Published using Google Docs
Programme Xperience : le règlement
Updated automatically every 5 minutes

Programme Xperience spécial Sony

REGLEMENT COMPLET

ARTICLE 1 - Organisation

La société HUMANOID (ci-après « l’Organisateur »), SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°428 706 097

dont le siège social est au 17, rue des JEUNEURS à Paris – France, organise un

Concours intitulé « Programme Xperience spécial Sony » (ci-après « le Concours ») du  25/03/2013 au 31/10/2013 inclus.

ARTICLE 2 - Participation

2.1 Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France et titulaire d’un compte Twitter et d’un compte YouTube, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.

2.2 Ce Concours est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet

www.frandroid.com/ (ci-après le « Site »).

2.3 Un seul gain par compte Twitter (même nom, même adresse). L’Organisateur se réserve le  droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Concours.

2.4 La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent

règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet

(nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en

France.

ARTICLE 3 - Principe du programme Xperience

Le programme Xperience est une initiative de FrAndroid qui vise à offrir à la communauté du contenu créé par la communauté. L’objectif est de sélectionner des lecteurs de FrAndroid qui pourront devenir des Xperts et ouvrir un blog sur le site pour partager leur passion des nouvelles technologies.

Les Xperts pourront tester pendant une période de 3 mois des produits Sony Xperia. Passé cette période, le Testeur devra retourner le Terminal ou les terminaux prêté(s) dans les conditions décrites dans le contrat de prêt.

ARTICLE 4 - éligibilité au programme Xperience

Les candidats au programme Xperience s’inscrivent sur le site frandroid.com/xperience en utilisant le formulaire d’inscription. Celui-ci permettra de sélectionner les personnes éligibles au programme dans la limite des places disponibles. 5 (cinq) personnes seront sélectionnées pour devenir des Xperts.

Les Xperts seront déclarés éligibles si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

- s’ils sont majeurs

- s’ils sont lecteurs réguliers de FrAndroid

- s’ils communiquent un nom, prénom et adresse email valides

- s’ils possèdent un compte Twitter et un compte Youtube valides

Les personnes ayant rempli les conditions d’éligibilité susvisées et ayant réalisé leur inscription via le formulaire prévu à cet effet seront éligibles à la participation au programme.

Les candidats autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant les informations données lors de l’inscription (nom et prénom, comptes Youtube et Twitter, adresse mail ...). Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du candidat.

ARTICLE 5 - Déroulement de l’opération

5.1 Inscription et sélection des candidats Xperts

Le recrutement au concours Xperience spécial Sony se déroulera entre le 26.03.2013 et le 05.04.2013. Pour devenir Xpert, il suffit d’écrire un article sur les nouvelles technologies (500 mots minimum) et de réaliser une vidéo de présentation d’une durée approximative de 3 minutes.

Un jury composé d’une partie de l’équipe de FrAndroid choisira ensuite cinq profils. Ces profils seront sélectionnés entre autre sur leur capacité d’écriture, leur connaissance des nouvelles technologies, le charisme dégagé et la forme de la vidéo.

5.2 Après l’inscription et pendant les 3 mois du programme

Les 5 candidats ayant recueilli le plus de points deviendront les Xperts du programme Xperience et pourront ouvrir un blog sur la section «FrAndroid les blogs» . Ces blogs devront être animés par leurs auteurs et les Xperts devront participer aux exercices imposés (aussi appelés Xperiences).

FrAndroid s’engage à mettre en avant les posts les plus pertinents créés par les participants.

Pendant la période de trois mois, les 5 Xperts seront classés selon un système de points :

Les 3 participants (“Xperts”) ayant recueilli le plus de points seront désignés vainqueurs et gagneront un produit Xperia Sony. Ils seront aussi sélectionnés automatiquement pour une nouvelle phase du programme Xperience qui se déroulera à partir du mois d’août.

Dans le cas ou la rédaction de FrAndroid et / ou Sony Mobile ou un intermédiaire habilité par ces deux parties demanderaient le renvoi de terminaux prêtés aux Xperts, les dits Xperts auront l’obligation de les renvoyer dans un délai raisonnable et conforme à la volonté des parties les demandant.

ARTICLE 6 - Dotations

Une dotation qui reste à définir sera remise aux 3 Xperts ayant recueillis le plus de points à l’issue de la période de 3 mois du programme Xperience.

ARTICLE 7 - Réception des lots gagnés

Les dotations seront remises :

- livrées par coursiers à l’endroit où le gagnant se trouve le jour même

- par la Poste les jours suivants

ARTICLE 8 - Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires

concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 9 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.

ARTICLE 10 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez eDeposezvosjeux, Huissiers de justice. Ce règlement est disponible sur le Site du jeu.

ARTICLE 11 - Informatique et libertés

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des

participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces

informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la  dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données  les concernant sur simple demande écrite.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants

pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les  informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

ARTICLE 12 - Obligation de l’Xpert

12.1. L’Xpert s’engage à participer régulièrement aux Xperiences proposés par l'Organisateur ou ses partenaires dans le cadre du Programme, pendant toute la durée de ce dernier, et ce à titre bénévole. Il s’engage à répondre aux différentes sollicitations dont il pourrait faire l’objet pendant chaque Xperience. L’Xpert s’engage également à animer son blog en dehors de ses sollicitations et dans le respect de ce qui édicté par ce document.

12.2. Il appartient à l’Xpert d’assurer la confidentialité de son/ses code(s) d’identification personnel(s). L’Xpert est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ce/ces code(s).

12.3. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure un Xpert du Programme ou de ne pas le retenir pour le calcul de la récompense visée à l’article 5.2, dans les cas suivants :

- en cas de non-participation active au Programme et/ou à une Xperience ;

- en cas d’utilisation d’un autre compte Youtube ou Twitter que ceux renseignés à l’inscription pour diffuser des contenus liés au programme ;

- en cas du détournement du Programme et/ou le test de sa finalité ;

- en cas de détournement de leur finalité les avantages techniques mis à disposition de l’Xpert par Humanoid / FrAndroid pour les besoins du Programme et ou du test;

- en cas de propos diffamatoires ou dénigrants tenu par l’Xpert à l’encontre d’Humanoid, du constructeur du Terminal ou de ses concurrents, des autres Xperts ou d’un tiers ;

- en cas de propos ou de diffusion d’images contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

- en cas de déclaration de fausses données lors de la souscription ou ultérieurement ;

- en cas de condamnation par décision de justice des Testeurs dans un litige les opposant à Humanoid / FrAndroid ;

- en cas de comportement non-approprié aux besoins du Programme Xperience

- en cas de comportement de l’Xpert préjudiciable aux droits d’un tiers.

En cas d’atteinte portée à ses droits ou aux droits d’un tiers, l’Organisateur se réserve le droit d’engager toute action pour faire cesser cette atteinte et obtenir réparation du préjudice subi.

 

12.4. Rappel des conditions générales d’utilisation des blogs

Dans le cadre du Programme, des blogs sont mis à la disposition des Xperts. Les Xperts s'engagent à respecter le thème du programme Xperience sur les blogs. Les messages sans liens avec les thèmes du programme auquel ils sont adressés ne sont pas diffusés. Les messages échangés sur les blogs sont publics. Ils font l'objet d'un contrôle a posteriori par un modérateur. Ils ne sauraient donc relever de la correspondance privée. Les émetteurs et les destinataires des messages sont anonymes. Ils ne sont identifiés que par un pseudo et éventuellement une adresse e-mail. Sont exclus par principe tous messages, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de constituer autant de violations de dispositions légales ou réglementaires à l’égard de Humanoid / FrAndroid, de ses partenaires et/ou de tiers.

En particulier, les Xperts s'interdisent d'émettre sur les blogs, ainsi que sur les réseaux sociaux:

- de messages à caractère violent, grossier ou pornographique ;

- des messages susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;

- des messages contenant des propos diffamatoires à l’égard d’Humanoid / FrAndroid, de ses partenaires, des Xperts et/ou de tout tiers ;

- des messages consistant en des annonces de rencontre entre personnes ;

- des messages consistant en des histoires pour adultes ;

- des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ;

- des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, raciale ou de toute autre nature ;

- des messages de promotion ou de publicité commerciale ;

- des messages comportant des n° de téléphone et des adresses postales dans le but d'éviter tout harcèlement ultérieur ;

- tout autre message qui violerait les droits d’Humanoid, des Xperts et/ou de tout tiers.

Humanoid se réserve le droit de ne pas diffuser les messages des Xperts qui ne respecteraient pas ces interdictions et d’exclure le Xpert qui ne respecterait pas tout ou une partie des présentes obligations.

L'accès aux blogs est gratuit. Les Xperts ne recevront aucune contrepartie financière de quelque nature que ce soit pour leur participation au Programme. L’accès aux forums implique néanmoins que l’Xpert dispose d'un accès Internet dont les modalités tarifaires sont indépendantes des présentes conditions d'accès.

12.5. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie dans le cadre du programme Xperience  

A ce titre, les Contenus publiés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales

et/ou réglementaires en vigueur. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du service, de la marque FrAndroid ou Sony ou d’un tiers et/ou de l’entreprise Humanoid

Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu diffusé ne contienne :

- Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie);

- D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image);

- Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, etc.;

- Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité;

- Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence;

- Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit;

- Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.

Humanoid se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à la participation au programme Xperience, en cas de violation par l’Xpert des présentes Conditions.

ARTICLE 13 – Responsabilité de l’Organisateur

13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots

effectivement et valablement gagnés.

13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de

l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute  responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque

dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou

professionnelle.

13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau

Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du programme.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs

participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont

intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Concours présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Concours qu’il contient.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs

conséquences.

13.5 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les

incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction

14.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.

14.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Concours (cachet de la poste faisant foi).

14.3 Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.