Service
d’information
du Gouvernement
Réf : LD/1516
CREATION D’UNE IDENTITE VISUELLE
POUR LA PRESIDENCE FRANCAISE
DE l’UNION EUROPEENNE
DU 2ème SEMESTRE 2008
Cahier des Charges
Consultation PFUE – Annonce 07 – 23 72 72
- Contexte
Un an après les célébrations du 50e anniversaire du Traité de Rome, la France assurera la Présidence de l’Union européenne de juillet à décembre 2008.
La "Présidence" désigne la présidence du Conseil de l'Union européenne, où sont représentés les 27 Etats membres. Elle est assurée par les États membres pour une période de six mois selon un système de rotation. La France succèdera à la Slovénie le 1er juillet 2008. Le 1er janvier 2009, la France transmettra le relais à la République tchèque, avant que la présidence ne revienne à la Suède. Actuellement, la présidence est assurée par le Portugal, jusqu’au 31 décembre 2007.
La présidence est pendant six mois "la voix et le visage" de l'Union européenne. Elle a pour tâche:
- d'organiser et de présider toutes les réunions du Conseil européen, et du Conseil de l'UE ainsi que des comités et groupes préparatoires du Conseil, soit une ou deux réunions du Conseil européen, dont une en France, une trentaine de réunions formelles à Luxembourg et Bruxelles et une quinzaine de réunions informelles du Conseil en France, de très nombreuses réunions de hauts fonctionnaires et d’experts.
- de représenter le Conseil auprès des autres organes et institutions de l'UE, telles que la Commission européenne et le Parlement européen, C’est ainsi qu’une centaine d’apparitions ministérielles au Parlement européen sont prévues.
- de représenter l'Union européenne au sein d'autres organisations internationales et auprès des pays tiers, notamment à l’occasion des sommets de chefs d’Etats.
La présidence joue donc un rôle important de coordination et de concertation. Elle est neutre, ne défend pas des intérêts nationaux, mais contribue à l’émergence d’un accord conforme à l’intérêt général européen.
La présidence du Conseil couvre tous les domaines de compétences de l’Union européenne : l’agriculture, l’emploi, la compétitivité, le marché intérieur, les échanges commerciaux, l’environnement, les transports, la recherche, l’espace de justice, de liberté et de sécurité ainsi que les relations extérieures et la politique étrangère et de sécurité commune.
Comme l’a indiqué le Président de la République à l’occasion de la conférence des ambassadeurs, les priorités politiques de la Présidence française devraient porter en particulier sur les domaines de l’immigration, de l’énergie, de l’environnement ainsi que sur l’Europe de la défense.
Ces débats devront faire écho aux préoccupations des Européens et associer les citoyens soucieux d’une Europe efficace et démocratique, qui les protège.
Une saison culturelle européenne comprenant des manifestations artistiques et culturelles chez nos vingt-six partenaires et un programme d’accueil des cultures européennes en France et de circulation des artistes et des œuvres en Europe sera également organisée.
Des éléments de contexte complémentaires sont disponibles sur les sites suivants : www.premier-ministre.gouv.fr (thématique Europe) www.diplomatie.gouv.fr et www.touteleurope.fr
- Objectifs
L’objet de la présente consultation est la création de l’identité visuelle de la Présidence française de l’Union européenne qui se déroulera du 1er juillet au 31 décembre 2008. Le « logo » de la Présidence, c’est d’abord l’image de la France et la manière dont elle est perçue – en Europe, dans chacun des Etats membres, mais aussi dans le monde.
Les objectifs assignés à cette identité visuelle sont de :
- valoriser la Présidence française et le rôle de la France dans la construction Européenne
- souligner le sentiment d’appartenance à l’Europe
- véhiculer une image dynamique
Cette identité visuelle devra être déclinable sur différents supports (site Internet, papeterie, goodies) et, s’il doit y avoir une iconographie, elle devrait suggérer le dynamisme de notre Présidence.
- Cibles
La communication de la Présidence française concerne aussi bien les citoyens Français que les différents publics européens ou des pays tiers :
- le grand public, quelles que soient ses représentations et attitudes à l’égard de l’Europe
- les publics plus ciblés : journalistes, élus, leaders d’opinions, représentants des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’Europe,
- un public à ne pas négliger est celui des « faiseurs d’opinion » à Bruxelles, milieu d’administrateurs et de politiques qui attendent quelque chose qui à la fois respecte les codes européens, tout en tenant compte de la diversité des Etats membres (cf. le logo autrichien) et des codes esthétiques à la mode (sobriété, clarté, dynamisme, efficacité et surtout pas la pente « cocardière »).
- des représentants politiques : députés, sénateurs, parlementaires européens, conseils généraux et régionaux, cabinets ministériels, ambassades de France à l’étranger, ambassades étrangères en France, délégations…
- Axes de communication
Le logo de la Présidence française devra concilier trois dimensions :
- le niveau mondial : une Europe ouverte, compétitive, innovante et solidaire ;
- le niveau européen : une Présidence tournée vers les nouvelles frontières de l’Europe – l’Est et le Sud ;
- le niveau national, cette Présidence étant exercée par la France
Surtout, il devra être clair, simple et lisible, suggérer l’idée de la France et de l’Europe.
- Contraintes
Les services du Premier ministre ont déposé deux noms de domaine dans la perspective de la Présidence française : www.eu2008.fr et www.ue2008.fr
Le logo devra intégrer le nom de domaine du site Internet, comme cela a été le cas pour la Présidence allemande de l’Union européenne.
Une deuxième version devra être déclinée sans le nom de domaine.
Il devra être déclinable sur le site Internet de la présidence et devra ainsi prendre en compte les spécificités techniques du site (Cf annexe 1).
Il devra identifier la France et l’Union Européenne sans pour autant utiliser les drapeaux français et européens. Il pourra en revanche utiliser les couleurs des drapeaux. Le candidat devra trouver des manières de suggérer ces deux entités en faisant plusieurs propositions alternatives.
Le logo retenu devra pouvoir être reproduit en noir et blanc, et en négatif.
Il devra pouvoir être utilisé avec la Marianne (cf annexe 2) dans cette utilisation, il aura une taille d’égale importance.
Le logo devra pouvoir faire l’objet d’utilisations variées, telles que têtes de lettres, chemises de dossiers de presse, signalétique, bannières publicitaires sur Internet, produits dérivés, stylos, tee-shirts, utilisation éventuelle pour des campagnes publicitaires par exemple par voie d’affichage sans altération ou modification.
Le candidat devra veiller strictement à la cession des droits d’utilisation et de duplication sur tous supports pour une durée qui ne pourra être inférieure à 5 ans car les sites des Présidences sont archivés. Concernant le champ géographique d’utilisation de ces droits, il doit être large et permettre à tous les Etats membres de l’Union d’utiliser le logo de la Présidence française.
Le recours à des artistes ou à des créateurs reconnus, comme cela avait été le cas pour le logo de la Présidence autrichienne, est recommandé.
Enfin, l’identité visuelle devrait tenir compte du contexte de la diversité linguistique de l’Union européenne, en ne présentant aucun élément devant faire l’objet de traductions.
- Objet du marché
L’objet du marché est la création d’une identité visuelle pour la Présidence française de l’Union européenne du 2ème semestre 2008.
La société retenue à l’issue de la consultation sera chargée de la conception, de la mise au point et de la finalisation du logo retenu et de ses principes d’application, notamment sur Internet, et de l’élaboration de la charte d’application sur tous supports.
Elle devra également fournir le ou les supports qu’elle recommande pour le stockage. Le présent marché ne prend pas en compte la fabrication des objets dérivés.
- Procédure et présentation des candidatures et des offres
La procédure de passation choisie est, en application des dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics, un marché à procédure adaptée.
Il est, en particulier, choisi de sélectionner les candidats au vu d’un dossier de candidature et, lorsque le candidat est retenu sur ce fondement, au vu d’un dossier d’offre.
Tous les documents devront être rédigés en langue française et les montant en euros.
Composition du dossier « CANDIDATURE » :
1° - Lettre de candidature (DC 4) ;
2° - Déclaration du candidat (DC5) ;
3° - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements déclarant l’entreprise en redressement judiciaire et du dernier jugement l’autorisant à poursuivre son activité.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que l’utilisation des documents normalisés (DC4 et DC5), qui peuvent être obtenus sur le site www.minefi.goug.fr rubrique marchés publics, est rendue obligatoire dans le cadre de cette consultation.
4° - Références de prestations (réalisées au cours des trois dernières années) permettant d’apprécier les capacités du candidat au regard des besoins du marché ;
5° - Présentation de l’entreprise, des prestations et de ses moyens techniques ;
6° - Présentation des ressources humaines (fonction et profils) ;
7° - Déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours des trois dernières années.
Composition du dossier « OFFRE » :
1° -Trois propositions créatives de logo, avec des exemples d’applications et de déclinaisons sur :
1-1 La page d’accueil du site de la Présidence Française (en se basant sur l’architecture de la page d’accueil de la Présidence Allemande, cf annexe 3)
1-2 - Carte de visite
1-3 - Papier en tête format A4
1-4 - Chevalet (type conférence de presse) associant le logotype de la Marianne (cf. annexe 2) et l’adresse du site de la Présidence Française www.eu2008.fr- www.ue2008.fr
D’autres exemples de déclinaisons pourront être présentés tels que bannières publicitaires pour le Web, signalétique, goodies…
Les propositions créatives devront également être présentés sur une page blanche sous une taille de 12 cm de hauteur sur 8 cm de largeur
2° - Un budget précis et détaillé faisant apparaître les frais techniques et les honoraires, et indiquant la cession au SIG des droits d’utilisation du logo.
3° -Une recommandation de support pour le stockage du logo et de ses applications (support papier, CD Rom, DVD, clé USB, zip, etc…)
4° -un calendrier pour la mise au point du logo et la finalisation de la charte graphique.
5° -la description de l’équipe dédiée au projet.
- Transmission des candidatures et des offres
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au :
Lundi 15 octobre 2007 à 12h00
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Les dossiers doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception.
En cas de transmission postale ou de dépôt contre récépissé, les candidatures et les offres seront réunies dans un pli, cacheté, à remettre à l’adresse ci-dessous :
« Service d’Information du Gouvernement
"Actions de communication"
Appel d’offres – PFUE 2008
19, rue de Constantine
75340 Paris cedex 7 »
En cas d’attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir, dans un délai de 5 jours, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (attestation annuelle au 31 décembre 2007) des certificats reçus.
- Critères d’attribution
Les critères de sélection des CANDIDATURES sont les suivants :
- Qualité et pertinence des références créatives ( 70% )
- Adéquation au marché des moyens économiques, humains et techniques ( 30% )
Les critères de sélection des OFFRES sont les suivants :
- La pertinence de la recommandation créative ( 50% )
- Les coûts de la réalisation ( 20% )
- Les délais de réalisation ( 20% )
- L’équipe mobilisée sur le projet ( 10% )
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Annexes :
Annexe 1 : Spécificités techniques du site Internet sur la Présidence française : www.eu2008.fr- www.ue2008.fr
Annexe 2 : Logotype Marianne
Annexe 3 : Page d’accueil du site de la Présidence Allemande
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