TITRE I: DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE SUBSIDE FÉDÉ

Article 1

Sont éligibles à l’attribution d’un subside fédé l’ensemble des cercles étudiants reconnus par la Fédération des étudiants de l’Université de Liège. 

TITRE II: DES CONDITIONS RELATIVES AU DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE SUBSIDE

Article 2 

Toute demande de subside doit être introduite en ligne via un Google Forms dédié et disponible sur le site de l’ASBL Fédé. 

Les demandes de subsides envoyées par mail ne feront l’objet d’aucun traitement par le Conseil d’administration.

Article 3

Toute demande de subside doit impérativement contenir: 

• Le nom du cercle à l’origine de la demande;
• Les nom, prénom et adresse d’un responsable du cercle;
• Une adresse mail de contact;
• Un numéro de compte pour le versement éventuel du subside;
• Le montant demandé; 
• Le type et la description de l’événement; 
• La date de l’événement;
• Un détail exhaustif des dépenses et recettes prévues pour l’événement; 
• Le cas échéant, la mention de l’introduction d’une demande auprès de la Mâson et le  montant accordé par celle-ci;
• Le cas échéant, la mention des sponsors et le montant accordé par ceux-ci. 

Article 4

L’existence d’un sponsor non mentionné dans la demande de subside entraîne l’annulation de l’octroi du subside. 

TITRE III: DE LA DÉLIBÉRATION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5

Le Conseil d’administration statue sur toutes les demandes de subsides valablement déposées auprès de l’ASBL.

Article 6

Dans sa délibération, le Conseil d’administration tient compte du caractère raisonnable de la demande et des fonds disponibles. 

Article 7

Le Conseil d’administration veille à ne subsidier aucune dépenses liées à l’achat de produits textiles ou à la consommation de boissons alcoolisées. 

Article 8 

Seules les impressions réalisées à la Fédé peuvent faire l’objet d’une demande de subside. 

Par exception à l’alinéa premier, les cas où le recours à un service tiers se justifie par des besoins spécifiques que la Fédé ne peut proposer pourront donner lieu à une demande de subside auprès de l’association. 

Article 9

Tout support visuel et tout élément de communication lié à un événement subsidié par l’association doit impérativement comprendre le logo de la Fédé. 

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’annuler l’octroi d’un subside si cette règle n’est pas respectée.

Dans la mesure du possible, le support visuel en question est présenté au Conseil d’administration lors de l’introduction de la demande de subside.

Article 10

Le Conseil d’administration se réserve le droit d’attribuer l’ensemble ou une partie seulement du montant demandé.

Le Conseil d’administration se réserve également le droit de refuser une demande de subside.

Article 11

Le Conseil d’administration informe les cercles de sa décision dans les plus meilleurs délais après sa délibération. 

Article 12

En cas d’urgence ou autres circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration de la Fédé se réserve le droit de déroger au présent règlement et veillera à consigner les motifs d’une telle dérogation au procès-verbal.

TITRE IV: DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ET DU VERSEMENT DU SUBSIDE

Article 13

Le montant accordé par le Conseil d’administration est versé sur le compte bancaire indiqué lors de l’introduction de la demande de subside dans les meilleurs délais après la réception par l’association d’une version numérisée de l’ensemble des pièces justificatives liées à la demande.

Article 14

Sont considérées comme pièces justificatives l’ensemble des factures, reçus de caisse, et autres documents pertinents. 

Article 15

Les photographies et extraits de compte ne constituent pas des pièces justificatives valables. 

Article 16

Les pièces justificatives sont envoyées en un seul mail à l’adresse subsides@fede-uliege.be.