Avant publication, les documents mis en ligne ont été communiqués au candidat concerné, avec 8 jours pour corriger d'éventuelles erreurs ou omissions, et proposer un lien pour présenter leurs explications.

Pas de réponse de M. Hamon ni de son équipe de campagne.

Historique : "Le RIC, le parti, et le candidat..."

"Le Parti Socialiste"
Benoît Hamon

Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est une réforme tout à fait singulière. C'est en effet le seul outil démocratique et efficace qui permettrait au peuple de tenter de faire adopter toutes les autres réformes, soutenues par une majorité de citoyens. C'est une aspiration profonde des Français. (Note)

Dernière heure!

 Il est l’UN des TROIS seuls candidats ( avec F.Asselineau et M.Le Pen ) à avoir inscrit le RIC dans sa “profession de foi” envoyée à près de 45 millions d’électeurs. C’est une preuve du mépris viscéral des 8 autres pour les citoyens, juste bon à leur donner un chèque en blanc valable 5 ans.        

Sommaire :

Le Parti Socialiste

En 1988

En 1993

En 1993

En 1997

De 2002 à 2007

De 2007 à 2012

Benoît Hamon

De 2008 à 2012

En 2012

De 2012 à 2014

En 2017

Note


Le Parti Socialiste

En 1988

F. Mitterrand avait déjà écrit dans sa lettre aux Français que le référendum d’initiative populaire (RIP) était “une aspiration profonde des Français” et qu’il allait “saisir le légiste”.

C'est toujours vrai. (Note)


En 1993

Malheureusement il a attendu 5 ans, à la surprise générale pour le journal « Le Monde  », le 10 mars 1993 le dernier conseil des ministres de M. Bérégovoy a adopté et déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi en faveur du référendum d’initiative populaire (R.I.P). Un peu tard pour donner force de loi à cette promesse électorale de F.Mitterrand !


En 1993

Passé dans l’opposition, très curieusement, le PS n’a jamais mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale son texte sur le référendum d’initiative populaire qui lui aurait pourtant permis de placer sous le contrôle continu du peuple, “l'État RPR” dont il n’a cessé de dénoncer les méfaits !

On ne peut que s’en étonner car le RPR ayant eu, en 4ème position sur 20 promesses électorales, l’instauration du RIP avant la fin de l’année 1993, on voit mal comment ses députés auraient pu voter contre…


En 1997

Revenu au pouvoir avec Lionel Jospin, le PS s’est bien gardé d’aller chercher sur le bureau du Sénat le projet de loi Bérégovoy.


De 2002 à 2007

Alors que J.Chirac avait expressément inscrit le Référendum d’Initiative Populaire dans sa profession de foi présidentielle du second tour, le PS n’a jamais déposé une proposition de loi en sa faveur alors que le RIP lui aurait pourtant permis de soumettre à abrogation toutes les lois scélérates dénoncées mois après mois !


De 2007 à 2012

Le PS n’a pas fait déposer de proposition de loi en faveur du RIP. Et notamment en 2008 lors de la révision de la Constitution il n’a pas déposé d’amendement en faveur du RIP. Il lui aurait été pourtant facile de faire campagne dans les médias en rappelant que N.SARKOZY s’était fait élire député en 1993 avec M. Fillon et près de 300 autres en ayant promis le RIC dans l’année 93 ! Et qu’à la fin de son discours investiture 2007, N.Sarkozy avait évoqué Ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place.”

Mais pour cela il fallait lui donner le RIC souhaité par 82 à 88% d’entre eux.


Benoît Hamon

Né en 1967.


De 2008 à 2012

Il a été député européen, porte parole du gouvernement.


En 2012

Il a été élu député des Yvelines.


De 2012 à 2014

Il a été ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, puis ministre de “l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche”. Il est “remercié” avec A.Montebourg et Aurélie Filippetti.


En 2017

Il est candidat à la primaire de gauche.

Professionnel de la politique, il est entré au PS à 19 ans, a commencé sa carrière comme attaché parlementaire, puis conseiller dans les ministères et élus à différentes fonctions...

Il a été cofondateur avec A.Montebourg et V.Peillon du Nouveau parti socialiste;

Benoît Hamon est co-responsable du lourd bilan du PS en ce qui concerne la non-instauration du RIC en France.

A notre connaissance, il n'a jamais pris aucune initiative en faveur du RIC.

 Invité en décembre 2016, comme tous les autres candidats, à déposer une proposition de loi en faveur du RIC.il  a, comme tous les autres,  tacitement refusé de déposer d'urgence une proposition de loi

-Programme 2017: https://www.benoithamon2017.fr/wp-content/uploads/2016/12/Democratie-FPT-BH2017.pdf

B.Hamon ne propose pas de référendum d’initiative citoyenne pour proposer une loi nouvelle

Son”49-3 citoyen” est un référendum abrogatif à la demande de 1% des inscrits. Mais dans le champs limité de l’article 11. du Titre II: Le président de la République.Il devrait être dans le TITRE I: De la souveraineté .

Après son départ du gouvernement pourquoi n’a t il pas déposé une proposition de loi en ce sens pour tenter d’abroger  la loi travail par exemple;

B.Hamon a été parrainé par 25 parlementaires-Maires  à qui le CLIC a demandé de signer l’engagement public proposé par le CLIC et signé par 11 maires (Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne, Grenoble,Perpignan, Drancy, Ajaccio, Yerres, La ravoire, Communay ).C’est  une simple application démocratique de la LOI du 13.08.2004 c’est à dire un RIC avec seuil à 20% des inscrits ce qui est énorme.

Nous avons écrit aux 25 pour leurs demander de signer. Pas une seule réponse.

Nous avons écrit à B.HAMON pour lui demander d’inviter ces maires à le faire. Pas de réponse.

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Note

82% des Français souhaitent “pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.” (Sofres pour “Lire la politique” du 12 mars 2003).

88% des Français pensent “qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent” p. 112 dans “La Démocratie à l’épreuve” Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

"Un 49.3 citoyen pour faire entendre sa voix

J’inscrirai immédiatement dans la Constitution le 49.3 citoyen, un pouvoir réel, concret, qui mettra fin à la démocratie intermittente. Il permettra à 1% du corps électoral : D’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi proposée par les citoyens (droit d’initiative citoyenne) De suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement  pour que celle-ci soit soumise à référendum (référendum d’initiative citoyenne). Le principe du 49.3 sera soumis à référendum dès le 2nd tour des législatives."

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https://www.benoithamon2017.fr/wp-content/uploads/2016/11/Propositions-de%CC%81mocratie-et-institutions.pdf 

Proposition 2 : Référendum d’initiative véritablement populaire Refonte de l’article 11 de la Constitution : - Un référendum d’initiative populaire, dont l’initiative sera celle des citoyens et qui permettra au peuple de déclencher directement un référendum : même seuil de 1% - Il pourra être abrogatif même pour des lois votées et promulguée moins d’un an avant la tenue dudit référendum. - Il permettra de proposer directement l’adoption d’un nouveau texte législatif. Il s’agit ici d’instaurer un 49-3 citoyen : donner aux citoyens la possibilité d’abroger ou de modifier tout texte législatif dans l’année suivant son adoption, si un certain seuil de citoyens en fait la demande – et que la demande d’abrogation est validée par une majorité de Français B.