Démocratie Ouverte

 

STATUTS

 

I. But et composition de l’association

 

Article 1 : Constitution et Dénomination

Entre les adhérents aux présents statuts est formée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 qui prendra la dénomination sociale : “Démocratie Ouverte”.

 

Article 2 : Objet, But et Moyens

Article 2-1 : Objet

Démocratie Ouverte est un collectif d’acteurs engagés dans la promotion et l’expérimentation de modes de gouvernance transparents, participatifs et collaboratifs.

L’association est un laboratoire et un centre de ressources indépendant et citoyen. Elle accompagne le grand public et les acteurs sociaux et institutionnels dans leur participation à ces formes de gouvernance ouverte.

Elle cherche à accélérer la transition démocratique, vers une société plus ouverte.

Article 2-2 : But

L’association à pour but de :

L’association a également comme ambition de rendre possible la création d’une fondation poursuivant les mêmes missions.

Article 2-3 : Moyens

Pour atteindre ses buts, Démocratie Ouverte réalise tout projet ou initiative qu’elle juge nécessaire. Elle met en œuvre notamment les moyens d'action suivants :

  1. Développer et animer le collectif Démocratie Ouverte : réseau d’adhérents et de partenaires rassemblés autour de l’objet de l’association ;

  1. Produire, éditer et diffuser tous types de contenus écrits, sonores, vidéo ou photographiques sous forme numérique ou papier autour de l’objet et des actions de l’association ;

  1. Concevoir, expérimenter et diffuser des outils, méthodologies et dispositifs visant à satisfaire l’objet de l’association ;

  1. Organiser ou participer à des réunions et événements relatifs à l’objet de l’association ;

  1. Dispenser des enseignements et participer à des formations dans les domaines qui correspondent aux activités et à la vocation de l’association ;

  1. Accompagner, conseiller et développer des coopérations s'inscrivant dans l'objet de l'association avec toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;

  1. Développer ou participer à des actions de recherche dans tout ou partie des champs de la démocratie ouverte ;

  1. Organiser toutes activités de présentation, communication et valorisation des actions de l’association.

Par extension, l’association Démocratie Ouverte participe à :

 

Article 3 : Siège social

Le siège de l’association est fixé au 16 bis avenue Parmentier 75011 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée

 

Article 5 : Membres

 

L’Association est ouverte aux personnes physiques et morales. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.

 

L’association se compose de trois catégories de membres :

 

Les membres amis composent le collectif Démocratie Ouverte. Ils correspondent aux personnes qui reconnaissent l’utilité sociale de l’objet et des actions de l’association. Ils sont exemptés de cotisation et ne participent pas à sa gouvernance. Ils n’ont pas de droit de vote lors des assemblées générales.

La qualité de membre ami s’acquiert par simple signature d’adhésion aux valeurs ou à la charte de Démocratie Ouverte. Les signatures peuvent être électroniques ou manuscrites.

Les membres actifs sont les membres à jour de cotisation à la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Ils participent activement à la gouvernance de l’association, soit directement par leurs actions et/ou leur présence au sein du Conseil d’administration, soit indirectement par leur droit de vote lors des assemblées générales.

Les membres actifs de l'association pourront être regroupés par collèges créés sur proposition du Conseil d'administration, après approbation de l'assemblée générale.

Le règlement intérieur fixe les règles de représentation des collèges au sein du Conseil d'administration.

Les membres d’honneur le deviennent sur décision du Conseil d'administration. Ce statut peut être décerné aux personnes physiques apportant ou ayant apporté un support et un soutien important à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils peuvent participer à l'assemblée générale et bénéficient du droit de vote.

Article 6 : Cotisation

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents membres actifs. Son montant est fixé par le Conseil d'administration puis approuvé par l’assemblée générale.

Les modalités relatives au paiement des cotisations sont définies dans le règlement intérieur.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

 

 

II. Administration, fonctionnement et gouvernance

 

Article 8 : Conseil d’administration

 

Démocratie Ouverte est administrée par un Conseil d'administration assisté par un délégué général.

 

Article 8.1 : Composition du Conseil d'administration

 

L’association est dirigée par un Conseil d'administration comportant au minimum 5 membres, et au maximum 23 membres.

 

Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable.

Les administrateurs sont renouvelés chaque année par tiers (⅓) afin d’assurer une continuité au sein du Conseil d’administration.

Le règlement intérieur précise les modalités d’élection et de renouvellement des administrateurs et des représentants des différents collèges.

 

8.2 : Vacance

 

La vacance d’un administrateur est constatée par le Conseil d’administration qui pourvoie à son remplacement dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

 

Lorsque la vacance concerne le représentant d’une organisation membre, cette dernière a la faculté, soit de le déclarer démissionnaire, soit de pourvoir à son remplacement jusqu’à l’échéance de son mandat.

 

8.3 : Attributions

 

Le Conseil d’administration définit les orientations générales de l’association.

 

En particulier :

 

 

Article 8.4 : Réunion du Conseil d'administration – participation - quorum

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président à son initiative ou sur la demande écrite du quart de ses membres.

 

La réunion du Conseil d’administration peut être valablement tenue sous forme électronique dans le respect de la législation en vigueur et selon des modalités définies au règlement intérieur.

 

Le président peut inviter toute personne susceptible d’apporter une contribution intéressante, du fait de ses compétences, aux travaux du Conseil d’administration. Cette personne invitée n’aura qu’un avis consultatif : elle ne pourra en aucun cas participer aux délibérations et aux votes.

 

Les membres du Conseil d'administration disposent chacun d'une voix.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue. La présence de la majorité des membres en exercice du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. Il peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Tout membre empêché d'assister à une réunion du Conseil d’administration peut déléguer son pouvoir à un autre membre du Conseil présent à la réunion, mais aucun membre ne peut faire valoir plus d’un pouvoir.

 

Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé du président et du trésorier. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Les procès verbaux des séances du Conseil d’administration peuvent être valablement conservés et mis à disposition sous forme électronique dans le respect de la législation en vigueur et selon des modalités définies au règlement intérieur.

 

Le délégué général assiste avec voix consultative, aux délibérations du Conseil d'administration. D'autres agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances du Conseil d'administration.

 

Article 9 : Bureau

 

Article 9.1 : Composition

 

Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau exécutif composé au moins d'un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

 

Les membres du bureau sont rééligibles.

 

Le délégué général, assiste aux séances du Bureau, avec voix consultative.

 

Article 9.2 : Réunion du bureau

 

Le Bureau se réunit autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige avec un minimum deux (2) fois par an. Il se réunit à la demande du Président ou du quart de ses membres, sur convocation du Président ou du Vice-président en cas de vacance du Président.

 

Les décisions du Bureau sont votées à la majorité simple, à main levée ou par acclamation sur proposition du Président sauf si la majorité de ses membres délibérants demande le vote à bulletin secret.

 

Article 9.3 : Attributions

 

Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d'administration. Le/la Président(e), le/la Secrétaire et le/la Trésorier(e) pourvoient, chacun(e) en ce qui le concerne, à l'exécution des décisions du Conseil d'administration

 

Le Président

Représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

 

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

 

Il est ordonnateur des dépenses de l’association.

 

Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.  Notamment, il délègue ses pouvoirs au délégué général en ce qui concerne l'ordonnancement des sommes inscrites au budget de chaque section.

Le Trésorier

Encaisse les recettes et acquitte les dépenses de l’association.

 

Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

 

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

 

Le Secrétaire

 

Assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.

Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.

 

L'assemblée générale se réunit chaque année sur convocation individuelle du Conseil d'administration, qui fixe l'ordre du jour.

Le projet d'ordre du jour accompagne la convocation. Cette dernière est individuelle, mais peut être également communiquée au moyen du bulletin de l'association ou par voie électronique au plus tard quinze (15) jours avant celle-ci.

 

Les votes lors de l’assemblée générale ont lieu soit électroniquement, soit à main levée, soit, si au moins dix (10) membres en font la demande, le vote sera à bulletin secret.

La présence ou la représentation d’un cinquième des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les conditions qui sont précisées par le règlement intérieur.

L’assemblée peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre empêché d'assister à une assemblée générale peut déléguer son pouvoir à un autre membre présent.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

L’assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association par voie électronique.

 

Il est tenu procès-verbal des séances.  Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

 

Les agents rétribués de l'association ont accès à l'assemblée générale sans droit de vote ni de procuration.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

 

Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à son initiative ou à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'administration, ou d'un dixième des membres actifs.

 

Cette assemblée extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui seront soumises.

 

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations ; mais, dans ces divers cas, elle doit être composée d'un quart au moins des membres en exercice ayant le droit de prendre part aux assemblées.

Article 12 : Gouvernance ouverte

Pour assurer une gouvernance ouverte de l’association, ses membres bénéficient d’un fort pouvoir d’initiative : un dixième des membres actifs peuvent proposer la création de tout dispositif ou organe de gouvernance ayant vocation à améliorer la transparence, la participation ou la collaboration au sein de l’association, sans altérer son efficacité.

Chaque proposition sera présentée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Un document descriptif de la proposition doit être envoyé au moins un (1) mois avant la tenue de l’assemblée générale par voie électronique ou postale.

Ce document doit comporter :

Le Conseil d’administration peut émettre un avis suite à la description de la proposition en assemblée générale et préalablement à son vote par les membres.

La présentation de la proposition déclenche un débat suivit d’un vote pour adoption en assemblée générale.

III. Fonctionnement

 

Article 13 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

 

L’acceptation de donations et legs par délibération du Bureau prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation du Conseil d’administration.

Article 14 : Indemnités

L’association préserve en toute circonstance un caractère désintéressé à sa gestion.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raisons des fonctions qui leur sont confiés.

Des remboursements de frais sont seuls possibles en cas d’avancements financiers personnels au profit de l’association, de déplacements entrant dans le cadre des actions menées par l’association. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications par le Trésorier de l’association.

Article 15 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Le Trésorier a la charge du contrôle de la situation financière de l’association et d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur sa gestion. Il rend public les comptes sur le site web de l'association et met à disposition les diverses pièces comptables qu'il tient à jour dès lors qu'une demande écrite et motivée est formulée en ce sens par au moins 10 membres au président et au trésorier.

 

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’administration et adpoté par l’assemblée générale, fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association.

 

Article 17 : Formalités administratives

Le Président ou le Secrétaire doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par les textes en vigueur au cours de son existence ultérieure.

 

 

IV. Dissolution de l’association

 

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par les quatre cinquième au moins de ses membres présents.

 

Article 19 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué au profit de projets proches de ceux de l’association, ou reconnus d’utilité publique.