Eco/GL/140409/

DEP 2008/01 – Saint-Servais – quartier chaussée de Perwez

Convention de gestion participative
de coins nature ou fleuris intégrés à l’espace urbain.

Entre d’une part,

• la Ville de Namur, Hôtel de Ville - 5000 Namur, dénommée ci-après la Ville,
  représentée par Monsieur Alain DETRY, Echevin de l’Environnement et du Développement durable et Monsieur Jean-Marie Van Bol, Secrétaire communal, lesquels agissent en vertu d’une délibération du Collège échevinal

et d’autre part,

• le Comité de Quartier « La Chausset’Perwez » dénommé ci-après le Comité,
  représenté par Madame Eve-Marie RIHOUX , 42, chaussée de Perwez – 5002 Saint-Servais

Il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Objet de la convention

La présente vise à initier un système de gestion participative des dispositifs de fleurissement communaux, intégrés à l’espace urbain.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à dater de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de deux mois adressé à l’autre partie, notifié par lettre recommandée.

Chaque partie a la faculté de résilier la convention en cours d’année, moyennant préavis d’un mois, notifié à l’autre partie par lettre recommandée.

Article 3 : Missions

Missions à charge de la Ville

La Ville met à disposition le matériel de fleurissement précisé en annexe de la présente.

Les services communaux assurent la fourniture des vasques, du terreau et des plantes et en cas d’incident ou acte de vandalisme, la remise en état, le remplacement des plantes et/ou des vasques, dans les limites du matériel disponible.

En ce qui concerne les plantes, elles sont remplacées deux fois par an, au printemps et à l’automne. La plantation étant réalisée en collaboration avec le Comité aux dates convenues de commun accord. La Ville prend en charge les déchets résultant de ces opérations.

Missions à charge du Comité

Le Comité réalise les plantations en collaboration avec les services communaux. Il assume seul les menus entretiens, notamment les arrosages, les opérations de désherbage et de nettoyage ainsi que l’enlèvement des déchets y afférents.

Le Comité s’engage à respecter les prescriptions légales en matière d’utilisation d’herbicides et de pesticides.

Le Comité avertit les services communaux dès qu’un incident est constaté, notamment un acte de vandalisme.

Article 4 : Responsabilité

La Ville décline toute responsabilité vis-à-vis des membres du Comité ou de tiers en cas d’incident, d’accident ou de dommage physique ou matériel survenu à l’occasion d’une mission assurée par le Comité.

Article 5 : Litige

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention est de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.

Fait à Namur, le ………………….

Pour le Comité de Quartier Pour la Ville de Namur,
« La Chausset’Perwez » 

Le Secrétaire communal, L’Echevin de l’Environnement

Eve-Marie RIHOUX Jean-Marie VAN BOL Alain DETRY

Annexe Localisation des vasques faisant l’objet de la présente convention

Localisation des vasques	Localisation
01	Un grand pot géant, à côté de l’escalier menant au Ravel
02	Deux grandes jardinières sur le muret séparant la rue du Nouveau Monde de la chaussée de Perwez
03	Trois grands pots géants, devant l’immeuble « Le Houyoux », route de Gembloux
04	Deux grandes jardinières, à hauteur des « rétrécisseurs », chaussée de Perwez
05	Un grand pot géant, près de l’arrêt de bus, chaussée de Perwez