Président de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de Russie
Sergei Naryshkin
1, Okhotny riad,
Moscow 103265
Russie
Monsieur le Président,
Le Parlement russe s’est prononcé en première lecture, le 25 janvier, quasiment à l’unanimité, en faveur d’un projet de loi homophobe qui érige en infraction toute « propagande de l’homosexualité auprès de mineurs ».
Si elle est adoptée, la loi érigerait la « promotion de l’homosexualité auprès des mineurs » en infraction administrative à la législation fédérale, passible d'amendes pouvant atteindre 500 000 roubles (12 300 euros).
Ce projet de loi représente une attaque contre le droit fondamental à la liberté d’expression et bafoue les obligations incombant aux autorités russes au titre du droit international de protéger contre les discriminations les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). S’il est adopté, il encouragera leur stigmatisation et leur mise à l’index, et renforcera la discrimination à leur égard. Dans les régions où des lois similaires ont été promulguées, Amnesty International a constaté un tour de vis ciblant les militants, les organisations et les événements LGBTI.
Des militants LGBTI russes ont organisé le 25 janvier une « Journée du baiser » devant le Parlement. Des partisans de la loi ont lancé des œufs sur les couples qui s’embrassaient et les ont insultés. Les policiers auraient arrêté 20 militants LGBTI.
En tant que membre d’Amnetsy International, je vous exhorte donc à ne pas adopter le projet de loi fédérale n° 44554-6, ni dans sa forme actuelle ni dans une version amendée.
De plus, je vous appelle à cesser de harceler les militants LGBTI.
Enfin, je vous engage à protéger les droits de tous, quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre réelle ou supposée, à protéger le droit à la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le droit à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi, conformément au droit européen et au droit international en matière de droits humains.
Espérant que vous ferez droit à ma requête, je vous prie d’agrée, Monsieur le Président, mes sincères salutations.