ATELIER LATINO-AMERICAIN SUR LA PECHE ARTISANALE
CONSOLIDER ET GARANTIR LES DROIGTS D’ACCES ET D’UTILISATION DE LA PÊCHE ARTISANALE:
LES PERSPECTIVES DES COMMUNAUTES DE PECHEURS ARTISANS ET DES COMMUNAUTES COTIERES SUR LES POLITIQUES DES PECHES ET D’AQUACULTURE, LA GESTION DU LITTORAL, L’ACCES AUX MARCHES ET LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE EN AMERIQUE LATINE
Punta de Tralca Chili, 4 – 8 AOÛt 2008
INTRODUCTION
L’atelier Sud-Américain sur la pêche artisanale, qui s’est tenu à Punta de Tralca, au Chili du 4 au 8 Aôut 2008, était co-organisé par « the International Collective in Support of Fishworkers » ICSF-CIAPA, CeDePesca, Ecoceanos, et la Confedération Nationale des Pêcheurs Artisans Chiliens, CONAPACH, afin de débattre et d’analyser sous quelle forme il est possible de consolider et de sécuriser l’accès à la ressource des pêcheurs artisans, ainsi que de faire valoir leurs droits d’usage.
Parmi les participants, se trouvaient les organisations de pêcheurs artisans de 12 pays d’Amérique Latine : l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’ Equateur, le Mexique, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela, et l’isthme d’Amérique Centrale était représenté par Confepesca du Guatemala, Honduras, et du Panama, quelques représentants de groupes indigènes d’Amérique Latine, ainsi que des experts, des chercheurs et des ONG travaillant dans le secteur de la pêche. Au cours de cet atelier, ont été analysés les thèmes d’actualité qui seront abordés lors de la Conférence Mondiale sur la Pêche Artisanale qui se tiendra à Bangkok, en Thaïlande en octobre 2008.
Les déclarations, les propositions et les revendications suivantes sont une contribution à la CONFERENCE INTERNATIONALE DE LA FAO SUR LA PECHE ARTISANALE A BANGKOK EN OCTOBRE 2008.
1.DECLARATIONS
1.1. Les participants aimeraient insister auprès de la FAO sur le fait que les pêcheurs artisans, hommes et femmes, les peuples indigènes, et les communautés de pêcheurs traditionnels sont des gens qui ont leur propre territoire, leur propre culture et leurs propres activités économiques basées sur des activités liées à la pêche constituant la base de leur identité, ainsi que de leurs moyens d’existence; ils ont des droits d’accès à la ressource, et ils ont la garantie de jouir des bénéfices après récolte, de contribuer à nourrir les régions voisines, et d’alimenter les marchés extérieurs.
1.2. Nous considérons qu’une exploitation durable de la ressource halieutique est mieux assurée par les pratiques de la pêche artisanale. La culture de la pêche artisanale devrait donc être renforcée, grâce à un soutien au développement de la pêche basée sur des pratiques responsables et éthiques, et une gestion durable de la ressource. La définition de ce qu’on entend par pêcheurs artisans, pêche artisanale, et communautés de pêcheurs artisans devrait correspondre aux réalités de chaque pays, étant donné que la pêche artisanale est une expression socioculturelle et pas simplement une forme d’emploi.
1.3. Nous soutenons l’idée que les ressources aquatiques sont propriété commune, et nous nous opposons à la privatisation des droits à la ressource dans un environnement aquatique. Les droits des pêcheurs artisans, des peuples indigènes, des femmes, et des communautés locales qui dépendent des ressources des eaux littorales et continentales, ainsi que la durabilité de la ressource devraient être sécurisés et sauvegardés. Allouer des droits d’accès et d’utilisation de l’environnement aquatique à d’autres ne devrait pas mettre ces droits en danger.
1.4. Les droits de pêche devraient être compris comme des droits collectifs et ne devraient en aucune façon mettre en danger les droits des pêcheurs artisans, ou générer des divisions au sein de leur communauté. Par-dessus tout, on devrait pouvoir garantir au secteur de la pêche artisanale Latino-Américaine le droit de se développer et de décider de son propre avenir.
1.5. L’application d’outils de gestion des pêches basés sur les droits ne devrait pas mettre en danger les droits d’accès et l’utilisation des ressources halieutiques des communautés de pêcheurs artisans, ou encourager la surexploitation, comme cela a été le cas dans l’application des quotas individuels transférables (QIT)
1.6. Nous rejetons les QIT, qui ont des impacts environnementaux, sociaux et économiques importants. Ils mettent les communautés de pêcheurs artisans et leurs moyens d’existence en péril, et représentent un système d’allocation de droits à la ressource totalement inéquitable.
1.7. Les participants appellent à une vision de développement économique en Amérique Latine basée sur une série d’objectifs et de valeurs beaucoup plus larges. Le modèle que les pays qui contrôlent l’économie mondiale essaient d’imposer doit être combattu, étant donné les implications conséquentes qu’il peut avoir sur les activités liées à la pêche, et sur les droits d’accès des communautés de pêcheurs et des peuples indigènes ainsi que des peuples d’origine africaine. Ces pays devraient être informés et devraient respecter les systèmes d‘utilisation de la ressource halieutique mis en oeuvre par les pêcheurs artisans dans le monde.
1.8. La mondialisation qui est essentiellement basée sur le commerce menace la survie des communautés en imposant un tel modèle de développement économique. La gestion des pêches doit répondre aux effets négatifs d’une demande excessive générée par la mondialisation par rapport aux capacités naturelles. Les mareyeurs, les transformateurs, les consommateurs devraient être informés et se plier aux conditions exigées par une gestion et une utilisation responsables de la ressource.
2. REVENDICATIONS POUR ASSURER LES DROITS HUMAINS, SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES PECHEURS ARTISANS D’AMERIQUE LATINE
2.1.Les communautés de pêcheurs devraient jouir de la totalité des avantages contenus dans la déclaration des droits de l’homme, des accords internationaux, y compris la Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (CIDESC), et la Déclaration de Rio, parmi d’autres conventions internationales sur les droits de l’homme.
2.2.Les droits des peuples d’origine africaine devraient être protégés, leur assurant l’absence de discrimination en ce qui concerne les droits d’accès aux ressources et aux droits fonciers, réaffirmant les déclarations des Nations Unies sur les peuples indigènes et leur droits coutumiers. La Convention de l’OIT No.169 devrait être interprétée largement afin que les droits qu’elle garantit soient étendus à tous les types de communautés de pêcheurs, aux peuples indigènes et aux peuples d’origine africaine .
2.3.Les droits coutumiers associés à l’utilisation traditionnelle des peuples aborigènes devraient être reconnus comme partie intégrante des droits d’accès et d’exploitation des ressources aquatiques aux pêcheurs artisans.
2.4.Les villages côtiers, les routes, et les lieux de travail devraient être protégés et consolidés, par des infrastructures et les services publics de base devraient leur être assurés ; les déplacements et les migrations internes et transfrontaliers devraient être abordés dans la perspective d’un nombre croissant d’usagers dans les zones côtières et au sein des écosystèmes
2.5.L’éducation et la formation devraient être assurés dans les communautés de pêcheurs, sans discrimination, offrant une formation technologique basée sur des connaissances scientifiques appropriées et « appropriables ».
2.6.Il faudrait chercher des mesures pour renforcer et protéger les droits des femmes pour qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle dans le secteur de la pêche. Ces mesures devraient contribuer à l’élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes- au sein du secteur de la pêche artisanale- pour faciliter la reconnaissance de leur rôle dans l’extraction de la ressource, ainsi que dans d’autres activités qui soutiennent et profitent au secteur de la pêche.
2.7.Le rôle des femmes dans les différentes étapes de la pêche, allant de la pisciculture à la transformation et la vente, ainsi que des activités de services. Elles ont de plus en plus souvent un rôle politique ou syndical, et ceci grâce à leur lutte permanente pour gagner un espace dans ce qui a toujours été un domaine masculin. Ainsi, le défi de trouver des modèles alternatifs de leadership basés sur l’égalité et la complémentarité des genres et la pleine expression de leur capacité à diriger, en minimisant les luttes internes pour le pouvoir.
2.8.Etant donné que les femmes jouent un rôle clef dans le secteur de la pêche artisanale en tant qu’éducatrices ainsi que dans la transmission et la défense de leur identité culturelle. La priorité devrait être donnée –adaptée aux caractéristiques de chaque région- aux femmes organisées, afin qu’elles puissent avoir accès aux opportunités et aux ressources susceptibles d’augmenter et de renforcer leurs connaissances pour créer, maîtriser, et appliquer les technologies aux différents stades des cycles de la production et de la vente, ainsi que dans les activités de négociation et de communication, et dans les processus de diversification de la production et de la valeur ajoutée.
2.9.Il est urgent que des lois soient appliquées pour garantir les droits à la sécurité sociale, avec un minimum de couverture garanti pour les hommes et les femmes qui travaillent dans le secteur de la pêche artisanale, ainsi que le droit à la santé, l’éducation, l’accès aux services de base, et la sécurité en mer et sur terre.
2.10. Un soutien devrait être apporté pour la création et le développement de blocs au niveau régional (MERCOSUR, Communauté Andine, CARICOM, APEC, TLCAN etc) pour renforcer les processus de participation des communautés côtières et des communautés de pêcheurs artisans dans la gestion des ressources sur le littoral et au large ainsi qu’en eaux douces, au niveau national et au niveau de l’Amérique Latine.
2.11. Les organisations de pêcheurs artisans devraient participer activement au processus de mise en place d’Organisations Régionale de la Pêche (ORP) de façon à renforcer les objectifs de protection de différentes ressources halieutiques qui sont menacées par des méthodes de pêche sauvages et incontrôlées de la pêche industrielle. Il faut d’éviter de nuire à la pêche de subsistance et aux petites pêches commerciales, et d’assurer l’accès à ces types de pêche aux femmes, aux petits pêcheurs et aux populations autochtones, et leurs droits d’accès à la ressource au large devraient être assurés, comme cela est spécifié dans l’Accord sur les Stocks de Poisson des Nations Unies (l’Accord des stocks halieutiques de 1995), et dans le processus de négociations actuel en ce qui concerne l’ORP pour le Pacifique Sud.
2.12. Les organisations d’hommes et de femmes travaillant dans le secteur de la pêche artisanale devraient être promues et protégées contre toute tentative visant à les faire éclater et à les diviser. Les Etats ne devraient pas adopter de politiques encourageant l’assistanat et autres politiques paternalistes qui créent la dépendance dans les communautés côtières et de pêcheurs artisans.
2.13. Nous faisons appel à toutes les organisations de défense des droits de l’homme de reconnaître et de défendre les droits des communautés de pêcheurs et de leurs dirigeants. Les dirigeants des communautés ont besoin d’être protégés contre les persécutions et la répression dont ils sont victimes lorsqu’ils défendent les droits de leur peuple pour un environnement durable, l’accès à la ressource, des droits fondamentaux pour le développement de la communauté.
2.14. Les Etats devraient définir des politiques spécifiques pour les communautés côtières et les communautés de pêcheurs artisans, en les incorporant dans des stratégies de développement national, en tant que secteur de production important, garantissant ainsi l’approvisionnement en nourriture de leur population, en y incluant les communautés côtières pauvres, particulièrement celles d’origine indigène, à travers des programmes qui garantissent également leurs droits territoriaux.
2.15. Les stratégies d’aide au secteur de la pêche devraient prendre en compte la biodiversité, le savoir traditionnel, et la culture des communautés de pêcheurs d’Amérique Latine, en assurant un soutien financier et une formation qui renforcent leurs droits et qui promeuvent l’entière participation des pêcheurs et de leur communauté dans la société et l’économie du pays.
2.16. Il faut s’attaquer aux graves effets du réchauffement climatique sur les communautés de pêcheurs, en ayant à l’esprit que leurs villages sont situés sur des zones à haut risque avec l’élévation du niveau de la mer, des eaux, la multiplication des tempêtes et autres phénomènes naturels.
2.17. Les états devraient soutenir les initiatives prises dans le secteur du tourisme par les communautés de pêcheurs et des peuples indigènes, en faisant en sorte que le tourisme soit un facteur de développement et non pas une raison supplémentaire pour les déplacer et les appauvrir. Les activités touristiques devraient respecter les implantations des villages de pêcheurs, devraient permettre la poursuite de leurs activités de production et leur entière participation à la prise de décisions qui promeuvent cette activité.
3. REVENDICATIONS POUR ASSURER LES CONDITIONS REQUISES A UNE PÊCHE DURABLE ET LA GARANTIE DES DROITS D’ACCES A LA RESSOURCE
Les conditions indispensables pour assurer la durabilité de la ressource et les droits d’accès aux ressources halieutiques et à la terre par les communautés de pêcheurs et les communautés côtières sont les suivantes :
3.1.Les Etats et les organisations non gouvernementales devraient reconnaître l’importance de la pêche artisanale, des communautés côtières et des peuples indigènes pour leur rôle dans la protection de la biodiversité et la gestion durable des ressources aquatiques, en respectant leur accès traditionnel à cette ressource et leurs droits.
3.2.Les Etats devraient s’assurer que les environnements d’où ces produits sont extraits sont sains, de haute qualité, et ne contiennent pas de polluants qui pourraient dégrader leurs conditions naturelles.
3.3.Les Etats devraient protéger les ressources aquatiques et les zones de pêche exploitées par les pêcheurs artisans, en excluant les bateaux de la pêche industrielle et l’aquaculture intensive de ces régions, pour garantir le fait que la pêche contribue à améliorer les conditions de vie des familles de pêcheurs et leurs communautés sur le long terme.
3.4.Des zones de pêche interdites aux chalutiers devraient être créées, dans les premiers cinq milles nautiques, et au sein de cette zone, priorité devrait être donnée aux activités de pêche artisanale utilisant des engins sélectifs, facteur clef pour une pêche durable.
3.5.Le matériel de pêche et les zones de pêche devraient être réglementés par type de matériel en ayant pour but de minimiser l’interférence entre différents types de flottes, artisanales et industrielles, en particulier concernant la pêche à la senne tournante et celle au chalut.
3.6.Avec la participation des pêcheurs artisans, les Etats devraient évaluer l’impact du chalutage sur les ressources halieutiques. Des mesures qui protègent le recrutement et les zones de frai, cruciales pour assurer la durabilité de la pêche, et des mesures devraient être appliquées, assurant que la pêche au chalut ne réduise pas la disponibilité des ressources pour la pêche artisanale.
3.7.Des informations sur la pêche, à la fois transparentes et sur des bases scientifiques, devraient être garanties comme étant un droit, rendues accessibles à tous les niveaux, en tenant compte des savoirs traditionnels des communautés de pêcheurs pour assurer la durabilité pour le bien des futures générations.
3.8.Les droits d’accès de la pêche artisanale devraient inclure le développement d’activités liées à l’aquaculture qui respectent la biodiversité, la richesse génétique et une distribution équitable des revenus, ce qui met la priorité sur le repeuplement d’espaces aquatiques avec des espèces indigènes tout en interdisant l’introduction sans discrimination d’espèces exotiques, et en promouvant la restauration des écosystèmes aquatiques.
3.9.Nous exprimons une profonde inquiétude en ce qui concerne l’expansion non contrôlée d’une aquaculture industrielle, en particulier du saumon et de la crevette en Amérique Latine. Ceci a de nombreux impacts négatifs sur l’environnement aquatique, la biodiversité, la santé publique, la sécurité alimentaire, les communautés locales, l’accès de la pêche artisanale, les droits d’usage, et sur la santé des ouvriers employés dans ce secteur. Nous lançons donc un appel aux Etats pour qu’ils suspendent les autorisations d’ouverture de futures concessions pour l’aquaculture industrielle, jusqu’à ce qu’ils soient capables d’assurer la conservation de la biodiversité, des écosystèmes aquatiques, des ressources halieutiques, de défendre la santé publique et les droits des communautés côtières, l’accès de la pêche artisanale, les droits d’usage, et le respect des droits des travailleurs et des consommateurs.
3.10. Les projets de création d’aires marines protégées ne devraient être lancés qu’après en avoir informé, et avec la participation des communautés côtières et communautés de pêcheurs, en s’assurant que leurs droits d’usage et d’accès aux zones de pêche traditionnelles soient respectés, en assurant leur participation à la gestion et à l’administration de ces zones, et prenant en considération leur connaissance du milieu.
3.11. Il faudrait agir pour résoudre le problème de l’insécurité dans les zones côtières à cause du trafic de drogue, de la piraterie, et des calamités naturelles. Les Etats devraient assumer leurs responsabilités en ce qui concerne la sécurité en mer.
3.12. Les états devraient rester vigilants sur des développements tels que la production d’énergie hydro-thermique, les projets d’ouverture de mines, et autres projets industriels qui peuvent avoir un impact négatif sur l’environnement, et sur les activités productrices des pêcheurs artisans dans les zones côtières, en menant des études d’impact environnemental, et en appliquant des règles strictes dans un souci de précaution et de protection de l’environnement. La responsabilité des entreprises dans le cas où il aurait pollution, et le principe de « pollueur payeur » devraient être appliqués.
4. REVENDICATIONS POUR ASSURER DES BENEFICES POST CAPTURES AUX PÊCHEURS ARTISANS ET A LEURS COMMUNAUTES.
Les conditions et mesures suivantes sont considérées comme étant très importantes pour les communautés de pêcheurs en Amérique Latine pour qu’elles accèdent à des bénéfices liés au produit de leurs captures et de l’aquaculture.
4.1. Un soutien serait nécessaire pour encourager l’unité, l’organisation et la participation du secteur de la pêche artisanale à la formulation des normes de commercialisation et aux processus de décision concernant le commerce du poisson et des produits de la pêche. Les impacts négatifs des accords de libre-échange sur la pêche artisanale, sur la durabilité de la pêche, et sur l’organisation des marchés locaux devraient être évalués et combattus.
4.2. Les Etats devraient progressivement réorienter la destination des produits de la pêche utilisés pour la farine de poisson et l’huile et les utiliser pour la consommation humaine.
4.3. L’Etat devrait apporter davantage d’aides pour mettre en place les infrastructures essentielles et les outils dont les communautés de pêcheurs ont besoin pour accéder aux marchés locaux et internationaux, comprenant des centres de stockage, de transformation et d’expédition mis en place par le gouvernement, créant ainsi les conditions qui conviennent pour assurer la qualité et la sécurité sanitaires du poisson et autres produits de la mer.
4.4. Il faudrait soutenir la création d’associations de pêcheurs artisans pour se charger de la transformation et de la vente de produits, pour réglementer les activités des intermédiaires, et offrir un accès direct au consommateur.
4.5. Les sociétés de pêche artisanale devraient être renforcées en améliorant l’accès au crédit bancaire, à travers le développement d’initiatives telles que les « banques basées sur la communauté » qui fournissent un micro-crédit comme option aux pêcheurs, à des taux d’intérêt abordables.
4.6. Des programmes de formation devraient être développés pour la transformation, les ventes et la gestion, pour assurer la réussite d’entreprises menées par des pêcheurs.
4.7. La chaîne commerciale devrait être correctement renforcée de sorte que les communautés de pêcheurs artisans puissent profiter pleinement des droits d’utilisation de la ressource, aussi bien pour une consommation locale qu’extérieure.
4.8. Les conditions devraient être assurées pour que la certification soit appliquée aux produits de la pêche, capturés ou élevés de manière respectueuse de l’environnement, et socialement acceptable, par des communautés qui développent elles-mêmes leur propre label décrivant leurs attributs, tout en vérifiant que les écolabels ne deviennent pas des barrières empêchant l’accès au marché.
4.9. Il faudrait établir des alliances entre pêcheurs et consommateurs pour mettre au point une reconnaissance marchande d’une pêche durable et créer des labels reconnaissables sur les principaux marchés.