Manifeste pour un service public du téléchargement (projet)
Il y a deux ans, à l'issue du débat sur la loi Dadvsi, l'alternative portée par de nombreux artistes et usagers de l'Internet et connue notamment sous le nom de « licence globale » était écarté par les députés. A l'époque, sur proposition des parlementaires communistes, le principe de création d'une plate-forme publique de téléchargement était adoptée par le Parlement avant de tomber depuis dans les oubliettes. Alors que les préconisations rendues publiques ces derniers jours par la commission Olivennes s'inscrivent, comme on pouvait s'y attendre, dans le droit fil de l'esprit de la Loi Dadvsi, nous jugeons qu'il est urgent de remettre en débat une véritable alternative à cette vision passéiste et marchande de l'Internet et de l'échange de bien culturel.
Reprenant à notre compte la proposition de mise en place d'une plate-forme publique de téléchargement, nous entendons en tracer les contours et mettre dans le débat public de cette proposition entre les artistes, les usagers de l'Internet, les acteurs du monde de la culture, les citoyens et élus de la représentation nationale.
Nous proposons qu'un travail soit engagé avec tous ces partenaires afin que ce projet puisse faire l'objet d'une proposition de Loi au Parlement.
Nous sommes animés des principes suivants :
Nous entendons que les biens culturels sont des biens communs et non des marchandises. Ils ont vocation à circuler librement et à devenir accessibles au plus grand nombre.
Nous constatons que le système de commercialisation de la musique enregistrée ne permet pas une juste rémunération d'une immense majorité de créateurs, d'artistes, auteurs, compositeurs, interprètes et accompagnateurs.
Nous considérons que l'industrie du disque s'est progressivement écartée de ce qui a pu faire figure de modèle : financer les artistes en devenir à partir des profits réalisés sur les artistes les plus rentables.
Nous jugeons profondément injuste et contre-performant pour financer la création que l'essentiel des recettes des ventes de disques ou de musiques dématérialisées servent à financer presque exclusivement la promotion d'une poignée d'artistes et à gonfler les profits des actionnaires.
Nous observons que la dématérialisation de la musique et la multiplication des plate-formes de vente en-ligne accélèrent ces phénomènes alors que la réduction considérable des coûts de diffusion et de commercialisation aurait pu permettre des réductions sensibles de prix et d'accroître la rémunération des auteurs et des artistes dans leur diversité.
Nous considérons que les mécanismes qui jusqu'à présent tentaient de concilier les intérêts des artistes et ceux du public deviennent inopérants. Ils ne permettent pas à la diversité de la création de trouver son public et s'inscrivent désormais dans une économie de rente au détriment de la création et profitant aux industriels de la culture et aux nouveaux acteurs économiques que sont notamment les opérateurs de télécommunication.
Nous condamnons la criminalisation croissante des usagers de l'Internet qui pour accéder aux oeuvres sont conduits à contourner les mesures de protection qui se multiplient et interdisent illégalement d'ailleurs l'exercice du droit de copie privée. Nous considérons qu'une telle logique fait obstacle aux avancées civilisationnelles rendues possibles et attendues par une majorité de nos concitoyens.
Nous avons la conviction que la révolution informationnelle a déjà condamné ces visions et mécanismes archaïques visant à rendre rare ce qui pourrait être abondant.
Nous sommes convaincus que des solutions résolument innovantes peuvent voir le jour utilisant ce que la technologie peut offrir de meilleur pour la création et la diffusion des oeuvres mais également la rémunération de tous les créateurs.
Nous considérons qu'il est urgent de donner corps, au-delà des discours, à une volonté politique de faire de la société française une société des savoirs et de la connaissance partagées.
Nous avons la conviction que la puissance publique peut être un vecteur décisif pour mettre à disposition des outils de partage, de diffusion, d'appropriation et de rémunération des artistes et des acteurs de l'industrie musicale. En prenant une telle initiative, en commençant par l'univers de la musique, c'est un formidable accélérateur de la créativité, de l'innovation pour toute la société que nous proposons.
Pour ces raisons, nous faisons la proposition de la création d'un véritable service public de la diffusion numérique des oeuvres musicales. Nous concevons ce service comme devant être de nature à :
servir de dépôt légal universel de toute oeuvre musicale quelque soit son statut : oeuvre dans le domaine public, oeuvre commerciale, oeuvre diffusée librement notamment dans le cadre de « licences libres » (Creatives Commons notamment).
permettre la diffusion de l'ensemble de ces oeuvres dans des formats garantissant l'interopérabilité par l'usage de standards libres et ouverts. Elle permettra notamment de diffuser les oeuvres dans des formats diversifiés permettant d'accéder, selon choix de l'usager, à des qualités d'écoute optimales ou compressées adaptées à l'usage qu'il compte en faire et aux modalités d'accès dont il dispose.
autoriser tout usager d'accéder aux outils techniques permettant la diffusion, la valorisation et la promotion de ses oeuvres et de ses activités notamment dans le domaine du spectacle vivant.
mettre en place des mécanismes innovants d'intermédiation entre les oeuvres et les usagers, notamment par le débat, la prescription par les usagers ou les artistes eux-mêmes. Nous proposons notamment de mettre en oeuvre des dispositifs techniques ouverts et simples tels que des webradios ou des flux de syndication permettant aux usagers de rediffuser par eux-mêmes les oeuvres qu'ils souhaitent partager et promouvoir.
donner la possibilité aux différents acteurs du secteur (artistes associés, labels, maisons de production,...) la possibilité de bâtir leurs propres interfaces d'accès à cette plate-forme publique de téléchargement pour y valoriser les oeuvres et les artistes qu'ils promeuvent, notamment par la mise en place de tous services à l'usager qu'ils jugent appropriés (vente de supports physiques, supplément rédactionnel, billetterie de concerts, etc...).
rendre possible une comptabilisation précise de l'audience de chaque oeuvre – ce que ne permet pas le peer2peer – par une infrastructure combinant les avantages des architectures distribuées et d'une bibliothèque globalisée.
permettre la rémunération des oeuvres diffusées ouvrant droit à rémunération en fonction de l'audience enregistrée par la plate-forme publique. Cette rémunération sera répartie selon une assiette équitable entre les artistes concernés par l'oeuvre téléchargée et les médiateurs éventuels (webradios, sites de labels, usagers de la plate-forme publique) identifiés comme à l'origine de son téléchargement.
permettre la rémunération des artistes et auteurs par le biais d'action de soutien et de développement culturel.
Ces dispositions seront mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire national, ces services étant réservés exclusivement aux citoyens et résidents sur le sol français.
Considérant que dans un univers numérique le paiement à l'acte n'a plus aucun sens, le financement de la plate-forme publique et de oeuvres diffusées sera réalisé à partir de 4 principales ressources :
la mise en oeuvre d'une redevance multimédia perçue selon des modalités équivalentes à la redevance audiovisuelle mais dont le montant sera progressif et indexé sur les revenus déclarés;
les dons que pourront faire les usagers sur la plate-forme publique et qui seront directement perçus par les artistes;
une taxe sur les recettes publicitaires médias ou hors médias ;
Si le marché est en échec à faire vivre la diversité musicale, à assurer une rémunération digne des artistes et à permettre de nouvelles formes de socialisation des savoirs, de la culture, des arts, ce projet ne s'inscrit pas dans une logique d'Etatitsation de la culture. La plate-forme publique de téléchargement est un service public dont le fonctionnement devra associer dans des conditions à définir dans la plus grande concertatation : les artistes et auteurs notamment au travers des organisations qui assurent la gestion collective de leur droits, les usagers de ce service (volontaires et bénévoles et le cas échéant désigné par vote démocratique su rla plate-forme elle-même) et la représentation nationale.
La commission "Révolutions numériques" du PCF - ntic@pcf.fr