”, saisir le nom de la ville dans le champ “Chercher”, sélectionner la ville apparaissant dans la catégorie “Territoires”)

1.1 - Comptes des Communes

“Exercices budgétaires précédents, extrait des bases  (chiffres-clés, Investissement, Fonctionnement, Endettement, depuis 2005)”

Ces données sont notamment extraite de la base générale : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/balances-comptables-des-communes/

Version

Source : (DGCL)

Date : -

Version : -

Etat :  -

Origine des données  

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il est établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (ceux-ci,, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, sont établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.)).
Ces données sont produites par la Délégation générale des Finances Publiques (DGFIP),  publiées sur le site du ministère des collectivités territoriales :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr et se trouvent dans la base de données ALIZE2 : https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex (ou http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php)

Les données présentées dans ce jeu de données ne concernent que les Données des Communes et uniquement le Budget Principal Seul (BPS), à l’exception donc des Budgets Annexes. Les montants sont exprimés en Euro.

Ces données sont conformes à la nomenclature M14. la définition précise des champs est décrite dans la note publiée sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances : Méthodologie des données individuelles,

Réf.:https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow&=&refererExecution=e1s52&pagerecherche=methodologie

Contenu du jeu de données

On y trouve :

Volume du budget des communes

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne des communes

Effort d'équipement et financement des communes de moins de 10.000 habitants

En raison du grand nombre de champs (plusieurs milliers), pour une description précise des champs, voir la fiche Modèle : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1gZ5rOD6Mg8JkVcPdVo9n2wFl7wBM0eTTp3-wlDr8mBA/edit?usp=sharing

Exemple :

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=058&dep=094&type=BPS&param=0

1.2 - Elections

Version :

Source : (Ministère de l’intérieur)

Date : -

Version : -

Etat :  -

Origine des données :

Les résultats des élections sont transmis par les communes à la préfecture qui après contrôle les communique au ministère de l’intérieur. Les données nationales sont disponibles sur le site du ministère à l’adresse : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats

Contenu du jeu de données :

Les résultats des élections sont présentés par les champs suivants :

ID  : NUMTOUR        : Numéro de tour

Format : numérique entier
Pattern :
Ex : 2

ID  : CODDPT : Code du département où est situé à la commune qui organise l’élection

Format : 2 car. Alphanumériques
Ex : 93

ID  : CODSUBCOM : Code de la commune dans le département

Format : numérique entier
Ex : 49

ID  : LIBSUBCOM : Libellé de la commune qui organise l’élection

Format : texte
Ex : Neuilly-Plaisance

ID  : CODBURVOT : Code du Bureau de vote

Format : numérique entier
Ex : 3
Commentaires : (la base nationale ne connaît pas le libellé des bureaux de vote des communes, elle ne connaît que les numéros)

ID  : SUM(M.NBRINS) : Nombre d’inscrits dans la commune

Format : numérique entier
Ex : 1279

ID  : SUM(M.NBRVOT) : Nombre de votants  dans la commune

Format : numérique entier
Ex : 718

ID  : SUM(M.NBREXP) : Nombre de votes exprimés  dans la commune

Format : numérique entier
Ex : 691
Commentaires : réduction aux seuls votes valables (Votes Blancs non pris en compte)

ID  : NUMDEPCAND : Numéro départemental du Candidat

Format : numérique entier
Ex : 10
Commentaires : numéro pour l’élection concernée

ID  : NOMPSN : Nom du Candidat

Format : texte
Ex : PECRESSE
Commentaires :

ID  : PREPSN : Prénom du Candidat

Format : texte
Ex : Valérie
Commentaires :

ID  : CODENUA : Code de la Nuance de la liste

Format : texte
Ex : LUD
Commentaires : géré par la préfecture de département

ID  : SUM(M.NBRVOIX) : Nombre de voix pour cette liste

Format : numérique entier
Ex : 326

Exemple :

Un exemple est donné dans le fichier ci-joint :

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1Z-zu-u8NOoZ_ZlH_ik1KgmbQ_N7dvApF3IkkjZpkUCs/edit?usp=sharing

NOTA : actuellement seules les données des Elections régionales 2015 sont accessibles via l’interface de projection Data.gouv.fr)

1.3 - Zonage des politiques de la Ville

Version

Source : (CGET)

Date : -

Version : -

Etat :  -

Origine des données  

CGET : Commissariat à l’Egalité des Territoires (Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports)

Contenu du jeu de données :

Tableaux :

Général (1)

Emploi (2)

Activité (11)

Revenu et niveau de vie (4)

Données géographiques (par couche)

Quartiers (6)
        Quartiers d’intérêt national ou NPNRU
        Quartiers prioritaires
        Quartier prioritaire - bande de 300 m
        Zfu
        Zus
        Quartiers CUCS hors ZUS

Equipements/Services (6)
        Etablissements scolaires
        Equipements sportifs
        Etablissements culturels
        Etablissements d’accueil du jeune enfant
        Prévention des addictions
        Police et Gendarmerie

Carreaux (4)
        Taux des ménages à bas revenus
        Tranche d’âges : % de 0 à 5 ans
        Tranche d’âges : % de 6 à 17 ans
        Tranche d’âges : % des plus de 65 ans

IRIS (3)
        Part des immigrés
        Part des hauts niveaux de diplômes
        Familles monoparentales

Fonds de plan (7)
                
EPCI,
                Limites administratives,
                Routes,
                Parcelles cadastrales,
                Dénominations géographiques,
                Cartes IGN,
                Vues aériennes

Exemple :

http://sig.ville.gouv.fr/Territoire/94058/onglet/DonneesLocales

1.4 - Base Adresse

Version

Source : ( )

Date : -

Version : -

Etat :  -

Contenu des données

 

Id,

Nom_voie,

Id_fantoir,

Numero,

Rep,

Code_insee,

Code_post,

Alias,

Nom_ld,

X,

Y,

Commune,

Fant_voie,

Fant_ld,

Lat,

Lon

Exemple :

http://bano.openstreetmap.fr/BAN_odbl/communes/BAN_odbl_94058.csv

1.4 - Statistiques INSEE

Version

Source : (INSEE)

Date : -

Version : -

Etat :  -

Origine des données

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)

Contenu du jeu de données

Logement

Ce jeu de données propose une base de données d'indicateurs issus du Recensement de la population sur le domaine suivant : Logement. Les données sont disponibles pour chacune des communes de France et arrondissements municipaux de Paris, Lyon et Marseille. D'autres jeux de données présentent les mêmes indicateurs sous forme de tableau, pour divers niveaux géographiques du niveau communal au niveau national (un jeu de données par zone géographique). Statistique publique.

Emploi

Ce jeu de données propose une base de données d'indicateurs issus du Recensement de la population sur le domaine suivant : Caractéristiques de l'emploi. Les données sont disponibles pour chacune des communes de France et arrondissements municipaux de Paris, Lyon et Marseille. D'autres jeux de données présentent les mêmes indicateurs sous forme de tableau, pour divers niveaux géographiques du niveau communal au niveau national (un jeu de données par zone géographique). Statistique publique.

Population

Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des statistiques de l'état civil.

Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L'Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, diplômes-formation, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.

La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux.

Évolution et structure de la population

Ce jeu de données propose une base de données d'indicateurs issus du Recensement de la population sur le domaine suivant : Évolution et structure de la population. Les données sont disponibles pour chacune des communes de France et arrondissements municipaux de Paris, Lyon et Marseille. D'autres jeux de données présentent les mêmes indicateurs sous forme de tableau, pour divers niveaux géographiques du niveau communal au niveau national (un jeu de données par zone géographique). Statistique publique

Population active

Ce jeu de données propose une base de données d'indicateurs issus du Recensement de la population sur le domaine suivant : Emploi - Population active. Les données sont disponibles pour chacune des communes de France et arrondissements municipaux de Paris, Lyon et Marseille. D'autres jeux de données présentent les mêmes indicateurs sous forme de tableau, pour divers niveaux géographiques du niveau communal au niveau national (un jeu de données par zone géographique). Statistique publique.

Formation

Ce jeu de données propose une base de données d'indicateurs issus du Recensement de la population sur le domaine suivant : Diplômes-formation. Les données sont disponibles pour chacune des communes de France et arrondissements municipaux de Paris, Lyon et Marseille. D'autres jeux de données présentent les mêmes indicateurs sous forme de tableau, pour divers niveaux géographiques du niveau communal au niveau national (un jeu de données par zone géographique). Statistique publique.

        

NOTA : actuellement ces données ne sont pas accessibles par commune via l’interface de projection Data.gouv.fr.