Article 1 / Constitution - Entre les participants à l’assemblée générale constitutive qui adoptent les présents statuts, il est créé sous la dénomination « "Explorateurs du Web"  – Association des usagers de la marque collective de certification "Explorateurs du Web" » une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes qui l’ont modifiée, les articles L715-1 à L715-3 du code de la propriété intellectuelle, les présents statuts ainsi que le règlement intérieur développé et maintenu dans le respect des principes visés à l’article 11 des présents statuts.

Article 2 / Objet - L’association a pour objet la création, le développement et la maintenance évolutive du règlement d’usage de la marque collective de certification "Explorateurs du Web" et de toutes ses déclinaisons thématiques ainsi que la défense et la promotion de l’intérêt économique, social et culturel collectif de ses usagers. A cet effet elle fait tous ses efforts et tout ce qui est en son pouvoir pour avoir l’entière capacité d’agir en justice pour la défense de l’intérêt collectif des usagers et les représenter dans des instances officielles ou associatives quand les textes ou la pratique en disposent ainsi.

L’association s’autorise enfin toutes opérations de communication, financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à son objet exclusif ou à tout patrimoine social.

Article 3 / Siège - L’association a son siège domicilié au c/o LA RUCHE 84 quai de Jemmapes, Paris 75010.

Article 4 / Durée - La durée de l’association est illimitée.

Article 5 / Membres, adhésion, démission, radiation - Les membres sont des personnes physiques ou morales, usagers de la marque collective de certification "Explorateurs du Web" et/ou de toutes ses déclinaisons thématiques . Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. La qualité de membre se perd par démission ou par radiation par décision du conseil d’administration pour non observation des statuts ou du règlement intérieur.

Article 6 / Responsabilité - Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie et sauf décision volontaire expressément signifiée par lui dans le cadre d’un contrat spécifique, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seules les ressources de l’association en répondant.

Article 7 / Ressources - Les ressources de l’association se composent ainsi :

Et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires, notamment le recours à l’emprunt.

Article 8 / Dépenses - Les dépenses de l’association comprennent toutes les sommes destinées à faire face aux charges résultant de son fonctionnement. Les dépenses sont ordonnancées par le conseil d’administration ou toute autre personne déléguée par lui à cet effet.

Article 9 / Administration - L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus, élus pour une durée de 2 ans renouvelable. Outre les obligations légales en la matière, les membres du conseil font tout ce qui est en leur pouvoir et tous leurs efforts pour se tenir à la disposition de l’assemblée générale permanente visée à l’article 12 et de chacun de ses membres. Ils s’obligent à cet effet à respecter les circuits et procédures d’échanges électroniques d’informations détaillés et actualisés dans le règlement intérieur de l’association visé à l’article 11.

Article 10 / Pouvoirs du Conseil d’Administration - Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser toutes opérations et tous actes se rapportant au but de l’association, à son fonctionnement et à ses réalisations pratiques. Il autorise tous achats, aliénations, contrats ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association et à l’atteinte de ses objectifs. Le bureau du conseil d’administration est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou toute autre personne déléguée par celui-ci à cet effet.

Article 11 / Règlement intérieur de l’association - Le règlement intérieur de l’association régit son fonctionnement pratique ainsi que les cotisations et droits d’entrée, l’adaptation et le suivi des circuits et procédures de circulation électronique d’informations. Il implique expressément le respect des principes suivants faisant obligation à chaque membre de coopérer, de bonne foi et de façon confiante, et de faire tout ce qui est en son pouvoir et tous ses efforts pour réaliser l’oeuvre commune :

Article 12 / Assemblée générale - Outre les obligations légales en la matière, l’assemblée générale des membres de l’association est réunie de manière permanente en faisant usage des circuits et procédures de circulation électroniques de l’information visés à l’article 9 ; son bureau est le bureau du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion financière et morale de l’association; elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Toutes les décisions collectives sont prises soit par l’assemblée générale, à la majorité des votes exprimés ou représentés, soit par consultation écrite de l’ensemble des adhérents à l’initiative du conseil d’administration.

Article 13 / Déclaration et publication de l’association - Dans le respect de l’article 2 de la loi de 1901 qui dispose que les associations de personnes pourront se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable, la décision de déclarer et publier au Journal Officiel l’existence de l’association conformément aux dispositions de l’article 5 de ladite loi, sera prise par le bureau sur proposition du président en fonction de l’évolution des circonstances

Article 14 / Modification des statuts, dissolution de l’association - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration après ratification soit à la majorité des deux tiers des votes exprimés ou représentés, soit par consultation écrite de l’ensemble des adhérents, à l’initiative du conseil d’administration. La dissolution ne peut être prononcée qu’après accord du conseil d’administration et votée à la majorité des deux tiers d’une assemblée générale. L’association serait alors liquidée, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (art 9) et du décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 1er janvier 2007

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