Enquête Décret Transparence & Ordonnance DMOS
Cette enquête est menée par l'AFAR, Association Française des Affaires Réglementaires, en collaboration avec le cabinet de conseil Market iT.
Votre Organisation Transparence & DMOS
1. Votre organisation interne actuelle vous permet-elle de répondre dès maintenant aux nouvelles exigences réglementaires en Transparence et en DMOS :
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2. Est-ce le même service qui gère la DMOS et la Transparence :
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3. Dans le cas où ce n’est pas le même service qui gère la DMOS et la Transparence, envisagez-vous de regrouper ces activités :
4. Pour ceux d’entre vous qui délèguent à leurs prestataires (CRO, Agences…) les déclarations DMOS, allez-vous continuer à le faire :
5. Quelle Direction a la responsabilité de la publication de la Transparence des liens d'intérêts :
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Le décret Transparence
6. Etes-vous prêt à publier les rémunérations des professionnels de santé depuis :
7. Etes-vous prêt à publier les rémunérations allouées aux autres acteurs de santé (associations, prestataires…) depuis :
8. Le site unique public se prépare au nouveau format de publication :
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9. Pensez-vous que la complexité de la mise en œuvre de ces nouvelles exigences concernant la Transparence des liens d’intérêts a bien été prise en compte par les autorités de santé :
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10. Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez :
Your answer
11. Restent-ils pour vous des zones d’ombre dans ces nouvelles exigences relatives à la Transparence :
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12. Si Oui, lesquelles :
Your answer
L’ordonnance DMOS
13. Un seuil de coût d’opération est prévu au-delà duquel une autorisation sera nécessaire. Pour vous quel devrait en être le montant :
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14. A votre avis ce seuil pour un contrat devrait-il correspondre :
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15. Les déclarations devront se faire par téléprocédure, cela vous semble-t-il facilement réalisable :
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16. Si Non, pour quelles raisons :
Your answer
17. Souhaitez-vous que les instances ordinales communiquent auprès de leurs adhérents sur les modifications en cours de la loi DMOS :
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18. Reste-il pour vous des zones d’ombre dans ces nouvelles exigences relatives à la DMOS :
Required
19. Si Oui, lesquelles :
Your answer
Informations complémentaires
L’activité principale de votre entreprise :
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Cette enquête étant diffusée très largement, il se peut que plusieurs personnes répondent pour la même entreprise.
Afin de pouvoir traiter les éventuels doublons, pourriez-vous nous indiquer :
Le nom de votre entreprise :
Your answer
Votre nom et fonction :
Your answer
Ces informations personnelles sont exclusivement destinées au traitement de votre participation à cette enquête par l’AFAR et Market iT.
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