Descriptif de la vidéo
DESCRIPTIF VIDÉO - CRÉER UNE ASSOCIATION BITCOIN
INTRODUCTION:
POURQUOI CRÉER UNE ASSOCIATION BITCOIN:
=> Lors de l’ “Assemblée Générale Constituante, les membres fondateurs (deux au minimum) valident ensemble les statuts de l’association, et deux d’entre-eux les signent. [VOIR DOCUMENT]
=> En parallèle, un procès verbal lors de cette réunion doit être signé par toutes les personnes rejoignant le bureau et/ou le Conseil d’Administration. [VOIR DOCUMENT]
=> Un règlement intérieur peut également être discuté et validé. Ce dernier peut être intéressant car il peut permettre plus de flexibilité: les statuts sont figés et nécessitent une assemblée générale pour être modifiés, tandis que le règlement intérieur peut être modifié par le bureau sans convoquer d’assemblée (montant des adhésions, utilisation des locaux ou du matériel, clarification des attentes envers les membres et dirigeants, prévention des conflits, etc.) [VOIR DOCUMENT]
=> Bitcoin Lille a un compte SumUp (gratuit). De son côté, Bitcoin Anjou a vu son compte clôturé lorsqu’ils ont souhaité en ouvrir un chez SumUp, et sont maintenant chez ?
- possibilité de disposer d’un lieu dans lequel réaliser ses réunions (Maison des Associations de sa ville)
=> Bitcoin Lille paie 162,32€ par an pour son Attestation d’Assurance Locaux et Biens RAQVAM ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES & son Attestation d’Assurance Responsabilité d’Organisateur RAQVAM ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES & son ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Contrat Risques Autres Que Véhicule A Moteur des Associations et Collectivités
=> Lien du CERFA pour donation de particulier: https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2041-rd/recu-des-dons-et-versements-effectues-par-les-particuliers-au-titre-des-articles
=> Lien du CERFA pour donation d’entreprise: https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2041-mec-sd/recu-des-dons-et-versements-effectues-par-les-entreprises-au-titre-de
=> Pour se donner une idée, voici les informations financières liées à l’organisation d’un événement type BEF - B-only - B on Lille pour 110/120 personnes:
À PARTIR DE QUAND UN MEET-UP PEUT-IL SE DIRE “ON MONTE UNE ASSOCIATION !”:
=> penser à impliquer les nouveaux, pour qu’il y ait du sang chaud régulièrement et des personnes plus impliquées
CONCRÈTEMENT, COMMENT CRÉER UNE ASSOCIATION:
=> Lien du CERFA: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19467
=> Lien du CERFA: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20991
=> La Maison Des Associations est un choix intéressant pour éviter de doxxer son adresse personnelle: https://www.rnma.fr/les_maisons#liste
=> Les refus sont dus à des documents non complets / à un manque d’information / à des statuts pas assez clairs. Il ne faut alors pas hésiter à recommencer, à contacter la préfecture et son intermédiaire pour demander clarification.
=> Un numéro SIREN permet par la suite de pouvoir demander des subventions publiques (voire d’embaucher des salariés): https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
=> voir remarque plus haut concernant Sum-up. En ouvrant un compte en banque, on possède également désormais un RIB pour son association.
=> Une reconnaissance de dette est un engagement, pour l’association, de rembourser le prêt réalisé avec une limite de date définie en amont. Cela peut être très intéressant pour lancer l’association, mais il ne faut pas en abuser. [VOIR DOCUMENT]
=> Aucune difficulté pour souscrire à une assurance (voir remarque plus haut concernant la MAIF). Par ailleurs, une assurance de responsabilité civile associative est obligatoire pour pouvoir réserver une salle auprès de la Maison des Associations et pour la réalisation d’événements.
=> écrire une lettre de demande à la direction départementale ou régionale des finances publiques (DDFIP) avec accusé de réception (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34246), en joignant dans le courrier de demande un descriptif des activités de l’association, les statuts, le procès verbal de l’assemblée générale autorisant la demande, et les comptes financiers des trois dernières années. L’administration a 6 mois pour répondre, sans quoi cela sera tacitement accepté.
FAIRE VIVRE L’ASSOCIATION:
=> Bitcoin Lille utilise Swiss Bitcoin Pay pour accepter les adhésions et donations en Bitcoin. S’il y a un problème, on contacte directement SBP par mail et les réponses sont rapides. En parallèle, on peut exporter la comptabilité des paiements en BTC (et les transformations en FIAT) pour les bilans de fin d’année lors des assemblées générales de fin d’année. Attention toutefois: pour pouvoir recevoir tous ses paiements bitcoin sur SBP, il faut signer un message avec son adresse BTC pour valider la possession de cette dernière. Dans le cas où vous utilisez - comme Bitcoin Lille - un portefeuille multi-signature, cela n’est pas possible (la signature d’un message via une adresse bitcoin liée à un portefeuille multi-sig n’existe pas). En ce sens, il faut contacter SBP directement par mail et il proposera une autre stratégie.
=> L’association Bitcoin Lille utilise le logiciel open-source PAHEKO en auto hébergé (en local, donc faites attention au sauvegardes). Lien: https://paheko.cloud/ . Pour rappel: une comptabilité ne s’effectue qu’en euros. Si vous possédez du FIAT et du BTC, il faudra dans le bilan de trésorerie de fin d’année afficher le montant en BTC que l’association possède et l’exprimer en montant fiduciaire dans sa comptabilité annuelle.
=> Lien de la formation gratuite open-source “Créer une communauté ou un meet-up Bitcoin”, donnant de nombreuses idées et ressources: https://planb.network/fr/courses/btc302
=> Vous pouvez soit convertir en FIAT du bitcoin (automatiquement par Swiss Bitcoin Pay, ou autre), soit effectuer une reconnaissance de dettes. Remarque: en tant qu’association loi 1901 à but non lucratif, il n’y a pas d’imposition sur la plus-value au moment où une association transforme du BTC en FIAT.
Statuts de l'association
STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bitcoin Lille.
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet l’éducation sur le sujet du Bitcoin, des monnaies décentralisées et de leurs multiples applications.
Elle se donne pour objectif d’organiser, dans le cadre de cet objet, notamment:
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé sur le territoire de la métropole Européenne de Lille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - MEMBRES
L'association se compose :
a) De membres actifs: il s’agit là des personnes qui participent à la création de l’association, et celles qui adhérent aux présent statuts. Ils participent aux activités et à l’administration de l’association, et ont le droit d’éligibilité au conseil d’administration.
b) De membres bienfaiteurs qui, adhérant aux présent statuts, s’engagent à payer une cotisation annuelle spécifique.
d) De membres d’honneur: il s’agit là des personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.
d) Des quatre membres fondateurs, également signataires des présents statuts (par ordre alphabétique: A, B, C, D).
Le conseil d’administration valide les adhésions des membres actifs (après la création), et des membres bienfaiteurs. Il peut proposer aux personnes qui ont rendu des services à l’association d’en être membre d’honneur.
ARTICLE 5 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave; l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications, ou à les donner par écrit.
ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1) Les cotisations (BTC ou €).
2) Les dons (BTC ou €).
3) Les subventions.
4) Les recettes de vente de prestations de services et de biens en relation avec l’objet de l’association.
5) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres actifs au moins élus par l’assemblée générale pour un an.
Le conseil d’administration choisit en son sein :
1) Un-e président-e, qui représente l’association dans les actes de la vie civile et assure la promotion de l’activité.
2) Un-e ou plusieurs vice-président-e-s, pour suppléer la/le président-e; et des adjoint-e-s (pour les autres fonctions respectives) peuvent, s’il y a lieu, être choisis en complément.
3) Un-e trésorier-e qui, s’il y a lieu, s’occupe des recettes, des dépenses et qui établit les comptes annuels.
4) Un-e secrétaire qui, s’il y a lieu, est chargé-e des comptes rendus de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Toutes ces fonctions, de même que d’autres mandats éventuels, sont exercées sous le contrôle du conseil.
Le conseil se réunit sur convocation de la / du président-e ou à l’initiative de la moitié de ses membres.
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an pour les modifications de statuts, sur la fusion, la scission et la dissolution.
Le conseil d’administration établit l’ordre du jour, fixe la date et convoque les membres quinze jours au moins avant cette date. Il fixe alors le mode de réunion en présentiel ou en visioconférence.
Le conseil d’administration préside à l’organisation de l’assemblée, et seules les questions à l’ordre du jour sont traitées.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent-e-s et représenté-e-s. Par ailleurs, un membre présent ne peut représenter qu’un membre absent, avec un mandat écrit.
La ou les réunions de l’assemblée générale pour un autre ordre du jour, qui peuvent avoir lieu en plus de l’assemblée annuelle, sont décidées par le conseil d’administration ou se font à l’initiative de la moitié des membres; selon les mêmes modalités de convocations exposées plus haut.
ARTICLE 9 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ce dernier peut être modifié par décision du bureau.
ARTICLE 10 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs; et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif (association ou fondation).
« Fait à Lille, le 01 / 01 / 1970 »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum:
A B
Président Secrétaire
Signature A Signature B
Procès verbal de création
PROCES VERBAL DE CRÉATION
Le ………/………/……… à ……… heures ………, les fondateurs de l’association se sont réunis en assemblée générale constitutive pour décider la création de l’association dénommée: …………………………………………………………………….
Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal.
L’assemblée générale désigne M/Mme/Melle ……………………… en qualité de président(e) de séance et M/Mme/Melle ………………………………….. en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant:
1. Création de l’association
2. Présentation, discussion et adoption des statuts
3. Election des membres du conseil d’administration (ou du bureau)
4. Fixation du montant des cotisations
5. Projets d’activités
6. Divers
Tout d’abord, à l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’association dénommée: ........................................................... dont le siège est fixé à l’adresse:
……………………………………………………………………………………….................
Ensuite, après discussion, les statuts exposés par le président de séance ont été adoptés à l’unanimité.
Enfin, après avoir rappelé que la direction de l’association ………………… est composée de …… membres, élus par l’assemblée générale, le président de séance a sollicité les candidatures en vue de composer la direction de l’association.
Après rappel des différentes dispositions du vote, a été réalisée l’élection des membres.
Le bureau de l’association ……………………. se compose donc de:
Position : Président Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : ……………………. Adresse : …………………….
Position : Vice-Président Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : ……………………. Adresse : …………………….
Position : Trésorier Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : ……………………. Adresse : …………………….
Position : Secrétaire Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : ……………………. Adresse : …………………….
En plus de ces 4 membres, le Conseil d’Administration se compose de :
Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : …………………….
Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : …………………….
Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : …………………….
Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : …………………….
Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : …………………….
Nom : ……………………. Prénom : ……………………. Nationalité : …………………….
Pour extrait conforme ou procès verbal
« Fait à Lille, le 01 / 01 / 1970 »
Signature du Président Vice-Président Secrétaire Trésorier
Règlement intérieur
REGLEMENT INTÉRIEUR
Montant des cotisations
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixée à 25€, ou son équivalent en BTC au moment du paiement.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau à la majorité de ses membres, sans convoquer d’assemblée générale.
« Fait à Lille, le 01 / 01 / 1970 »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum:
Satoshi Nakamoto John Doe
Président Secrétaire
Signature A Signature B
Reconnaissance de dette
Le 31/07/2024
A LILLE
BITCOIN LILLE
27 RUE JEAN BART
59800 LILLE
Objet : Reconnaissance de dette
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, l'association BITCOIN LILLE, représentée par Mr A, en sa qualité de Trésorier, déclare avoir reçu de ma part, Mr B , la somme de 150€ (Cent Cinquante Euro) au titre de prêt d'argent.
Je soussigné Mr B reconnais avoir effectué ce prêt à l'association BITCOIN LILLE conformément aux modalités suivantes :
Montant du prêt : 150€(Cent Cinquante Euro)
Date du prêt : 31 Juillet 2024
Le prêt est consenti sans intérêt.
Modalités de remboursement : L'association s'engage à rembourser la somme empruntée dans un délai de 1 AN à compter de la date du prêt.
Le remboursement sera effectué en une seule fois à la date d'échéance convenue.
Cette dette est légale et contraignante, et toute absence de remboursement à la date convenue pourrait entraîner des poursuites légales.
La présente reconnaissance de dette est établie en deux exemplaires originaux, un pour moi-même et un pour l'association BITCOIN LILLE, afin de servir de preuve du prêt d'argent et de ses modalités.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Satoshi Nakamoto John Doe