Le plan “Recyclage et matériaux verts” : un programme élaboré par et pour les industriels du déchets

Le PDG de Veolia, Antoine Frérot, a remis le 9 juillet à Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, un plan d'actions “Recyclage et matériaux verts”. Ce plan est l’un des 34 chantiers lancés en septembre 2012 par le MRPN dans le cadre de sa stratégie pour bâtir la « Nouvelle France industrielle ».

A la lecture de ce plan, pas de doute possible : il a été élaboré par et pour les industriels du déchets et du recyclage. Le groupe de travail dont il est issu a ainsi été piloté par la FNADE (fédération des professionnels du déchets) et FEDEREC (fédération des professionnels du recyclage). Aucune association de protection de l’environnement ou des consommateurs n’a été conviée et le résultat s’en ressent…

Ce plan s’intitule “recyclage et matériaux” mais fait en réalité la part belle à la “valorisation énergétique” sous toutes ses formes : incinération avec récupération d’énergie, préparation et combustion de combustibles solides de récupération (CSR), liquéfaction des plastiques pour les transformer en fioul, etc. Les propositions relatives à ces secteurs figurent d’ailleurs symboliquement en premier, avant celles plus opérationnelles sur certaines filières de recyclage.

Les CSR : une nouvelle carte à jouer pour les partisans de la valorisation énergétique

Premier objectif du plan : mieux utiliser l’énergie produite par les déchets incinérés ou non recyclables. Traduction : les opérateurs des installations d’incinération vont tout faire pour raccorder leur usine à un réseau de chaleur urbain existant ou à créer, et vont encourager des industries utilisatrices de chaleur à s’installer à proximité. Une question persiste : lorsque l’installation arrivera en fin de vie et les tonnages de déchets résiduels à traiter ne justifieront plus son maintien, son rôle de productrice de chaleur sera-t-il un alibi pour sa reconstruction? En passant, le vocable utilisé est assez curieux : on reconnaît qu’on brûle des déchets recyclables et ça n’a pas l’air d’être très problématique...

Comme les industriels du déchets ont bien compris que l’incinération, même avec récupération d’énergie, n’avait plus le vent en poupe, leur planche de salut réside désormais dans les combustibles solides de récupération (CSR). Ces combustibles sont fabriqués à partir des refus de tri des collectes sélectives, des encombrants des ménages, de TMB ou de déchets d’activités économiques. Leur composition varie selon la nature des résidus, mais ils sont principalement composés de papier, carton, fibres composites, bois et plastique. Cela n’empêche pourtant pas les auteurs de ce plan de demander arbitrairement à ce qu’ils soient reconnus comme constitués à 50% de matière organique (due à la présence de biomasse : papier, de carton, et bois). Pourquoi? Pour que l’énergie issue des CSR puissent bénéficier des avantages alloués aux énergies renouvelables (comme c’est déjà le cas pour 50% de l’énergie issue de l’incinération). Les auteurs du plan vont même plus loin en précisant que “La France, si elle recourt davantage à l’énergie contenue dans les déchets, pourra rattraper une partie de son retard en matière d’énergies renouvelables”, sans égard pour le fait que les composants de ces CSR sont majoritairement des matériaux qui pourraient être recyclés grâce à des améliorations de collecte et de tri. Pour s’éloigner un peu plus de la mauvaise image persiste de l’incinération, les auteurs du plan préconisent également que ces CSR soient brûlés dans des installations spécifiques, répondant à une catégorie ICPE différente de celle de l’incinération.

L’une des ambitions majeures de ce plan est donc bien de créer une filière rentable d’énergie à partir de déchets résiduels, avec tous les risques de concurrence à la prévention des déchets que cela comporte.

Développer une offre de matière première recyclée de qualité et stimuler la demande

Dans sa partie vraiment recyclage, le plan formule plusieurs préconisations pour développer la demande en matières premières issues du recyclage:

• réduction du taux de TVA pour gagner en compétitivité
• mobilisation de la commande publique
• interdiction de discrimination entre une matière issue du recyclage et une matière vierge
• développement de normes de qualité des recyclats

Le plan identifie ensuite 4 filières de recyclage d’avenir: les plastiques, les fibres composites, les cartes électroniques et les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Sur la question des plastiques, la seule question que se pose le plan, c’est comment améliorer le recyclage, via de la R&D et des investissements dans des infrastructures. Pourtant, le fait que seulement 20% des plastiques sont recyclés ne vient pas que de limites techniques sur le tri et le recyclage. L’un des problèmes majeurs est en effet que peu de plastiques sont collectés (seulement certains emballages et plastiques de DEEE) et orientés vers les filières de recyclage.

Sur les fibres composites et les cartes électroniques, le plan affiche une ambition claire de développer des filières d’excellence. Les fibres composites recyclées pourraient faire l’objet d’une filière industrielle intégrée pour fournir l’industrie aéronautique française et le recyclage des cartes électroniques serait une porte d’entrée pour se positionner sur le traitement des métaux stratégiques. La proposition d’introduire des dispositifs de consigne sur les DEEE pour améliorer le taux de récupération est particulièrement intéressante.

Une vraie réflexion sur les déchets du BTP

Mais l’apport principal de ce plan reste une vraie réflexion sur la prévention et la gestion des déchets du BTP.

Le plan préconise de faire appel à des techniques de montage et de démontage ou déconstruction qui permettent de réduire et de mieux recycler les déchets. Il propose de créer un affichage sur les matériaux de construction identifiant s’il existe ou non une filière pour les recycler. Un travail de formation des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre, y compris dans les écoles d’architecte et d’ingénieur, est proposé, pour notamment permettre la systématisation des systèmes de tri sur les chantiers, le recyclage des déchets et la mise en place de diagnostics déchets lors des démolitions. Le plan affiche la nécessité d’un transfert de connaissances entre le tri des déchets ménagers et d’entreprise et celui du BTP sur les flux en mélange et ainsi que le développement de systèmes de collecte et de logistique innovants, avec une proposition intéressante sur la mise en place d’une logistique retour. Une attention particulière est apportée au suivi de ce qui entre et sort des ISDI et carrière, avec une volonté affichée de traçabilité et de suivi.

Le beurre, l’argent du beurre… et le sourire de la crémière!

Pour finir, ce qui ressort de ce plan, c’est aussi que les entreprises du déchets ont l’air de vouloir le beurre, l’argent du beurre… et le sourire de la crémière! Ils demandent en effet des aides à l’investissement, que la commande publique se mobilise, des garanties publiques de type CAP ou CAP +, une TVA à taux réduit sur les matières premières recyclées, des sorties de statuts de déchets sur certains matériaux et sur les CSR, et des contrats d’approvisionnement en déchets recyclables aussi longs que la durée d’agrément des éco-organismes. Dans le même temps, comme il s’agit d’un marché captif, ils sont surs de rentabiliser leurs investissements et même plus. Malgré tout, ils demandent que la fiscalité sur la partie la plus polluante de leurs activités, l’incinération et le stockage, ne soit pas alourdie.